Ce paramètre est utilisé lors de l'extraction de la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) dans le cas d'un avoir sur retour client avec mouvement de stock.
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
La variable globale GFLWCORCRE lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Exploitation > Déclaration CEE > Génération fichier DEB
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
DEB :
Déclaration d'échange de biens