Aide sur champ (GRPLEG)
Rappel des principes généraux liés à l'utilisation d'une donnée ou d'un élément de paramétrage décliné par législation, lorsque le contexte société est connu (fiches, flux, etc.)
- Lorsqu'un élément de paramétrage est défini pour une législation, celui-ci est utilisable uniquement lorsque la législation du contexte d'utilisation est identique.
Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
- Lorsqu'un élément de paramétrage est défini sans législation (donc au niveau "Toutes législations"), celui-ci est utilisable dans toutes les fiches quelle que soit leur législation, sauf s'il existe un élément de paramétrage porteur du même code, défini pour la législation de la société. Dans ce cas, seul l'élément de paramétrage défini pour la législation de la société est proposé en sélection, et accepté en saisie (sous réserve qu'il soit "Actif").
Si l'élément de paramétrage défini pour la société n'est pas "Actif" et que celui défini au niveau "Toutes législations" est "Actif", ce dernier ne pourra pas, pour autant, être utilisé.
- Un filtre supplémentaire est ensuite appliqué en fonction du groupe de sociétés défini, le cas échéant, sur l'élément de paramétrage. Cet élément de paramétrage ne peut être utilisé et n'est proposé en sélection que si la société à laquelle est rattachée la fiche, appartient à ce groupe de sociétés.
Exemple 1 :
Paramétrage de type de facture suivant :
Types de facture | Législation |
FAF | blanc = toutes législations |
FAF | FRA |
CTD | blanc = toutes législations |
BEF | FRA |
CVC | POR |
En saisie de facture sur une société de législation FRA, seuls les types de factures suivants seront proposés en sélection :
Types de facture | Législation |
FAF | FRA |
CTD | blanc = toutes législations |
BEF | FRA |
Un filtre supplémentaire est ensuite appliqué en fonction du groupe de société renseigné.
Si, dans l'exemple ci-dessus, un groupe de société est également précisé au niveau du paramétrage de type de facture FAF porteur de la législation FRA, ce type de facture sera proposé en sélection uniquement si la société appartient au groupe de société renseigné.
Exemple 2 :
Paramétrage de type de facture suivant :
Types de facture | Législation | Groupe de sociétés |
FAF | blanc = toutes législations | blanc = tous groupes |
FAF | FRA | GRP |
CTD | blanc = toutes législations | blanc = tous groupes |
BEF | FRA | blanc = tous groupes |
CVC | POR | blanc = tous groupes |
En saisie de facture sur une société de législation FRA, appartenant uniquement au groupe NOR, seuls les types de facture suivants seront proposés en sélection :
Types de facture | Législation | Groupe de sociétés |
CTD | toutes législations | tous groupes |
BEF | FRA | tous groupes |