Bien comptable >  Changer attributs concession  

Afficher tout Masquer tout

Cette fenêtre permet de mettre à jour de  l’un des attributs suivants d’un bien comptable en concession, cette mise à jour n’étant plus autorisée sur le bien après validation de sa création :
 
- Date de renouvellement
- Obligation contractuelle de renouvellement
- Indicateur de Bien remis contre indemnité
- Code actualisation

Cette fenêtre est appelée à partir du menu Actions de la fonction de gestion des Biens comptables.

Remarques :

  • La mise à jour des attributs d'un bien sorti est interdite.
     
  • La mise à jour de l’Obligation contractuelle de renouvellement est également interdite s’il s’agit d’un bien à renouveler enregistré dans une opération de préparation de renouvellement.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Il convient :

1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres liés à la mise à jour des attributs.

2/ Ensuite, il est possible :

- Soit  de valider directement la saisie de ces paramètres ou la demande d'annulation de sortie en cliquant sur OK. Un contrôle de cohérence des modifications apportées au bien est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.

- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des valeurs saisies en cliquant sur le bouton Contrôler. Cliquer sur le bouton Fin pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur OK si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger les paramètres erronés.

Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton OK permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte de la mise à jour n'est effective qu'après l'enregistrement du bien.

En-tête

Présentation

L'en-tête contient les informations d'identification du bien.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Options

  • Simulation (champ FLGSIM)

Par défaut, cette case est cochée. Elle indique que le traitement est exécuté en mode simulation. Dans ce cas, les contrôles et le traitement sont effectués mais aucune modification de la base de données n'est enregistrée.

  • Edition (champ FLGETA)

Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états.

  • Trace détaillée (champ FLGDET)

Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur.

Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens traités avec succès.

La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Tableau Sélection Société

  • champ FLGCPY

Aide commune à l'ensemble des traitements massifs.
Le tableau affiche la liste des sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité.
Cochez une case pour sélectionner la société sur laquelle doit porter le traitement.
Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. Vous pouvez dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Vous pouvez également sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement. Dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

SEEINFO Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité (chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur 'Oui', la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau de l'écran Statut détaillé des contextes accessible depuis l'icône Actions. Dans cet écran, sur l'onglet Calcul, le champ Type de modification a pour valeur 'CNX' et le champ Paramètre modifié a pour valeur 'DESYNC'. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.

Code d'identification de la société.

Tableau Sélection Site

  • champ FLGFCY

Le tableau affiche la liste des sites rattachés aux sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.
Cochez une case afin que le site soit pris en compte dans le traitement.
Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. Vous pouvez dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.

Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché.

Code d'identification du site.

Fermer

 

Onglet Paramètres

Présentation

Cet onglet permet de choisir l’information à modifier et de saisir la nouvelle valeur.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Attributs

  • Renouvellement (champ UPDTYP)

Sélectionner, en activant le radio bouton correspondant, l’attribut à modifier. La mise à jour ne peut porter que sur un seul attribut à la fois.

Valeurs

  • Date prévisionnelle (champ RNWDAT)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs.
Ce champ est accessible uniquement si la modification choisie porte sur la date prévisionnelle.
En traitement unitaire, ce champ affiche la date prévisionnelle de renouvellement du bien, qu’elle ait été forcée ou non, et permet de saisir une nouvelle date de renouvellement. Lorsqu’il s’agit d’une date forcée, l’option clic droit A recalculer par l’application permet de la déforcer et de récupérer la date d’origine.
En traitement massif, si aucune date n’est renseignée, la date de renouvellement sera considérée comme n’étant plus forcée. Elle héritera donc de la date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
Lorsqu’une date est saisie, elle doit être supérieure ou égale au début de l’exercice courant du plan gérant l’amortissement industriel.

  • Obligation contractuelle (champ OBYRNWCON)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs.
Cet indicateur est accessible uniquement si la modification choisie porte sur l’obligation contractuelle de renouvellement.
Il s’agit de préciser la valeur prise par cet indicateur sur le ou les biens à mettre à jour.
En traitement unitaire, le passage de cet indicateur de Oui à Non est interdit lorsque le bien est un bien à renouveler faisant partie d’une opération de renouvellement en préparation.
En traitement massif, les biens répondant aux critères de sélection mais étant dans ce cas de figure seront exclus du traitement.

  • Remis contre indemnité (champ TPAFLG)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs.
Cet indicateur est accessible uniquement si la modification choisie porte sur l’indicateur Remis contre indemnité.
Il s’agit de préciser la valeur prise par cet indicateur sur le ou les biens à mettre à jour.

  • Code actualisation (champ CCNACTCOD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs.
Cet indicateur est accessible uniquement si la modification choisie porte sur l’indicateur Code actualisation.
Le code saisi doit avoir été préalablement défini au niveau de la fonction Coefficient actualisation.

  • Motif (champ REN)

Ce champ, obligatoire, permet de préciser le motif justifiant la modification apportée.

Fermer

 

Descriptif du traitement

Une mise à jour non simulée réalise les opérations suivantes :

  • Application de la nouvelle valeur de l’attribut modifié.
  • Mise à jour du bien comptable selon les modalités de traitement décrites ci-après.
  • Génération d'un événement FASCCN – Mise à jour des attributs.

Une mise à jour de la date prévisionnelle de renouvellement a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions.
  • De mettre à jour la date prévisionnelle avec la date renseignée.

Une mise à jour de l’obligation contractuelle a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions
  • De modifier éventuellement la position de l’indicateur Obligation effective de renouvellement.

Une mise à jour du Code actualisation a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions.
  • De mettre à jour le bien avec le code actualisation renseigné.

Une mise à jour de l’indicateur Remis contre indemnité a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions et des amortissements.

Si l’indicateur passe de Non à Oui :

  • Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité  passe à SA. Si le mode était RA, un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet :
    - soit la date de début d’exercice lorsque le cumul d’amortissement en début d’exercice est égal à 0, 
    - soit la date de début d’amortissement si le bien est porteur d’un cumul d’amortissement en début d’exercice, le rattrapage de ce cumul étant calculé comme Amortissement exceptionnel sur la période avec pour conséquence, la reprise du cumul fin période antérieure dans la dotation de la période et la reprise du cumul fin d’exercice antérieur, en amortissement exceptionnel de la période.
  • L’indicateur Obligation effective de renouvellement est désactivé.
  • Le bien et le contexte Comptable et fiscal sont positionnés comme étant A calculer.
  • Les provisions pour renouvellement sont extournées.

Si l’indicateur passe de Oui à Non :

  • Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité  passe à RA avec une date de fin basée sur la date de fin de concession. Un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet, la date de début de période.
  • Si le bien fait l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement et que la date de fin d’amortissement industriel est antérieure à la date de fin de concession, l’indicateur d’Obligation effective de renouvellement est automatiquement activé.
  • Le bien, le contexte Comptable et fiscal et les provisions sont positionnés comme étant A calculer.
     
    La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables.

Boutons spécifiques

Ce bouton provoque l'affichage d'une fenêtre de contrôle permettant :

  • De visualiser la valeur des attributs du bien avant et après mise à jour. Cette modification pouvant avoir un impact sur l’Obligation effective de renouvellement, la valeur prise par cet indicateur est également affichée.
     
  • De repérer par un affichage en couleur, si le bien est en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants.

Cliquer sur le bouton Fin pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur OK si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger le paramètre erroné.

Ce bouton permet d'enregistrer sous un code Mémo les valeurs courantes de l'écran, dans le but d'une réutilisation du paramétrage. Le mémo est lié à l'utilisateur.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre