Aide sur champ (VATPAY)

Cette zone permet de préciser l'étape de la facture à laquelle la taxe doit être appliquée :

• si vous cochez la case 'Débit', la taxe est dûe dès l'émission de la facture (cas le plus fréquent),
• si vous cochez la case 'Encaissement', la taxe est dûe après paiement de la facture (prestations de service par exemple).

 Cette indication est nécessaire pour l'établissement des déclarations de taxe.