Aide sur champ (KXLEG)

Rappel des principes généraux liés à la législation :

• Lorsqu'une donnée existe pour une législation (par exemple FRA), celle-ci est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Elle ne peut pas être utilisée dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'une donnée existe sans législation (donc pour toutes les législations), celle-ci est utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.

 Ce comportement est modifié lorsqu'une donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie sur la donnée (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie sans législation peut être utilisée.
   
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie avec cette législation peut être utilisée (à condition qu'elle soit active).
  La donnée définie sans législation ne peut pas être utilisée (même si elle est active et que la donnée définie avec la législation FRA est inactive).
   
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  -->  seule la donnée définie sans législation peut être utilisée,
  --> la donnée comportant la législation FRA n'est pas présentée en sélection et n'est pas utilisable.
  Si toutefois la donnée sans législation n'existait pas, toutes les donnée comportant une législation seraient présentées en sélection et seraient utilisables.
  Lors de l'utilisation d'une donnée déclinée par législation et disposant d'un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence par rapport aux législations des sociétés du groupe. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.)  dans lequel la donnée est utilisée et, d'autre part, la législation des sociétés du groupe renseigné sur la donnée, et inversement.
   
  Exemple : l'élément de paramétrage "Taux de taxe" utilise la donnée "Régime de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe du "Régime de taxe" comporte au moins une société de même législation que celle du "Taux de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est défini pour un groupe mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du "Régime de taxe" correspond à celle d'au moins une des sociétés du groupe renseigné sur le "Taux de taxe".

  La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où la donnée est sélectionnée.