Cette fenêtre permet d'actualiser la valeur bilan (sociale PCG, et/ou IAS/IFRS si le plan IAS/IFRS est géré) du bien comptable et de sélectionner les plans sur lesquels sera pris en compte le report des nouvelles valeurs.

L'actualisation s'effectue par mise à jour d'une ou plusieurs des valeurs suivantes :

  • Valeur entrée HT
  • TVA facturée
  • TVA récupérée

Cette fenêtre est appelée à partir du menu Actions de la fonction de gestion des Biens comptables.

Remarques :

1/ L'actualisation d'un bien Inactif ou d'un bien en cours de cession intra-groupe est interdite.

2/ L'actualisation de la valeur bilan des biens rattachés à des dépenses est interdite via cette action. Seul le rattachement de nouvelles dépenses (factures complémentaires, avoirs) ou le détachement de dépenses permet leur mise à jour.
 
3/ Lorsque la société est soumise à la législation française, l'actualisation de la base IAS/IFRS d'un bien rattaché à un contrat de location financement est interdite si, du fait de cette actualisation, la somme des bases  IAS/IFRS des biens rattachés au contrat devient supérieure au cumul des redevances du contrat.

Pré-requis

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Immobilisation

  ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

Lorsque ce paramètre a pour valeur Oui, cette action n'est pas autorisée si au moins un des contextes de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC). 

Gestion de l'écran

Cette fenêtre est constituée d'un en-tête contenant les informations d'identification du bien ainsi que des deux onglets suivants :

  • L'onglet Paramètres permettant de saisir les paramètres de mise à jour des nouvelles valeurs bilan PCG et/ou IAS/IFRS.
     
    ..\FCT\SEEINFO La mise à jour de la base d'amortissement d'un plan libre dont l'origine base d'amortissement est une valeur libre à saisir, s'effectue directement sur l'onglet Plans d'amortissement.
     
  • L'onglet Plans d'amortissement permet de visualiser le report des valeurs actualisées sur les différents plans d'amortissement ayant pour origine de base d'amortissement l'une ou l'autre des valeurs bilan ainsi modifiées et de sélectionner les plans sur lesquels portera effectivement l'actualisation.
    Il permet également de mettre à jour la base d'amortissement des plans libres dont l'origine de base d'amortissement n'est ni la Valeur bilan PCG, ni la Valeur bilan IAS/IFRS mais une valeur à saisir.

Après saisie des paramètres et sélection des plans d'amortissement, le bouton permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte de l'actualisation n'est effective qu'après enregistrement du bien comptable.

 

En-tête

Présentation

L'en-tête affiche la référence ainsi que la désignation du bien comptable depuis lequel l'action d'actualisation est appelée. Ces informations ne sont pas modifiables.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Objet métier

  • champ OBJREF

Référence du bien comptable.

  • champ OBJDES

Désignation du bien comptable.

Fermer

 

Onglet Paramètres

Présentation

Cet onglet permet :

  • De saisir la date d'effet de l'actualisation ; cette date, obligatoire, est alimentée par défaut avec la date du jour.
     
  • De visualiser la valorisation actuelle sociale PCG du bien, et s'il est géré sur le plan IAS/IFRS, sa valorisation actuelle IAS/IFRS : Valeur entrée HT, Taux et montants de TVA facturée, de récupération de TVA et Valeur bilan. Ces valeurs ne sont pas modifiables
     
  • De saisir les écarts de valeurs afin de déterminer les nouvelles valeurs.

    Il est possible d'actualiser la valeur bilan sociale PCG sans actualiser la valeur bilan IAS/IFRS et inversement. Toutefois, l'actualisation n'est pas autorisée dans les cas suivants :

    --> Actualisation PCG :

    - Au moins un des plans du contexte Comptable et fiscal a été réévalué.
     
    --> Actualisation IAS/IFRS : 
     
    - Le contexte IAS/IFRS n'est pas géré.
    - Le plan IAS/IFRS a été réévalué.

     Rappel : l'actualisation de la Valeur bilan des plans ayant pour Origine base d'amortissement une valeur à saisir, s'effectue directement sur l'onglet Plans d'amortissement. Ces plans apparaissent, par convention, au niveau du tableau des plans PCG.
     
    Actualisation de la valeur d'entrée : Pour actualiser la valeur bilan PCG et/ou IAS/IFRS, il convient de saisir une valeur d'actualisation à appliquer à la valeur d'entrée PCG et/ou IAS/IFRS.

    ..\FCT\SEEINFO Il ne s'agit pas de saisir une nouvelle valeur en remplacement de la valeur actuelle mais de saisir un montant d'actualisation qui sera appliqué à la valeur actuelle.
     
    Exemple : une valeur d'entrée de 100 est revalorisée à 130 par saisie d'un montant d'actualisation de 30.
     
    Il est possible de saisir un montant négatif ; dans ce cas, il ne peut excéder, en valeur absolue, la valeur d'entrée actuelle du bien. Par ailleurs, l'actualisation de la valeur d'entrée HT PCG et celle de la valeur d'entrée IAS/IFRS doivent être du même signe.
     
    Lorsque le plan IAS/IFRS est géré et qu'il peut être actualisé, le montant d'actualisation de la valeur d'entrée IAS/IFRS, est automatiquement alimenté à partir du montant d'actualisation de la valeur d'entrée PCG, converti dans la devise du contexte IAS/IFRS si celle-ci est différente. Ce montant reste modifiable.
     
    TVA facturée et récupérée : Il est possible de préciser le taux de TVA facturée à appliquer au montant de l'actualisation. Par défaut, il correspond au taux figurant sur le bien comptable. Lorsqu'il est modifié, ce taux n'est pas reporté sur le bien comptable qui conserve le taux de TVA facturée précisé lors de sa création.

    Le taux de récupération de TVA, appliqué à la TVA facturée sur l'actualisation, est systématiquement égal au taux figurant sur le bien : ce taux étant issu du coefficient de déduction calculé sur le bien.

    Il est possible également de forcer les montants de TVA, sous réserve qu'il soient du même signe que le montant de l'actualisation. Lorsque les montants de TVA sont négatifs, il ne peuvent excéder, en valeur absolue, les montants de TVA actuels du bien.

    Fonction accessible par clic droit sur le Montant de TVA :
    Lorsqu'un montant est forcé, l'option clic droit A recalculer devient disponible ; son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement le montant avec le taux renseigné.
     
  • De visualiser la nouvelle valorisation du bien.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

  • Date d'effet de l'actualisation (champ DATEFF)

Ce champ permet de préciser la date d'effet de l'actualisation.
Cette date ne peut être antérieure à la date de comptabilisation du bien.
Par ailleurs, la valeur saisie doit se situer : 

  • Dans l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal pour que l'actualisation puisse porter sur la Valeur bilan de ce contexte.
    Si le contexte Comptable et fiscal ne peut être actualisé, aucun des plans ayant pour Origine base d'amortissement la valeur bilan PCG , ne pourra être actualisé.
     
  • Dans l'exercice courant du contexte IAS/IFRS pour que l'actualisation puisse porter sur la Valeur bilan de ce contexte.
    Si le contexte IAS/IFRS ne peut être actualisé, aucun des plans ayant pour Origine base d'amortissement la valeur bilan IAS , ne pourra être actualisé.

Valorisation actuelle Sociale

  • Valeur entrée HT (champ FIL01)

 
  • champ ACGETRNOT

Ce champ contient la valeur d'entrée hors taxe PCG actuelle du bien comptable. Cette valeur, exprimée dans la devise de gestion de la société, n'est pas modifiable.

  • TVA facturée (champ IVCVATRAT)

Ce champ contient le taux actuel de TVA facturée PCG du bien comptable. Cette valeur n'est pas modifiable.

  • champ IVCVATAMT

Ce champ contient le montant actuel de TVA facturée PCG du bien comptable. Il est calculé à partir de la valeur d'entrée hors taxe PCG et du taux de TVA PCG facturée. Ce montant n'est pas modifiable.

  • TVA récupérée (champ DEDVATRAT)

Ce champ contient le taux actuel de récupération de TVA. Cette valeur n'est pas modifiable.

  • champ DEDVATAMT

Ce champ contient le montant PCG actuel de récupération de TVA, du bien comptable. Ce montant, calculé à partir du montant PCG de TVA facturée et du taux de récupération de TVA, n'est pas modifiable.

  • Valeur bilan (champ FIL02)

 
  • champ PCGBASVAL

Ce champ contient la valeur bilan PCG actuelle du bien comptable. Ce montant n'est pas modifiable.

Valorisation actuelle IAS/IFRS

  • Valeur entrée HT (champ FIL03)

 
  • champ IASETRNOT

Ce champ contient la valeur d'entrée hors taxe IAS/IFRS actuelle du bien comptable. Cette valeur n'est pas modifiable.

  • TVA facturée (champ IVCVATRATI)

Ce champ contient le taux actuel de TVA facturée IAS/IFRS du bien comptable. Cette valeur n'est pas modifiable.

  • champ IVCVATAMTI

Ce champ contient le montant actuel IAS/IFRS de TVA facturée du bien comptable. Il est calculé à partir de la valeur d'entrée hors taxe IAS/IFRS et du taux de TVA IAS/IFRS facturée. Ce montant n'est pas modifiable.

  • TVA récupérée (champ DEDVATRATI)

Ce champ contient le taux actuel de récupération de TVA. Cette valeur n'est pas modifiable.

  • champ DEDVATAMTI

Ce champ contient le montant IAS/IFRS actuel de récupération de TVA, du bien comptable Ce montant, calculé à partir du montant IAS/IFRS de TVA facturée et du taux de récupération de TVA, n'est pas modifiable.

  • Valeur bilan (champ FIL04)

 
  • champ IASBASVAL

Ce champ contient la valeur bilan actuelle IAS/IFRS du bien comptable. Ce montant n'est pas modifiable.

Actualisation Sociale

  • Variation HT (champ FIL05)

 
  • champ ACGETRNOA

Ce champ permet de saisir la valeur d'actualisation à appliquer à la Valeur entrée HT PCG. Il peut s'agir d'un montant négatif qui ne peut, dans ce cas, excéder la Valeur d'entrée actuelle du bien.

  • TVA facturée (champ IVCVATRAA)

Ce champ permet de saisir le taux PCG de TVA facturée à appliquer au montant de l'actualisation du bien comptable. Il est utilisé pour calculer automatiquement le montant PCG de TVA facturée. Ce taux est reporté sur le bien comptable sauf si le montant de TVA facturée est forcé par l'utilisateur, auquel cas, le bien conserve la valeur saisie lors de sa création.

  • champ IVCVATAMA

Ce champ contient le montant PCG de TVA facturée relatif au montant d'actualisation de la valeur d'entrée HT. Ce montant, qui peut être forcé, doit obligatoirement être du même signe que le montant de l'actualisation. Lorsque ce montant est négatif, il ne peut excéder, en valeur absolue, le montant actuel de TVA du bien. Lorsqu'il est saisi par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement ce montant à partir du montant d'actualisation de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.

  • TVA récupérée (champ DEDVATRAA)

Ce champ rappelle le taux de récupération de TVA, qui sera appliqué au montant de TVA facturée calculé sur l'actualisation PCG. Le taux affiché n'est pas modifiable.

  • champ DEDVATAMA

Ce champ contient le montant PCG de récupération de TVA relatif à l'actualisation de la valeur d'entrée du bien comptable. Ce montant est calculé à partir du montant PCG de TVA facturée et du taux de récupération de TVA. Ce montant peut être forcé. Il doit obligatoirement être du même signe que le montant de l'actualisation. Lorsque le montant de récupération de TVA est négatif, ce montant ne peut excéder, en valeur absolue, le montant actuel de récupération de TVA du bien. Lorsque ce montant est forcé par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement le montant à partir du montant PCG de TVA facturée et du taux de récupération de TVA.

  • Valeur bilan (champ FIL06)

 
  • champ PCGBASVALA

Ce champ contient le montant de la valeur bilan PCG relative à l'actualisation de la valeur d'entrée PCG du bien comptable. Ce montant n'est pas modifiable.

Actualisation IAS/IFRS

  • Devise (champ FIL07)

 

Ce champ, non saisissable, affiche la devise du contexte IAS/IFRS.

  • Type de cours (champ FIL08)

 
  • champ IASCURTYP

Ce champ permet de préciser le type de cours à utiliser lorsque la devise IAS/IFRS est différente de la devise société. Par défaut, il s'agit de celui défini au niveau du paramétrage du contexte IAS/IFRS.

  • Cours (champ FIL09)

 
  • champ IASRATCUR

Ce champ permet de saisir le cours de change à utiliser lorsque la devise du plan IAS/IFRS est différente de la devise du contexte Comptable et fiscal. Lorsqu'elle est identique, le cours de change est à 1 et n'est pas modifiable.

  • Variation HT (champ FIL10)

 
  • champ IASETRNOA

Ce champ permet de saisir la valeur d'actualisation à appliquer à la Valeur entrée HT IAS/IFRS. Si le plan IAS/IFRS est géré et qu'il peut être actualisé, ce champ est automatiquement alimenté avec le montant d'actualisation de la valeur d'entrée HT PCG, converti dans la devise du contexte IAS/IFRS si celle-ci est différente. Lorsqu'une actualisation de la valeur d'entrée HT PCG est réalisée, l'actualisation de la valeur d'entrée HT IAS/IFRS doit être du même signe. Il est toutefois possible d'actualiser la valeur d'entrée HT PCG sans actualiser la valeur d'entrée HT IAS/IFRS et inversement.

  • TVA facturée (champ IVCVATRATA)

Ce champ permet de saisir le taux IAS/IFRS de TVA facturée à appliquer au montant de l'actualisation du bien comptable. Il est utilisé pour calculer automatiquement le montant IAS/IFRS de TVA facturée. Ce taux est reporté sur le bien comptable sauf si le montant de TVA facturée est forcé par l'utilisateur, auquel cas, le bien conserve la valeur saisie lors de sa création.

  • champ IVCVATAMTA

Ce champ contient le montant IAS/IFRS de TVA facturée, relatif au montant d'actualisation de la valeur d'entrée HT. Ce montant, qui peut être forcé, doit obligatoirement être du même signe que le montant de l'actualisation. Lorsque ce montant est négatif, il ne peut excéder, en valeur absolue, le montant actuel IAS/IFRS de TVA du bien. Lorsqu'il est saisi par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement ce montant à partir du montant d'actualisation de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.

  • TVA récupérée (champ DEDVATRATA)

Ce champ rappelle le taux de récupération de TVA, qui sera appliqué au montant de TVA facturée calculé sur l'actualisation IFRS. Le taux affiché n'est pas modifiable.

  • champ DEDVATAMTA

Ce champ contient le montant IAS/IFRS de récupération de TVA relatif à l'actualisation de la valeur d'entrée du bien comptable. Ce montant est calculé à partir du montant IAS/IFRS de TVA facturée et du taux de récupération de TVA. Ce montant peut être forcé. Il doit obligatoirement être du même signe que le montant de l'actualisation. Lorsque le montant de récupération de TVA est négatif, ce montant ne peut excéder, en valeur absolue, le montant actuel de récupération de TVA du bien. Lorsque ce montant est forcé par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement le montant à partir du montant IAS/IFRS de TVA facturée et du taux de récupération de TVA.

  • Valeur bilan (champ FIL11)

 
  • champ IASBASVALA

Ce champ contient le montant de la valeur bilan IAS/IFRS relative à l'actualisation de la valeur d'entrée IAS/IFRS du bien comptable. Ce montant n'est pas modifiable.

Nouvelle valorisation Sociale

  • Valeur entrée HT (champ FIL12)

 
  • champ ACGETRNON

Ce champ, non modifiable, affiche la valeur d'entrée PCG actualisée.

  • TVA facturée (champ IVCVATRAN)

Ce champ, non modifiable, rappelle le taux PCG de TVA appliqué initialement sur le bien

  • champ IVCVATAMN

Ce champ, non modifiable, affiche le montant PCG actualisé de TVA facturée. Ce montant est égal au résultat suivant : TVA actuelle facturée + TVA facturée sur l'actualisation.

  • TVA récupérée (champ DEDVATRAN)

Ce champ, non modifiable, rappelle le taux initial de récupération de TVA.

  • champ DEDVATAMN

Ce champ, non modifiable, affiche le montant PCG actualisé de récupération de TVA. Ce montant est égal au résultat suivant : Montant PCG actuel de récupération de TVA + Montant PCG de récupération de TVA sur l'actualisation.

  • Valeur bilan (champ FIL13)

 
  • champ PCGBASVALN

Ce champ, non modifiable, affiche la valeur bilan PCG actualisée.

Nouvelle valorisation IAS/IFRS

  • Valeur entrée HT (champ FIL14)

 
  • champ IASETRNON

Ce champ, non modifiable, affiche la valeur d'entrée IAS/IFRS actualisée.

  • TVA facturée (champ IVCVATRATN)

Ce champ, non modifiable, rappelle le taux IAS/IFRS de TVA appliqué initialement sur le bien

  • champ IVCVATAMTN

Ce champ, non modifiable, affiche le montant IAS/IFRS actualisé de TVA facturée. Ce montant est égal au résultat suivant : TVA actuelle facturée + TVA facturée sur l'actualisation.

  • TVA récupérée (champ DEDVATRATN)

Ce champ, non modifiable, rappelle le taux initial de récupération de TVA.

  • champ DEDVATAMTN

Ce champ, non modifiable, affiche le montant IAS/IFRS actualisé de récupération de TVA. Ce montant est égal au résultat suivant : Montant IAS/IFRS actuel de récupération de TVA + Montant IAS/IFRS de récupération de TVA sur l'actualisation.

  • Valeur bilan (champ FIL15)

 
  • champ IASBASVALN

Ce champ, non modifiable, affiche la valeur bilan IAS/IFRS actualisée.

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Onglet Plans amortissement

Présentation

Cet onglet permet :
- De visualiser le report des valeurs actualisées sur les différents plans gérés et de sélectionner, en cochant la case de sélection, ceux sur lesquels la mise à jour doit être effectuée.
- D'actualiser la valeur bilan des plans dont l'origine base d'amortissement est une valeur à saisir.

Les plans sont répartis dans deux tableaux :

  • Le premier tableau est alimenté :
     
    - avec les plans du contexte Comptable et fiscal gérés,
    - avec les plans ayant la valeur PCG, pour Origine base amortissement et sur lesquels aucune réévaluation n'a été réalisée,
    - avec les plans ayant pour Origine base amortissement une valeur à saisir.

    Lorsque l'actualisation porte sur la valeur bilan PCG,  les lignes correspondant aux plans du contexte Comptable et fiscal sont affichées en bleu et sont obligatoirement sélectionnées.
     
    Remarque     : un plan de subvention ne peut être actualisé.
     
  • Le second tableau est alimenté :
     
    - avec le plan IAS/IFRS,
    - avec les plans ayant la valeur IAS/IFRS pour Origine base amortissement et sur lesquels aucune réévaluation n'a été réalisée.
     
    Lorsque l'actualisation porte sur la valeur bilan IAS/IFRS, le plan IAS/IFRS est affiché en bleu et se trouve automatiquement sélectionné.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Application sur les plans PCG

  • champ UPDPLNPCG

Case à cocher permettant d'indiquer, lorsqu'elle est activée que l'actualisation devra porter sur le plan d'amortissement correspondant. Cette case est automatiquement active sur les plans gérés du contexte Comptable et fiscal et ne peut être désactivée.

  • Plan (champ PLNPCG)

Désignation du plan d'amortissement. Information non saisissable.

  • Ancienne valeur bilan (champ DPRBASPCG)

Ce champ, non modifiable, affiche la valeur bilan avant actualisation.

Ce champ, non saisissable, affiche la devise du contexte du plan.

  • Type de cours (champ CURTYPPCG)

Type de cours indiqué, par défaut, sur le contexte du plan correspondant.

  • Cours (champ RATCURPCG)

Ce champ affiche le cours de change utilisé. Ce cours est automatiquement à 1 et n'est pas modifiable lorsque la devise du plan est identique à la devise société. Si la devise est différente, le cours de change est automatiquement récupéré à partir de la table des cours.

  • Nouvelle valeur bilan (champ DPRBASPCGN)

Sur les plans ayant la valorisation PCG comme Origine base d'amortissement, ce champ n'est pas modifiable  ; il affiche la nouvelle valeur bilan actualisée.
Sur les plans ayant comme Origine base d'amortissement, une valeur à saisir, ce champ permet de saisir la Valeur bilan actualisée.

Tableau Application sur les plans IFRS

  • champ UPDPLNIAS

Case à cocher permettant d'indiquer, lorsqu'elle est activée que l'actualisation devra porter sur le plan d'amortissement correspondant. Cette case est automatiquement active sur le plan IAS/IFRS et ne peut être désactivée.

  • Plan (champ PLNIAS)

Désignation du plan d'amortissement. Information non saisissable.

  • Ancienne valeur bilan (champ DPRBASIAS)

Ce champ, non modifiable, affiche la valeur bilan avant actualisation.

Ce champ, non saisissable, affiche la devise du contexte du plan.

  • Type de cours (champ CURTYPIAS)

Type de cours indiqué, par défaut, sur le contexte du plan correspondant.

  • Cours (champ RATCURIAS)

Ce champ affiche le cours de change utilisé. Ce cours est automatiquement à 1 et n'est pas modifiable lorsque la devise du plan est identique à la devise société. Si la devise est différente, le cours de change est automatiquement récupéré à partir de la table des cours.

  • Nouvelle valeur bilan (champ DPRBASIASN)

Ce champ, non modifiable, affiche la nouvelle valeur bilan actualisée.

Fermer

 

Descriptif du traitement

  •  La validation de l'actualisation de la valeur bilan PCG a pour effet le report de la nouvelle valeur bilan du bien comptable :
    - sur les plans du contexte Comptable et fiscal ainsi que sur ceux, sélectionnés, ayant la Valeur PCG pour Origine base amortissement,
    -     sur la Base taxe et sur la Base référence plus ou moins value, si celles-ci étaient identiques à la valeur bilan avant actualisation.
     
  • La validation de l'actualisation de la valeur bilan IAS/IFRS a pour effet le report de la nouvelle valeur bilan du bien comptable sur le plan IAS/IFRS ainsi que sur ceux, sélectionnés, ayant pour Origine base amortissement, la Valeur IAS/IFRS.
     
  • La mise à jour de la base d'amortissement :
    - Est prise en compte à partir de la date de début de l'exercice courant (ou de la date de début d'amortissement si elle est postérieure). La dotation de l'exercice en cours ainsi que les suivantes sont recalculées à partir de la nouvelle base d'amortissement. S'il existe des périodes closes pour l'exercice courant, la dotation de la période courante contient la régularisation due à l'actualisation de la dotation de l'exercice.
     - Ne provoque pas de changement de méthode d'amortissement.
     
  • Lorsque le bien comptable est antérieur à l'exercice, aucune modification des cumuls d'amortissements à fin d'exerice précédent n'est effectuée, quelle que soit la valeur du paramètre PRVSITUPD (Modif. situation antérieure).
      
  • Génération d'un événement d'actualisation (FASACT) pour chaque plan dont la base d'amortissement est modifiée.
    - La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date d'effet affichée sur l'écran d'Actualisation.
    - La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de début de période courante, Date de comptabilisation du bien.
     
    (La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables).
     
  • Production de la pièce comptable permettant de comptabiliser cet événement, si le Type d'écriture relatif à cet événement est paramétré pour une comptabilisation immédiate de l'événement.

Onglet Technique

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Objets liés

  • Objet (champ OBJREF)

 
  • Désignation (champ OBJDES)

 

Fermer

 

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Ce bien ne peut plus être actualisé

Un bien ne peut plus être actualisé lorsqu'il se trouve dans au moins une des situations suivantes :

  • Le bien est rattaché au moins à une dépense.
  • Le bien a été créé sur un exercice antérieur :

    - Si l'actualisation porte sur une valorisation PCG, la date de début d'amortissement sur le plan comptable est inférieure à la date de début d'exercice du contexte Comptable et fiscal.
     
    - Si l'actualisation porte sur une valorisation IAS/IFRS, la date de début d'amortissement sur le plan IAS/IFRS est inférieure à la date de début d'exercice du contexte IAS/IFRS.
     
  • Le bien a subi une dépréciation. 
     
    - Si l'actualisation porte sur une valorisation PCG, la Valeur bilan sur le plan comptable est différente de la Base d'amortissement.
     
    - Si l'actualisation porte sur une valorisation IAS/IFRS, la Valeur bilan sur le plan IAS/IFRS est différente de la Base d'amortissement.
     
  • Le bien est en cours de cession intra-groupe.
L'actualisation ne peut aboutir à la  valorisation négative d'un plan

La valeur saisie est supérieure, en valeur absolue, à la valeur d'entrée HT. Il convient donc de saisir un montant d'actualisation inférieur, en valeur absolue, à la valeur d'entrée HT.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

DEPREC [DEP]

Dotation

FXDASSETS [FAS]

Biens comptables