Déclaration suisse

Le traitement de déclaration de TVA se fait sur un écran unique où des critères de génération sont proposés. 

Critères de génération

Société

Vous pouvez limitez l’impression de l’état aux opérations passées sur une seule société.

TVA s/débit, TVA s/encaissement

Les états préparatoires à la déclaration de TVA s/débit ou de TVA s/encaissements sont deux états à part entière. Vous pouvez imprimer un seul état ou les deux.

Le bloc TVA s/encaissement est actif si le paramètre général DCLVATPAY - Gestion TVA sur encaissements (chapitre CPT, groupe VAT) a pour valeur 'Oui'.

Bornes de date

Utilisez les bornes de date pour déterminer les pièces à parcourir. Les dates prises en compte pour cette déclaration dépendent de l’exigibilité des taxes.

Autres

D’autres options sont proposées. Par exemple, l’affichage du détail des pièces ou des groupes de lettrage, ou la possibilité de lancer le traitement en simulation (sans mise à jour des montants déclarés) ou en réel.

Impressions

A l'issu du traitement, les éditions suivantes sont générées :

• un fichier trace qui détaille les pièces non prises en compte par le traitement sur les encaissements (par exemple : règlements non échus, règlements non lettrés),
• les états préparatoires à la déclaration de la TVA DCLVATENC1 (TVA sur encaissements) et DCLVATDEB1 (TVA sur les débits).
  
  Ces états sont identifiés par le numéro de requête (compteurs DLV et DVP).

Le renouvellement du lancement du traitement de déclaration de TVA avec les mêmes critères n'est pas assimilé à une demande de réimpression de l'état mais permet de traiter les lettrages ou enregistrements réalisés après une première génération, mais sur la même période.

Pour réimprimer les états, allez dans le menu Impression > Impressions/groupe > Comptabilité > Autres et exécutez les états DCLVATDEB2 et DCLVATENC2. Vous devez alors indiquer le numéro de la requête à réimprimer.