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La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes :

  • Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
  • Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;

Sage ERP X3 permet de déclarer les montants DAS2: toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.

Cette fonction permet d'extraire les honoraires réglés afin de les déclarer à l'administration.  

Pré-requis

La zone "DAS2" de la fiche fournisseur doit être cochée.

La zone "Prestataire" peut-être :

  • renseignée consécutivement à la création de la fiche prestataire, si le code du prestataire est différent du code fournisseur.
  • vide, mais dans ce cas un code prestataire du même code que celui du fournisseur doit exister dans le fichier des prestataires.

Les comptes d'honoraires pour pouvoir être pris en compte par l'extraction, doivent être flagués "DAS2" et pour chaque compte identifié comme tel,  la nature de prestation doit être précisée. Ce point est important car le programme constitue les bases à déclarer en fonction du type de "nature DAS2" (honoraires et vacations, commissions et courtages, ristournes etc…).  Les bases d'honoraires sont déclarées TTC, mais celles de type "TVA nette sur droits d'auteur" sont minorées du montant de la retenue et celles de type "retenues à la source sur les bénéfices et revenus non commerciaux" sont déclarées nettes (soit montant TTC – Retenues).

Exemple d'honoraires pour les "retenues à la source sur les bénéfices et revenus non commerciaux":

  • Facture de droits d’auteurs de 1000 USD le 01/11/02. Le règlement à son bénéficiaire est de 666 USD (retenue à la source de 33,33 %) le  01/12/02.

Facture

 

01/11/2002

Débit (USD)

Crédit (USD)

466

Auteur

 

 

666

651

Charge

 

1000

 

442

Retenue

 

 

334

Règlement

 

02/01/2003

 

 

466

Auteur

 

666

 

512000

Règlement

 

 

666

  • Déclaration de 2002 : 666 droits d’auteurs et 334 retenue à la source
  • Déclaration de 2003 : Rien
  • Ces montants doivent être déclarés en devise de société (EUR).
  • Le compte de retenue à la source doit être identifié par le témoin DAS2 avec une nature DAS2 "Taux de Retenue impôt à la source" (Cf. documentation sur la gestion des comptes généraux)

Exemple "TVA sur droits d'auteurs":

Facture de droits d’auteur de 1055 EUR le 01/12/03 (dont TVA sur droits d'auteurs = 5,5%)

  • Retenue de TVA 4,7%, applicable sur 1000 EUR HT de la facture.
  • Règlement de 1008 EUR le 20/12/03
  • Déclaration de 2003 : 1055 EUR de Droits d’auteurs et 47 EUR de retenue à la source de TVA (cette dernière étant saisie dès la facture).

446

AUTEUR01

 

1008

651

 

1000

 

4456

 

55

 

4452

 

 

47

 

  • l'algorithme de déclaration des montants, bien que ceux-ci soient déclarés TTC, recherche les montant HT et en fonction du code taxe recalcule un TTC.
  • ainsi, conformément à l'exemple pour retrouver les montants à porter sur la déclaration, Adonix X3 opère les calculs suivants:

1. Recherche au sein du groupe de lettrage, de la facture (1055 EUR TTC)

2. Recherche du type d'honoraire et du montant d'honoraires HT : 1000 EUR

3. Recalcul du montant d'honoraires versés à déclarer par application du HT * [(Retenue de TVA 4,7%)+(TVA 5,5%- Retenue 4,7%)], soit: 1000*(1.047+ (1.055-1.047)=1055.

4. Le différentiel entre la TVA sur facture et la retenue à la source (5,5-4,7) est la valeur à faire figurer dans ce paramètre: 0,8.  

5. 3 lignes d'honoraires sont extraites pour ce cas:

  • la ligne HT: 1000
  • la TVA appliquée: 55
  • la retenue: 47

Les types de pièces doivent être flagués comme suit:

  • Le(s) type(s) de pièce(s) des factures d'honoraires doivent avoir la zone DADS cochée.
  • Le(s) type(s) de pièce(s) des règlement(s) doivent avoir la zone TVA sur encaissement cochée.

Deux règles de gestion doivent être respectées:

  • un seul compte prestataire par pièce de facture
  • les droits d'auteurs & inventeurs ne doivent pas être comptabilisés avec d'autres types d'honoraires

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  DAS :  DAS2

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Comptabilité

  PRCRETVAT (défini au niveau Société) : % retenue s/TVA droits auteurs

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Autres pré-requis

Tables à renseigner

Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :

Table

Intitulé Table

BPSUPPLIER [BPS]

Fournisseurs

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Présentation

On sélectionne la société, le site, les prestataires et les natures d'honoraires à extraire.

On borne l'extraction sur les période de lettrage ("Date de début" et "Date de fin"). Le critère "Echéance jusqu'au" permet de ne déclarer les montants qu'à l'échéance du règlement. Ce critère permet par exemple d'extraire les règlements qui ne sont pas remis en banque: seul le décaissement final doit être déclaré et une pièce qui est remise en portefeuille peut ainsi être excluse de la sélection.

Enfin on indique si les règlements en statut "provisoire" (par opposition à "définitif") doivent être pris en compte. Si l'on répond "Oui", toutes les écritures sont prises en compte qu'elles soient provisoires ou définitives; inversement, les règlement provisoires sont exclus (mais les factures que celles-ci soient provisoires ou définitives sont prises en compte).

A chaque fois qu'une extraction des lignes d'honoraires est lancée, les lignes extraites s'enregistrent dans le fichier détail. Dans le cas où l'extraction est relancée sur la même période il ne faut pas oublier de cocher "Raz du fichier" avant l'extraction, pour effacer le contenu du fichier et ne pas cumuler deux fois les mêmes lignes.

Algorithme d'extraction

Le traitement de déclaration de la DAS2 se base, sur les décaissements de la période.

Pour les tiers de type DAS2, les pièces de règlements sont analysées pour la période de déclaration. La contrepartie de lettrage de ces pièces est analysée afin de déterminer les montants et les natures à déclarer.

Si pour un règlement (type de pièce déclenchant), figure dans le même groupe de lettrage, une pièce de facture (type de pièce déclenchant),  dont une des lignes contient un compte avec une nature d’honoraires, la ligne de la pièce est extraite. Ne sont prises en comptes que les pièces de factures pour lesquelles le type de pièce est flagué DAS2 et dont le flag DAS2 est coché.

Les montants retenus étant HT, en fonction du code taxe, le montant TTC est recalculé.

En fonction du montant du règlement et de l’équilibre ou non du groupe de lettrage, les montants TTC à déclarer sont proratisés ou non.

Un fichier de détail, contenant toutes les pièces justificatives de la déclaration est crée : HONLIN.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Critères

société donnée

Les lignes d'honoraires sont extraites de la comptabilité pour une société donnée.
Cet écran regroupe les critères de sélection des lignes d'honoraires.

 
  • Tous sites (champ ALLFCY)

site de la société (il faut indiquer ce site et décocher "Tous sites") ou pour tous les sites (il faut cocher "Tous sites")

L'extraction des lignes d'honoraires peut se faire pour un site de la société (il faut indiquer ce site et décocher "Tous sites") ou pour tous les sites (il faut cocher "Tous sites"). Quelque soit le site il doit être rattaché à la société définie ci dessus.

 
  • Tous prestataires (champ ALLPRVNUM)

L'extraction des lignes d'honoraires peut se faire pour un prestataire particulier (il faut indiquer le nom du prestataire et décocher "Tous prestataires") ou pour tous les prestataires (il faut cocher "Tous prestataires").

 
  • Tous honoraires (champ ALLHON)

L'extraction des lignes d'honoraires peut se faire pour une nature d'honoraire précise (il faut indiquer cette nature et décocher "Tous honoraires") ou pour toutes les natures d'honoraires (il faut cocher "Tous honoraires").
  • Nature honoraire (champ HON)

 

Bloc numéro 2

  • Date début (champ STRDAT)

L'extraction des lignes d'honoraires peut se faire pour une période donnée.
  • Date fin (champ ENDDAT)

 
  • Date d'échéance jusqu'au (champ DATPCE)

Bloc numéro 3

  • Règl. provisoires + (champ DASSTA)

Le calcul des honoraires se base sur les écritures comptables de type provisoir ou définitif.
  • Raz des lignes DAS2 (champ RAZDAS)

Le fichier qui contient l'extraction des honoraires, peut être remis à zéro pour les critères de sélection saisis (pour la société, les sites, les prestataires, les honoraires et la période demandés).
  • Fichier de trace (champ TRC)

Fichier de trace
En répondant "oui" à cette question un fichier de trace permet d'obtenir la liste des lignes d'honoraires extraites de la comptabilité.

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Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch, mais il n'existe pas de tâche standard dédiée à son lancement.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.