Bien comptable >  Changer attributs concession  

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Cette fenêtre permet de mettre à jour de  l’un des attributs suivants d’un bien comptable en concession, cette mise à jour n’étant plus autorisée sur le bien après validation de sa création :
 
- Date de renouvellement
- Obligation contractuelle de renouvellement
- Indicateur de Bien remis contre indemnité

Cette fenêtre est appelée à partir du menu Actions de la fonction de gestion des Biens comptables.

Remarques :

  • La mise à jour des attributs d'un bien sorti est interdite.
     
  • La mise à jour de l’Obligation contractuelle de renouvellement est également interdite s’il s’agit d’un bien à renouveler enregistré dans une opération de préparation de renouvellement.

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

Fonctionnel

  CCN :  Concessions

Dimensionnement

  SIT :  Nombre de sites

  SOC :  Nombre de sociétés

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Immobilisation

  ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

Lorsque ce paramètre a pour valeur Oui, cette action n'est pas autorisée si au moins un des contextes de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC). 

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Gestion de l'écran

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Il convient :

1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres liés à la mise à jour des attributs.

2/ Ensuite, il est possible :

- Soit  de valider directement la saisie de ces paramètres ou la demande d'annulation de sortie en cliquant sur . Un contrôle de cohérence des modifications apportées au bien est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.

- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des valeurs saisies en cliquant sur le bouton . Cliquer sur le bouton    pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur    si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger les paramètres erronés.

Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton  permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte de la mise à jour n'est effective qu'après l'enregistrement du bien.

En-tête

Présentation

L'en-tête contient les informations d'identification du bien.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Options

  • Simulation (champ FLGSIM)

Par défaut, cette case est cochée. Elle indique ainsi que le traitement est exécuté en mode simulation. Dans ce cas, les contrôles et le traitement sont effectués mais aucune modification de la base de données n'est enregistrée.

  • Edition (champ FLGETA)

Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états.

  • Trace détaillée (champ FLGDET)

L'activation de cet indicateur permet d'obtenir, à l'issue du traitement, un compte rendu détaillé du traitement effectué. Lorsqu'il n'est pas actif, seul un compte rendu synthétique est produit.

Tableau Sélection Société

  • champ FLGCPY

Aide commune à l'ensemble des traitements massifs. L'activation de cette case permet de sélectionner la société sur laquelle doit porter le traitement.

Code d'identification de la société.

Tableau Sélection Site

  • champ FLGFCY

Cette case à cocher est activée afin que le site soit pris en compte dans le traitement. Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés.
Le bouton contextuel clic droit Aucun permet de dé-sélectionner massivement l'ensemble des sites afin de sélectionner manuellement uniquement ceux concernés par le traitement.

Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché.

Code d'identification du site.

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Onglet Paramètres

Présentation

Cet onglet permet de choisir l’information à modifier et de saisir la nouvelle valeur.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Attributs

  • Renouvellement (champ UPDTYP)

Sélectionner, en activant le radio bouton correspondant, l’attribut à modifier. La mise à jour ne peut porter que sur un seul attribut à la fois.

Valeurs

  • Date prévisionnelle (champ RNWDAT)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs.
Ce champ est accessible uniquement si la modification choisie porte sur la date prévisionnelle.
En traitement unitaire, ce champ affiche la date prévisionnelle de renouvellement du bien, qu’elle ait été forcée ou non, et permet de saisir une nouvelle date de renouvellement. Lorsqu’il s’agit d’une date forcée, l’option clic droit A recalculer par l’application permet de la déforcer et de récupérer la date d’origine.
En traitement massif, si aucune date n’est renseignée, la date de renouvellement sera considérée comme n’étant plus forcée. Elle héritera donc de la date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
Lorsqu’une date est saisie, elle doit être supérieure ou égale au début de l’exercice courant du plan gérant l’amortissement industriel.

  • Obligation contractuelle (champ OBYRNWCON)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs.
Cet indicateur est accessible uniquement si la modification choisie porte sur l’obligation contractuelle de renouvellement.
Il s’agit de préciser la valeur prise par cet indicateur sur le ou les biens à mettre à jour.
En traitement unitaire, le passage de cet indicateur de Oui à Non est interdit lorsque le bien est un bien à renouveler faisant partie d’une opération de renouvellement en préparation.
En traitement massif, les biens répondant aux critères de sélection mais étant dans ce cas de figure seront exclus du traitement.

  • Remis contre indemnité (champ TPAFLG)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs.
Cet indicateur est accessible uniquement si la modification choisie porte sur l’indicateur Remis contre indemnité.
Il s’agit de préciser la valeur prise par cet indicateur sur le ou les biens à mettre à jour.

  • Motif (champ REN)

Ce champ, obligatoire, permet de préciser le motif justifiant la modification apportée.

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Descriptif du traitement

Une mise à jour non simulée réalise les opérations suivantes :

  • Application de la nouvelle valeur de l’attribut modifié.
  • Mise à jour du bien comptable selon les modalités de traitement décrites ci-après.
  • Génération d'un événement FASCCN – Mise à jour des attributs.

Une mise à jour de la date prévisionnelle de renouvellement a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions.
  • De mettre à jour la date prévisionnelle avec la date renseignée.

Une mise à jour de l’obligation contractuelle a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions
  • De modifier éventuellement la position de l’indicateur Obligation effective de renouvellement.

Une mise à jour de l’indicateur Remis contre indemnité a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions et des amortissements.

Si l’indicateur passe de Non à Oui :

  • Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité  passe à SA. Si le mode était RA, un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet :
    - soit la date de début d’exercice lorsque le cumul d’amortissement en début d’exercice est égal à 0, 
    - soit la date de début d’amortissement si le bien est porteur d’un cumul d’amortissement en début d’exercice, le rattrapage de ce cumul étant calculé comme Amortissement exceptionnel sur la période avec pour conséquence, la reprise du cumul fin période antérieure dans la dotation de la période et la reprise du cumul fin d’exercice antérieur, en amortissement exceptionnel de la période.
  • L’indicateur Obligation effective de renouvellement est désactivé.
  • Le bien et le contexte Comptable et fiscal sont positionnés comme étant A calculer.
  • Les provisions pour renouvellement sont extournées.

Si l’indicateur passe de Oui à Non :

  • Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité  passe à RA avec une date de fin basée sur la date de fin de concession. Un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet, la date de début de période.
  • Si le bien fait l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement et que la date de fin d’amortissement industriel est antérieure à la date de fin de concession, l’indicateur d’Obligation effective de renouvellement est automatiquement activé.
  • Le bien, le contexte Comptable et fiscal et les provisions sont positionnés comme étant A calculer.
     
    La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables.

Boutons spécifiques

Ce bouton provoque l'affichage d'une fenêtre de contrôle permettant :

  • De visualiser la valeur des attributs du bien avant et après mise à jour. Cette modification pouvant avoir un impact sur l’Obligation effective de renouvellement, la valeur prise par cet indicateur est également affichée.
     
  • De repérer par un affichage en couleur, si le bien est en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants.

Cliquer sur le bouton  pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur  si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger le paramètre erroné.

Ce bouton permet d'enregistrer sous un code Mémo les valeurs courantes de l'écran, quel qu'il soit, dans le but d'une réutilisation du paramétrage. Le mémo est lié à l'utilisateur.

SEEINFO Si un code mémo nommé STD associé à l'écran existe, celui-ci est chargé dès l'entrée dans la fonction correspondante.

Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée du bouton [Mémo], vous pouvez vous reporter à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3.

Ce bouton permet de charger des critères et des informations préalablement définies et enregistrées sous un code Mémo.

Ce bouton permet d'effacer un code Mémo préalablement enregistré.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

CONCESSION [CCN]

Concession

FXDASSETS [FAS]

Biens comptables