Exonération de taxes

• Client (champ BPCNUM)

Ce champ permet de renseigner le code identifiant le client.
Il peut être saisi directement ou choisi dans la table des clients.
 Cette liste de clients n'est pas exhaustive, tout client non présent dans cette liste pourra tout de même commander l'article.

• Société (champ CPY)

Ce champ permet de saisir ou de sélectionner par clic droit le code de la société de rattachement.

• Taxe (champ VAT)

Ce champ indique le code taxe pour lequel le client dispose d’une exonération de taxe.

• Type taxe (champ VATTYP)

Un code taxe peut identifier plusieurs types de taxes :

• 'TVA' (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : cette taxe se base sur le montant HT,
• 'Taxe parafiscale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe spéciale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe provinciale' (voir ci-dessous).

 S’il s’agit d’une taxe parafiscale ou spéciale, la case à cocher 'Soumis à TVA' permet de préciser si ce type de taxe est soumis ou non à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Taxe provinciale

Application

Ce type de taxe n'est pas géré en france.
Il s'applique notamment au Canada et en Argentine.

Pré-requis

Le code d'activité PTX doit être activé préalablement à son utilisation.
Pour la gestion des taxes provinciales argentines, le code activité correspondant à la législation argentine doit être activé.

Principe

Le principe des taxes provinciales est d’appliquer des taxes en pied de document en fonction de la province d’origine et/ou de destination.
Cette fonctionnalité peut être étendue à d’autres cas d’emploi : les taxes dites provinciales pouvant dépendre de toute autre information issue de la table TAXLINK, elles peuvent faire office de taxes supplémentaires en pied de document. Cet autre emploi évite que la taxe soit répercutée directement sur les lignes du tableau.

Emplacement

• Dans le module Ventes, la taxe provinciale apparaît directement en pied de facture.
• Dans le module Achats, les quatre codes taxes supplémentaires apparaissent à la ligne et sont modifiables.
   Si le nombre de taxes est illimité dans les ventes, vous ne pouvez pas en spécifier plus de quatre à la ligne dans les achats.

• Date début (champ STRDAT)

Ce champ identifie le 1er jour de la période sur laquelle l'exonération de taxes est définie.
Il est possible de définir jusqu'à 53 périodes.
Les périodes doivent être consécutives, sans période vide.
La courbe doit être définie du 01/01 au 31/12.

• Date fin (champ ENDDAT)

Ce champ identifie le dernier jour de la période sur laquelle l'exonération de taxes est définie.
Les périodes doivent être consécutives, sans période vide.
La courbe doit être définie du 01/01 au 31/12.

• Taux exonération (champ EXERAT)

Ce champ permet de saisir le taux d'exonération à appliquer.

• Seuil minimum (champ TSDMIN)

Saisissez un montant minimun en-dessous duquel l'élément n'est pas calculé.
Ce seuil doit être en devise de reporting. Il sera comparé avec la valeur HT des lignes prises en compte.

• Seuil maximum (champ TSDMAX)

Saisissez un montant maximum au-dessus duquel l'élément n'est pas calculé.
Ce seuil doit être en devise de reporting. Il sera comparé avec la valeur HT des lignes prises en compte.

• Motif (champ EXEREN)

Ce champ permet de renseigner un motif d'exonération de taxe.
Il peut être saisi directement ou depuis la table correspondante.

• No justificatif (champ SPPNUM)

Attribuez dans ce champ un numéro justicatif à l'exonération de taxes.