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Extraction
La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes :
- Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
- Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;
Sage X3 permet de déclarer les montants DAS2: toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.
Cette fonction permet d'extraire les honoraires réglés afin de les déclarer à l'administration.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
On sélectionne la société, le site, les prestataires et les natures d'honoraires à extraire.
On borne l'extraction sur les période de lettrage ("Date de début" et "Date de fin"). Le critère "Echéance jusqu'au" permet de ne déclarer les montants qu'à l'échéance du règlement. Ce critère permet par exemple d'extraire les règlements qui ne sont pas remis en banque: seul le décaissement final doit être déclaré et une pièce qui est remise en portefeuille peut ainsi être excluse de la sélection.
Enfin on indique si les règlements en statut "provisoire" (par opposition à "définitif") doivent être pris en compte. Si l'on répond "Oui", toutes les écritures sont prises en compte qu'elles soient provisoires ou définitives; inversement, les règlement provisoires sont exclus (mais les factures que celles-ci soient provisoires ou définitives sont prises en compte).
A chaque fois qu'une extraction des lignes d'honoraires est lancée, les lignes extraites s'enregistrent dans le fichier détail. Dans le cas où l'extraction est relancée sur la même période il ne faut pas oublier de cocher "Raz du fichier" avant l'extraction, pour effacer le contenu du fichier et ne pas cumuler deux fois les mêmes lignes.
Algorithme d'extraction
Le traitement de déclaration de la DAS2 se base, sur les décaissements de la période.
Pour les tiers de type DAS2, les pièces de règlements sont analysées pour la période de déclaration. La contrepartie de lettrage de ces pièces est analysée afin de déterminer les montants et les natures à déclarer.
Si pour un règlement (type de pièce déclenchant), figure dans le même groupe de lettrage, une pièce de facture (type de pièce déclenchant), dont une des lignes contient un compte avec une nature d’honoraires, la ligne de la pièce est extraite. Ne sont prises en comptes que les pièces de factures pour lesquelles le type de pièce est flagué DAS2 et dont le flag DAS2 est coché.
Les montants retenus étant HT, en fonction du code taxe, le montant TTC est recalculé.
En fonction du montant du règlement et de l’équilibre ou non du groupe de lettrage, les montants TTC à déclarer sont proratisés ou non.
Un fichier de détail, contenant toutes les pièces justificatives de la déclaration est crée : HONLIN.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Critères
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société donnée Les lignes d'honoraires sont extraites de la
comptabilité pour une société donnée. |
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site de la société (il faut indiquer ce site et décocher "Tous sites") ou pour tous les sites (il faut cocher "Tous sites") L'extraction des lignes d'honoraires peut se
faire pour un site de la société (il faut
indiquer ce site et décocher "Tous sites") ou pour tous les sites
(il faut cocher "Tous sites"). Quelque soit le site il doit être
rattaché à la société définie ci
dessus. |
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L'extraction des lignes d'honoraires peut se
faire pour un prestataire particulier (il faut indiquer le nom du
prestataire et décocher "Tous prestataires") ou pour tous les
prestataires (il faut cocher "Tous prestataires"). |
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L'extraction des lignes d'honoraires peut se
faire pour une nature d'honoraire précise (il faut indiquer cette
nature et décocher "Tous honoraires") ou pour toutes les natures
d'honoraires (il faut cocher "Tous honoraires"). |
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Bornes de dates
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L'extraction des lignes d'honoraires peut se
faire pour une période donnée. |
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Sélection
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Le calcul des honoraires se base sur les
écritures comptables de type provisoir ou définitif. |
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Le fichier qui contient l'extraction des
honoraires, peut être remis à zéro pour les critères de sélection
saisis (pour la société, les sites, les prestataires, les
honoraires et la période demandés). |
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Fichier de trace |
Fermer
Tâche batch
Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard HONLINEXT est prévue à cet effet.