Aides sur champs (KAASBUS2)

Ce champ permet de préciser le secteur de TVA auquel sont rattachés les biens concernés par le traitement.
La validité du secteur choisi est fonction du traitement demandé :

• Pour les biens devenant utilisés, seul un secteur pour lequel le coefficient de taxation provisoire est égal à 0 peut être renseigné.
• Pour les biens cessant d'être utilisés, seul un secteur pour lequel le coefficient de taxation provisoire est différent de 0 peut être renseigné.
• Pour les biens cessant définitivement d'être utilisés, seul un secteur pour lequel le coefficient de taxation provisoire est égal à 0 peut être renseigné.