Ce paramètre est utilisé lors du renouvellement des biens en concession.
Il indique le comportement souhaité lorsqu'il existe un écart entre la base d'amortissement sur le plan de caducité du bien renouvelant, et la valeur de renouvellement du bien à renouveler (ou la somme des valeurs de renouvellement des biens à renouveler si plusieurs biens sont concernés).
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CCN (Concession), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Concession > Biens en concession > Renouvellement > Préparation
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
CCN :
Concessions