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Ce code activité permet d'activer la déclaration de TVA sur débits et aux encaissements. Cette déclaration de TVA est la base de déclaration commune à toutes les législations (basée sur le modèle Français de déclaration de TVA) qui ne disposent pas de leur déclaration propre.

Valeurs recommandées

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

Remarques

Ce code permet d'activer la fonction de Déclaration TVA (DCLVAT). La fonction de Déclaration de TVA intègre :

  • la TVA sur les débits
  • la TVA sur les encaissements, sous réserve que le paramètre général DCLVATPAY, défini au niveau société, soit égal à "Oui".