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Cette fonction permet d'exécuter un code déversement c'est-à-dire de solder les comptes dont la racine figure dans le paramétrage du code déversement.
La validation d'un code déversement suppose une cohérence des paramètres de lancement entre le plan de comptes rattaché au déversement, le type de référentiel et la société sélectionnée.
Vous devez définir les critères de sélection des comptes à solder et préciser les caractéristiques des pièces générées : type, journal, date.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Le statut des écritures dans l'écran de lancement est obligatoirement 'Définitif' lorsque la catégorie de pièces "Réelle" est choisie et que la société est :

  • soit une société de législation française (le paramètre FRADGI/chapitre TC/groupe CPT a pour valeur "oui", non modifiable),
  • soit une société non française appliquant les règles françaises de la conformité DGI n° 13L-1-06 (le paramètre FRADGI/chapitre TC/groupe CPT a pour valeur 'oui', modifiable).

Ecran de saisie

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

En-tête

Indiquez une société ou un groupe de sociétés pour limiter l'exécution du code déversement sur une société ou d'un groupe donnés.
En tabulant, le détail des sociétés du groupe indiqué dans cette zone s'affiche dans le bloc Sociétés.

  • Type de référentiel (champ LEDTYP)

Sélectionnez le type de référentiel impacté par le solde.

Tableau Sociétés

 

Critères

Code du déversement sur lequel va porter le solde.

Le traitement peut être réduit à un seul site.

  • Date début (champ STRDAT)

Ce champ identifie le premier jour de la période comptable sur laquelle va porter le solde.

  • Date fin (champ ENDDAT)

Ce champ identifie le dernier jour de la période sur laquelle va porter le solde.

Génération

  • Type génération (champ TYPGEN)

La génération peut se faire en mode réel ou en simulation ce qui permet de visualiser les pièces avant de faire la génération réelle.

  • Etat écritures (champ SIM)

Dans le cas d'une génération réelle, l'état de la pièce peut être :

  • provisoire,
  • définitive.

Le statut des écritures dans l'écran de lancement est obligatoirement 'Définitif' lorsque la catégorie de pièces "Réelle" est choisie et que la société est :

  • soit une société de législation française (le paramètre FRADGI/chapitre TC/groupe CPT a pour valeur "oui", non modifiable),
  • soit une société non française appliquant les règles françaises de la conformité DGI n° 13L-1-06 (le paramètre FRADGI/chapitre TC/groupe CPT a pour valeur 'oui', modifiable).

SEEINFO L'état définit essentiellement la capacité de l'utilisateur à modifier la pièce. Une fois définitive, les modifications pouvant être apportées à la pièce sont d'ordre informatif ou concernent les imputations analytiques. La date, les montants, les comptes, le code TVA et autres informations purement comptables ne peuvent plus être modifiés.  
En provisoire, la pièce reste totalement modifiable pour la majorité des informations y figurant. Les possibilités de modification varient selon :

  • la nature et l'origine de la pièce comptable :
      • pièce de règlement provisoire : ligne de banque non supprimable,
      • pièce de facture d'achat : ligne tiers non supprimable, compte achat et TVA modifiables,
      • etc.
  • les évènements de gestion ayant impacté la pièce comptable :
      • compte de charge avec un montant de TVA déclaré,
      • compte de TVA lettré ou non,
      • etc.

Sélectionnez la transaction de saisie avec laquelle les écritures vont être générées.

 

 

  • Date pièce (champ VCRDAT)

 

  • Fichier de trace (champ TRACE)

 

Fermer

 

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard ACCDUM est prévue à cet effet.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’ pour la société

Si le traitement est lancé pour une société et que cette société a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI/chapitre TC/groupe CPT a pour valeur 'oui'), les pièces générées par le traitement auront le statut 'Définitif'.

Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’ pour une ou plusieurs des sociétés

Le traitement est lancé pour toutes les sociétés ou un groupe de sociétés et si au moins une des sociétés a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI/chapitre TC/groupe CPT a pour valeur 'oui'), les pièces générées par le traitement auront le statut 'Définitif'.

Tables mises en oeuvre

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