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Contrôles TDS
La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes :
- Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
- Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;
Sage X3 permet de déclarer les montants DAS2 : toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.
Cette fonction permet avant la constitution du support magnétique de contrôler les principales données qui figureront sur le fichier à générer.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Après la saisie des sociétés à déclarer, du site financier et de l'année, Sage X3 peut détecter un certain nombre d'erreurs qu'il conviendra de corriger soit dans les données de bases (exemple : erreur sur le SIREN société, la modification est à apporter directement au niveau de la fiche société), soit dans le fichier des honoraires.
Ces erreurs peuvent provoquer le rejet du fichier de transfert des données sociales (uniquement les honoraires).
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Sélection
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Si cette case est cochée, le traitement est lancé pour toutes les sociétés (sinon, on spécifiera laquelle). |
Tableau Sociétés
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Renseignez le code de la société dans le cas où la case "Toutes sociétés" est décochée. |
Critères
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Renseignez l'établissement émetteur de la DAS2. |
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