Bien comptable

• Société (champ CPY)

Ce champ n'est pas saisissable. Il affiche la société à laquelle est rattaché le site financier.

• Site financier (champ FCY)

Ce champ, obligatoire, permet de renseigner le site financier auquel appartient le bien.

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

 Si l’utilisateur est mono site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

• Actif (champ ENAFAS)

Cet indicateur précise si le bien est 'Actif' ou non.
Lorsqu'il est 'Inactif', ses données peuvent être modifiées et complétées librement, sans avoir recours aux actions et traitements spécifiques qui lui sont, par ailleurs interdits. 
Dans des cas particuliers de gestion, tels que qu'une reprise d'immobilisations par exemple, les biens importés peuvent être déclarés automatiquement 'Inactifs' : il est pour cela nécessaire que le paramètre DISAFAS - Import des biens en "inactif", défini au niveau du chapitre IMP, ait pour valeur 'Oui'.
 
En création par saisie directe, un bien est toujours 'Actif'. Il est possible de le rendre Inactif, uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
 
1/ le paramètre DISAFAS a pour valeur 'Oui'.
 
2/ Le bien n'a subi aucun traitement métier (changement de méthode, d'imputation, transfert, etc...) ni aucune clôture.
 
3/ Si des éléments physiques sont rattachés au bien, aucun mouvement en attente de validation n'est enregistré pour ces éléments physiques.
Les éléments physiques rattachés à un bien devenu 'Inactif' deviennent eux-mêmes 'Inactifs'.
Les biens 'Inactifs' ne figurent pas dans la liste principale de sélection mais dans une liste dédiée.
Tout traitement de clôture sur une société est interdit tant qu'il subsiste au moins un bien inactif dans la société.
Lorsqu'un bien est inactif, il est possible de le rendre 'Actif', quelle que soit la valeur du paramètre DISAFAS.

• champ FLGELT

L'icône  est affiché lorsque des éléments physiques sont rattachés au bien comptable.
Lorsque ces éléments physiques sont en attente de mouvement, cet icône est remplacé par le suivant :

Un simple clic sur cet icône permet d'ouvrir la fenêtre d'option Eléments physiques.

• Référence (champ AASREF)

Un bien est identifié de manière unique à l'aide d'une référence composée de 20 caractères alphanumériques au maximum.
La gestion de cette référence est fonction de la valeur du paramètre AASAUTNUM - Numérotation bien comptable :

• Cette référence doit obligatoirement être saisie si la numérotation automatique n'est pas gérée (le paramètre a pour valeur Aucune).
• Elle n'est pas saisissable si le paramètre a pour valeur : Obligatoire. Cette référence sera attribuée de manière automatique lors de la validation de la création.
• Elle peut être saisie si la numérotation automatique est Facultative. A défaut, elle sera attribuée automatiquement.

La référence affectée au bien est fonction du paramétrage du compteur affecté à la rubrique Référence bien comptable du module Immobilisations. (Fonctions Structures des compteurs et Affectation des compteurs).
 La référence et la désignation d'un bien comptable sont affichés dans un style de présentation différent (caractères rouges) lorsque ce bien est sorti dans l'exercice courant ou l'exercice suivant d'au moins un des contextes.

• Désignation 1 (champ AASDES1)

Ce champ contient la désignation principale du bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté, par défaut, avec la désignation de la dépense principale.
La référence et la désignation d'un bien sont affichées en caractères rouges pour indiquer qu'il s'agit d'un bien sorti dans l'exercice courant ou l'exercice suivant d'au moins un des contextes.
 L'option Paramétrage société du menu contextuel clic droit affiche une fenêtre présentant, pour rappel, un récapitulatif de la structure comptable de la société (législation, modèle comptable, référentiels, plans de comptes, axes analytiques et plans d'amortissement).

• Désignation 2 (champ AASDES2)

Ce champ contient la désignation complémentaire du bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté, par défaut, avec la désignation de la dépense principale.

• Date achat (champ PURDAT)

Ce champ permet de préciser la date d'achat du bien comptable.
Si nécessaire, les dates de début et fin d'exercice courant et de période courante ainsi que la devise de gestion de chacun des contextes gérés par la société peuvent être affichés par l'option clic droit Dates contextes.

• Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté avec la Date facture de la dépense principale et n'est pas modifiable.
   
• En création, la date d'achat alimente automatiquement les dates suivantes :
  - Date de mise en service (sauf si le bien est créé par immobilisation de dépenses), 
  - Date de référence régularisation TVA,
  - Date de référence +/- value,
  - Date de début d'amortissement des plans, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement.
  
  Elle permet également d'initialiser la Date de comptabilisation sauf si le bien est créé par immobilisation de dépenses ou si cette date est inférieure à la date de début des exercices courant et que la remise en cause de la situation antérieure est interdite (paramètre PRVSITUPD).
• En règle générale, la date d'achat doit obligatoirement être inférieure ou égale à la Date de comptabilisation et reste modifiable tant que le bien n'a pas subi de clôture d'exercice.
   
• Lorsqu'elle est modifiée, cette date est reportée automatiquement sur les Date de référence régularisation TVA et Date de référence +/- value si celles-ci étaient égales à la date d'achat avant modification.
  Elle est également reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date d'achat comme date de début d'amortissement.

• Type détention (champ OWNTYP)

Ce champ permet de préciser le type de détention du bien comptable.

• La création directe d'un bien dont le type de détention est 'En propriété' ou 'En concession' est autorisée uniquement si le paramètre CREDIRFAS - Biens : création directe est positionné à 'Oui'.
• Seuls les biens dont le type de détention est 'En crédit-bail' ou 'En location' pourront être enregistrés sur un contrat de location financement (et sous réserve que le code activité LEA : contrat de location financement soit actif).
• Le type de détention 'En concession' est disponible uniquement si le code activité CCN est actif et si la société gère les concessions (paramétrage des contextes). Seuls les biens dont le type de détention est 'En concession' pourront être enregistrés sur un contrat de concession.
• Un bien dont le type de détention est 'En prévision' est traité comme un bien 'En propriété' pour le calcul et la gestion des événements mais il est exclu de la gestion des pièces automatiques : il ne pourra être comptabilisé. Ce type de détention ne peut plus être modifié et passer à 'En propriété', notamment par le biais d'un d'un changement de méthode.

 Les flux ne sont pas générés pour les biens dont le type de détention est 'En modèle' ou 'Annulé'.

• Etat à l'achat (champ PURNAT)

Ce champ permet de préciser la nature d'achat du bien comptable : Neuf, Occasion.

• Date comptabilisation (champ AASIPTDAT)

Ce champ permet de saisir ou contient la date de comptabilisation du bien comptable, c'est-à-dire la date d'enregistrement comptable dans la base des biens. C'est cette date qui est prise en compte pour déterminer les flux d'immobilisations dans chacune des périodes et des exercices.
La date de comptabilisation doit être (en création comme en modification) :
- supérieure ou égale à la date d'achat,
- supérieure ou égale à la date de début des exercices courants si la remise en cause de la situation antérieure à l'exercice est interdite (paramètre PRVSITUPD - Modification situation antérieure).
Elle est reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date de comptabilisation comme date de début d'amortissement.
En création, si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté avec la Date facture de la dépense principale et reste modifiable.

• Nature entrée (champ ETRNAT)

Ce champ permet de préciser la nature d'entrée du bien comptable.

• Unité (champ AASUOM)

Unité de gestion de l'article. C'est dans cette unité que la quantité précisée au niveau Dépense et Bien comptable est exprimée.

• Date mise en service (champ ITSDAT)

Ce champ permet de préciser la date de mise en service du bien comptable.

• Lorsqu'elle est saisie, cette date doit être au moins égale à la date d'achat et à celle de comptabilisation du bien. Dans le cas contraire, un message de confirmation est demandé à l'utilisateur.
  Remarque : la date de mise en service peut être antérieure à la date d'achat en cas de levée d'option d'achat d'un bien en crédit bail.
• Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est renseigné avec la Date facture de la dépense principale.
• Si le bien est imputé sur un compte de nature En cours, cette date reste modifiable ; elle est mise à jour automatiquement lors de la mise en service du bien effectuée par l'action Changement d'imputation comptable.
• Si le bien est imputé sur un compte de nature En service et que le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 a pour valeur "Oui", cette date n'est plus modifiable lorsqu'au moins une écriture de dotation a déjà été comptabilisée.
• Cette date est reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date de mise en service comme date de début d'amortissement.

• Quantité (champ AASQTY)

Ce champ contient la quantité du bien comptable.
Lors de la création d'un bien, et dans la mesure où le paramètre PHYAUTCRE - Création automatique élément a pour valeur 'Oui', la quantité portée par le bien va déterminer le nombre d'éléments physiques qui seront automatiquement créés lors de la validation de la création.
Lorsque des éléments physiques sont ensuite rattachés au bien comptable, la quantité est mise à jour avec le nombre d'éléments physiques rattachés.

• Famille (champ ACGGRP)

Ce champ permet de préciser la famille du bien comptable. Dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la famille comptable peut déterminer la valeur de différentes rubriques, dont les imputations comptables.

• Type immobilisation (champ AASTYP)

Ce champ contient ou permet de préciser le type d'immobilisation du bien comptable : immobilisation Corporelle, Incorporelle, Financière ou Goodwill.
Si le paramétrage le prévoit, cette information peut être renseignée par le biais des associations de rubriques après saisie de la famille ou du code comptable. En fonction du paramétrage effectué au niveau des associations, la valeur ainsi déterminée pourra ou non être modifiée par l'utilisateur.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Code comptable du bien. Il peut être saisi, ou être alimenté après saisie du code Famille si des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable. Dans ce dernier cas, il reste modifiable si le paramétrage des associations le prévoit (indicateur Modifiable actif).
Le code renseigné doit correspondre à un code de type Immobilisation défini dans la table des codes comptables. Il permet de déduire et d'alimenter les champs suivants : Nature PCG, Compte PCG, et si le plan IAS/IFRS est géré, les champs : Nature IAS/IFRS et Compte IAS/IFRS.
Si les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la saisie du code comptable peut déterminer la valeur de différentes rubriques, dont les méthodes d'amortissement.

• Type stabilité (champ STABILTYP)

Ce champ permet de préciser le type de stabilité du bien comptable : fixe, mobile, installation générale. Si le paramétrage des associations de rubriques le prévoit, cette information peut être renseignée après saisie de la famille ou du code comptable. En fonction du paramétrage effectué au niveau des associations, la valeur ainsi déterminée pourra ou non être modifiée par l'utilisateur.

• Secteur TVA (champ AASBUS)

Ce champ permet de préciser le secteur de TVA auquel est affecté le bien. Ce secteur a été préalablement défini, pour la société, au niveau de la fonction de paramétrage des Secteurs d'activité.
Cette information n'est pas obligatoire ; toutefois, l'affectation du bien à un secteur d'activité permet de déterminer la valeur des coefficients de taxation et d'assujettissement entrant en jeu dans la détermination du coefficient de déduction et du taux de récupération de TVA appliqués au bien comptable.

• Désignation (champ SACDES)

Désignation du secteur d'activité.

• Coef Assujettissement (champ ASJCOE)

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Sa valeur, qui doit être comprise entre 0 et 1 (bornes incluses), exprime la proportion d'utilisation du bien à des opérations imposables. Ainsi, le coefficient d'assujettissement d'un bien utilisé exclusivement pour la réalisation d'opérations placées hors du champ d'application de la TVA aura pour valeur : 0, alors que celui d'un bien utilisé exclusivement pour la réalisation d'opérations placées dans le champ d'application de la TVA sera égal à 1, que ces opérations soient taxées ou légalement exonérées.
Cette valeur participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée.
En création, elle est alimentée par défaut avec celle associée au Secteur TVA renseigné.
Si le secteur d'activité n'est pas renseigné, elle est initialisée à 1 et peut être modifiée : si la valeur 0 lui est affectée, alors le coefficient de taxation est forcé à 0 et devient non modifiable. Inversement, si toute autre valeur lui est affectée, alors le coefficient de taxation prend automatiquement pour valeur 1 et reste modifiable.
La valeur renseignée en création devient le coefficient d'assujettissement de référence en vigueur.
Après validation de la création du bien, ce coefficient, s'il est modifié, devient le coefficient Annuel.

• Coef Taxation (champ TAXCOE)

Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
Sa valeur, qui participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée, doit être comprise entre 0 et 1 (bornes incluses).
Elle est égale à 1 lorsque le bien ou le service est utilisé, en tout ou partie, à des opérations imposables et que ces dernières ouvrent entièrement droit à déduction.
Elle est égale à 0 lorsque le bien n'est pas utilisé à des opérations imposables ouvrant droit à déduction.
En création, sa valeur est automatiquement alimentée avec celle du coefficient de taxation provisoire associé au Secteur TVA renseigné, et peut être modifiée, auquel cas elle est considérée comme forcée (cas des biens affectés à un secteur d'activité mais à usage mixte sur plusieurs secteurs d'activité).
Si aucun secteur de TVA n'est renseigné, elle est initialisée à 1 et reste modifiable.
Ce coefficient est mis à jour par le traitement de Régularisation de TVA, avec le coefficient définitif annuel défini pour le secteur d'activité auquel il est affecté. Il peut également être forcé. 
Remarque :
Lorsqu'il est forcé, l'option clic droit Recalculer par l'application devient alors disponible ; son activation a pour effet d'annuler la saisie et de récupérer le coefficient provisoire associé au secteur d'activité ou la valeur 1 si aucun secteur de TVA n'est renseigné.

• Coef Admission (champ ADMCOE)

Le coefficient d'admission est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Sa valeur, comprise entre 0 et 1 (bornes incluses), participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée. Elle dépend de la réglementation en vigueur et exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur un bien.
Ainsi, lorsque le bien ne fait l'objet d'aucune mesure d'exclusion, son coefficient d'admission est égal à 1. Par contre, lorsque le bien fait l'objet de mesures d'exclusion, ce coefficient est réduit, éventuellement jusqu'à 0 (cas des biens de type véhicules dont le genre est VP ou TPC pour lesquels ce coefficient est normalement à 0 lorsque la société est française : paramétrage effectué au niveau de la table diverse 965 Genre du véhicule).
En création, sa valeur peut être déterminée par les associations. Par défaut, il est alimenté à 1.
Après validation de la création, sa mise à jour est autorisée sur cet écran tant que le bien est dans son exercice d'acquisition. Une fois la clôture effectuée, sa modification constitue un cas de régularisation globale. Elle s'effectue uniquement, soit via l'action unitaire Changer la règle de TVA, soit par le biais du traitement massif de Régularisation globale de TVA.

• Coef Déduction (champ DEDCOE)

Coefficient de déduction annuel. Il n'est pas saisissable. Sa valeur, automatiquement calculée, correspond au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, arrondi sur 2 décimales à l'excès.
Il permet, lors de la création du bien puis à l'issue du traitement de régularisation annuelle de TVA liée à la fixation des coefficients définitifs, de déterminer le taux de TVA récupérée.

• Numéro ensemble (champ SET)

Ce champ permet de regrouper des biens d'un même site financier dans un même ensemble. La référence de l'ensemble est soit la référence d'un bien existant (dans la mesure où il ne fait pas déjà partie d'un ensemble et où son type de détention est différent de En prévision ou En modèle), soit une référence laissée au libre choix de l'utilisateur.
En création, si ce champ n'est pas renseigné, il hérite, par défaut, de la référence du bien en cours.
Lorsqu'un bien est issu de l'éclatement unitaire d'un autre bien, son numéro d'ensemble prend automatiquement pour valeur la référence du bien éclaté.
L'option clic droit Ensembles, présente la liste des ensembles déjà définis appartenant au même site financier que le bien en cours. 
Le tiroir Biens de l'ensemble de la liste gauche affiche la liste des biens comptables appartenant au même ensemble. Le fait de "double cliquer" sur une ligne de cette liste permet d'accéder au détail du bien comptable correspondant.

• Statut (champ CMPSTA)

Ce champ permet de préciser ou contient le statut du bien comptable.
Un bien peut être :

• Autonome, c'est à dire n'être lié à aucun autre bien.
• Principal et posséder - ou non - des biens dits Composants qui lui sont rattachés. Dans ce cas, le tiroir Biens composants de la liste gauche en affiche la liste et permet d'accéder par double-clic sur une ligne, au détail du bien comptable correspondant.
• Composant rattaché à un bien Principal, auquel cas il est nécessaire de renseigner, dans le champ suivant, la référence de son bien Principal.
  Lorsqu'un bien est qualifié de Composant, sa durée d'amortissement sur le plan Fiscal peut être déterminée, à la validation, à partir de celle du bien principal selon un calcul dont les règles sont fonction du paramètre CPLDURPRC - Biens comp. % durée d'amortissement. 
  Lorsque le choix de ce bien principal n'est pas encore établi et que sa référence ne peut être renseignée, il convient d'affecter au bien le statut de : Bien composant en attente de rattachement. Dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, le statut du bien peut être renseigné automatiquement après saisie de la famille ou du code comptable. En fonction du paramétrage effectué au niveau des associations, la valeur ainsi déterminée pourra ou non être modifiée par l'utilisateur.
• "LVA" lorsque la société est de législation allemande ou autrichienne.
• "Pool" lorsque la société est de législation allemande.
  Le statut "LVA" ou "Pool" est automatiquement renseigné après saisie d'un code comptable correspondant, c'est-à-dire utilisant un compte dont la "Gestion LVA" est de type "LVA" ou "Pool".
  
  Modalités de gestion des biens de faible valeur (statut "LVA" ou"Pool").

• Bien principal (champ CMP)

Ce champ est saisissable uniquement si le bien a pour statut 'Bien composant'. Il permet de préciser la référence du bien principal auquel il est rattaché.
Seul un bien principal répondant aux conditions suivantes peut être renseigné :

• Ce bien doit appartenir au même site financier.
• Il doit avoir un type de détention différent de 'En prévision' ou 'En modèle'.
• Il doit posséder, lorsqu'elles sont renseignées, les mêmes imputations analytiques, économiques et géographiques.
  En création, le bien composant hérite des imputations analytiques et économiques du bien principal ; ces informations ne sont alors plus modifiables.

La liste de sélection Biens composants affiche la liste des biens composants rattachés au bien principal et permet d'accéder par double-clic sur une ligne, au détail du bien comptable correspondant.

• Devise (champ ACGCUR)

Ce champ affiche la devise de gestion retenue pour la société. La devise n'est pas saisissable, elle est alimentée avec celle du contexte Comptable et fiscal.

• Nature (champ GACACN)

Ce champ, non saisissable, affiche la nature du compte PCG.

• Compte (champ GAC)

Ce champ contient le compte PCG, c'est à dire la classification comptable du bien vis-à-vis des normes nationales. Il est alimenté avec le compte immobilisation PCG défini au niveau du Code comptable et n'est pas modifiable.

• Val. entrée HT (champ ACGETRNOT)

Ce champ permet de saisir ou contient la valeur d'entrée hors taxe PCG du bien comptable. Cette valeur est exprimée dans la devise de gestion de la société.
Après création, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran ; elle peut être mise à jour par l'action Actualiser.
Si le bien est imputé sur un compte PCG de nature Charge (c'est le cas, par exemple des biens dont le type de détention est En crédit-bail ou En location), aucun montant ne peut être saisi.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

• Taux TVA facturée (champ IVCVATRAT)

Ce champ permet de saisir le taux de TVA facturée PCG du bien comptable. En création, ce taux est alimenté, par défaut, avec la valeur renseignée au niveau du paramètre DEFVATRAT - Taux de TVA par défaut.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA facturée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées.

• TVA facturée (champ IVCVATAMT)

Ce champ contient le montant de TVA facturée du bien comptable. Il est calculé automatiquement à partir de la valeur d'entrée hors taxe à laquelle est appliqué le taux de TVA facturé. Ce montant est exprimé dans la devise de tenue du référentiel.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur à cette valeur d'entrée. Lorsque ce montant est saisi par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement ce montant à partir de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.
Après validation de la création, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran ; elle peut être mise à jour par l'action Actualiser.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur n'est pas calculée à partir du taux affiché : elle est forcée avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées. Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

• Taux TVA récupérée (champ DEDVATRAT)

Ce champ contient le taux de récupération de TVA du bien comptable. Il est alimenté à partir du coefficient de déduction.
Par défaut, il est de 100 %. Il peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA récupérée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. En cas de modification sur le bien, d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, le taux est toutefois recalculé et utilisé pour déterminer le montant de TVA récupérée.

• TVA récupérée (champ DEDVATAMT)

Ce champ contient le montant de la TVA récupérée du bien comptable, exprimé dans la devise de tenue du référentiel. Il est calculé à partir du montant de TVA facturé et du coefficient de déduction de TVA.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur ou égal au montant de TVA facturée. Lorsque ce montant est saisi par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement le montant à partir du montant de TVA facturée et du taux de récupération de TVA.
Après création, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran ; elle peut être mise à jour par l'action Actualiser. Le montant de TVA récupérée peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur est forcée avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. Elle est dé-forcée et recalculée en cas de modification d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, déterminant un nouveau taux de TVA récupérée.
Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées. Si la valeur était forcée, elle est mise à jour avec le montant de TVA récupérée des nouvelles dépenses ajoutées ou retirées. Si la valeur n'était pas forcée, elle est recalculée à partir du taux affiché.

• Devise (champ IASCUR)

Ce champ, non saisissable, affiche la devise du contexte IAS/IFRS.

• Type cours (champ IASCURTYP)

Ce champ permet de préciser le type de cours à utiliser lorsque la devise IAS/IFRS est différente de la devise société. Par défaut, il s'agit de celui défini au niveau du paramétrage du contexte IAS/IFRS.

Lorsque le bien est créé par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas visible.

• Cours devise (champ IASRATCUR)

Le cours de change présenté par défaut est fonction du Type de cours choisi. Il peut être saisi sauf si les devises des plans PCG et IAS/IFRS sont identiques.

Lorsque le bien est créé par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas visible.

• Nature (champ IASACN)

Ce champ contient la nature du compte IAS/IFRS.

• Compte (champ IASACC)

Ce champ contient le compte IAS/IFRS, c'est à dire la classification comptable vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Il est alimenté avec le compte immobilisation IAS/IFRS défini au niveau du Code comptable et n'est pas saisissable.

• Val. entrée HT (champ IASETRNOT)

Ce champ permet de saisir la valeur d'entrée hors taxe du bien comptable retenue pour l'IAS/IFRS. Cette valeur est exprimée dans la devise du contexte IAS/IFRS.
Après création, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran ; elle peut être mise à jour par l'action Actualiser.
Si le bien est imputé sur un compte IAS/IFRS de nature Charge, aucun montant ne peut être saisi.
Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, la valeur d'entrée IAS/IFRS est alimentée, par défaut, avec la valeur d'entrée PCG convertie dans la devise du contexte IAS/IFRS.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

• Taux TVA facturée (champ IVCVATRATI)

Ce champ permet de saisir le taux de TVA facturée du bien comptable pour l'IAS/IFRS. Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, il est alimenté, par défaut, avec le taux de TVA facturée PCG.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA facturée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées.

• TVA facturée (champ IVCVATAMTI)

Le montant de la TVA facturée du bien comptable est calculé à partir de la valeur d'entrée hors taxe IAS/IFRS à laquelle est appliqué le taux de TVA facturée pour l'IAS/IFRS. Ce montant est exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur à cette valeur d'entrée.
Lorsque ce montant est saisi par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement ce montant à partir de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.
Après création, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran ; elle peut être mise à jour par l'action Actualiser.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur n'est pas calculée à partir du taux affiché : elle est forcée avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées. Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

• Taux TVA récupérée (champ DEDVATRATI)

Il s'agit du taux de récupération de TVA du bien comptable. Il n'est pas saisissable.
Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, il est alimenté avec le taux PCG de récupération de TVA.
Il peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de la fixation du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA récupérée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. En cas de modification sur le bien, d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, le taux est toutefois recalculé et utilisé pour déterminer le montant de TVA récupérée.

• TVA récupérée (champ DEDVATAMTI)

Ce champ contient le montant de la TVA récupérée du bien comptable pour l'IAS/IFRS. Il est calculé à partir du montant de TVA facturé pour l'IAS/IFRS et du coefficient de déduction de TVA.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur ou égal au montant de TVA facturée. Lorsque ce montant est saisi par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement le montant à partir du montant de TVA facturée et du taux de récupération de TVA.
Après création, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran ; elle peut être mise à jour par l'action Actualiser. Le montant de TVA récupérée peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur est forcée avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. Elle est dé-forcée et recalculée en cas de modification d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, déterminant un nouveau taux de TVA récupérée.
Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées. Si la valeur était forcée, elle est mise à jour avec le montant de TVA récupérée des nouvelles dépenses ajoutées ou retirées. Si la valeur n'était pas forcée, elle est recalculée à partir du taux affiché.

• Exercice (champ BUDFIY)

Ce champ permet de préciser l'exercice budgétaire. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ contient la référence de l'exercice budgétaire des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées.

• Type invest (champ INVTYP)

Ce champ permet de préciser le type d'investissement du bien comptable.

• Projet (champ INVPLN)

Ce champ permet de préciser la référence du projet d'investissement.
Ce projet ne doit être rattaché à aucune société ou être rattaché à la même société que le bien.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence du projet d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, cette rubrique n'est pas renseignée.

• Budget (champ BUDREF)

Ce champ permet de préciser la référence du budget d'investissement.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence du budget d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, cette rubrique n'est pas renseignée.

• Demande (champ INVREQ)

Ce champ permet de préciser la référence de la demande d'investissement.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence de la demande d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, cette rubrique n'est pas renseignée.

• Numéro marché (champ CONNUM)

Ce champ permet de préciser le numéro de marché.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient le numéro de marché des dépenses dans la mesure où ce numéro est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, cette rubrique n'est pas renseignée.

• Fournisseur (champ BPR)

Ce champ permet de renseigner la référence fournisseur.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ contient la référence fournisseur des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, cette rubrique n'est pas renseignée.

• Commande (champ ORDREF)

Ce champ permet de préciser la référence de la commande dont est issu le bien.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence commande des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, cette rubrique n'est pas renseignée.

• Ligne commande (champ ORDLIG)

Ce champ permet de préciser ou contient la référence de la ligne de commande dont est issue le bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable.

• Répartition (champ DSP)

Ce champ permet, en création, de saisir une clé de répartition analytique préalablement définie au niveau de la fonction de définition des Clés de répartition analytique, fonction également accessible par l'option clic droit Repart.
La saisie d'une clé de répartition interdit la saisie de sections analytiques.

Les principes de gestion des imputations analytiques des biens de faible valeur créés par immobilisation des dépenses, sont détaillés dans le document : Modalités de gestion des biens de faible valeur (statut "LVA" ou"Pool").

• Code axe (champ DIE)

• Section analytique (champ CCE)

Une Section analytique est un élément du plan comptable analytique. Celui-ci est divisé en Axes analytiques où chaque axe constitue un découpage particulier de l'entreprise en un ensemble de destinations analytiques.
Le paramétrage du dossier permet de définir de 1 à 9 axes.
Une section analytique est donc une destination analytique au sein d'un axe. L'ensemble des sections d'un axe représente le Plan analytique de l'axe.
Ce champ permet de renseigner la section analytique sur laquelle l'enregistrement en cours est imputé.

La saisie de sections analytiques peut être rendue obligatoire par le biais du paramétrage effectué au niveau de la Société (onglet Compta).
En création, ces imputations peuvent être initialisées conformément au paramétrage des Sections par défaut (code FXDASSETS pour les biens comptables et les dépenses, FXDGRANTS pour les subventions et FXDLEASE pour les contrats de location financement).

• UGT (champ IASCGU)

Ce champ permet de préciser l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle le bien est imputé.

• Plan de production (champ PROPLN)

Ce champ permet de saisir la référence d'un plan de production auquel le bien doit obligatoirement être rattaché dès lors qu'il est amorti, sur au moins un de ses plans, selon le mode UO-Unités d'oeuvre. Ce plan, préalablement défini au niveau de la fonction de gestion des Plans de production, doit obligatoirement appartenir au site financier du bien.

• Plan de saisonnalité (champ KPSEPLN)

Ce champ est soumis au code activité PSE - Plan de saisonnalité.
Il peut être renseigné uniquement si la société est soumise à la législation russe ou polonaise.
Il permet d'indiquer la référence d'un Plan de saisonnalité préalablement défini. La saisie de cette référence est obligatoire lorsque la saisonnalité est prise en compte dans l'amortissement du bien (champ Season positionné à Oui dans l'onglet Amortissement).

• Contrat location financement (champ LEAREF)

Ce champ n'est saisissable que s'il s'agit d'un bien dont le Type de détention est En crédit bail ou En location. Il permet de saisir la référence du Contrat de location dans lequel le bien est inscrit.
Le type de contrat (crédit-bail ou location longue durée) doit obligatoirement correspondre au type de détention du bien. Ce contrat doit obligatoirement avoir pour statut A valider ou En cours et appartenir au site financier du bien. Un bouton clic droit permet d'accéder, en consultation, à l'écran de gestion du contrat de location référencé.
La saisie de cette référence reste facultative. Lorsqu'une référence de contrat de location est renseignée sur un bien Principal, un message propose le report de cette référence de contrat sur les biens composants dont le type de détention est identique.
  Lorsque la société est soumise à la législation française, le rattachement du bien au contrat est autorisé dans la mesure où la somme des bases des biens rattachés au contrat ne devient pas supérieure au cumul des redevances du contrat.

• Type taxe (champ TAXTYP)

Ce champ permet de préciser le type de bien vis à vis de la taxe professionnelle :

• BPTF (Bien Passible de la Taxe Foncière),
• BNPTF (Bien Non Passible de la Taxe Foncière)
• Hors champ si le bien n'est pas taxé.

Le type de taxe va permettre de déterminer automatiquement la durée de la période de régularisation de TVA.
Si le paramétrage des associations de rubriques le prévoit, le type de taxe peut être renseigné lors de la mise en oeuvre des associations après saisie de la famille ou du code comptable. En fonction du paramétrage effectué au niveau des associations, la valeur ainsi déterminée pourra ou non être modifiée par l'utilisateur.

• Base taxe (champ TAXBAS)

Il s'agit du montant retenu comme base de la taxe professionnelle pour le bien comptable, exprimé dans la devise de gestion de la société.
Il est alimenté avec la Valeur bilan PCG ou avec la Valeur bilan IFRS convertie dans la devise société si la Valeur bilan PCG est égale à 0.

• Date transfert (champ TRFDAT)

Ce champ, non saisissable, affiche la date du dernier changement d'imputation géographique, économique et/ou analytique opéré sur le bien par le biais de la fonction Transférer. Un bouton clic droit permet d'ouvrir une fenêtre affichant la situation avant le dernier transfert.
Ce champ est vide lorsque le bien n'a fait l'objet d'aucun transfert.

• Plan (champ DPRPLN)

Code du plan d'amortissement.

• Mode (champ DPM)

Mode d'amortissement du bien pour le plan.
Seul un mode actif et dont l'utilisation est autorisée pour la société, pour le pays de la société et pour le plan, peut être renseigné.
Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour le bien comptable, le mode peut être déterminé automatiquement à partir du Code comptable et/ou de la Famille.
Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :

• Sur le plan Fiscal d'une société française, le mode ne peut être que DF - Dégressif français, LP - Linéaire français, CA - Caducité ou RA- Résiduel de caducité.
• Les modes CA - Caducité / V. brute ou RA - Caducité / V. Nette ne peuvent être utilisés que sur un plan autre que le plan de Subvention et que si le type de détention du bien est En concession. Si le mode de gestion de la concession est Transmis par Renouvellement, le mode d'amortissement du plan désigné comme gérant la caducité est obligatoirement :
  - RA - Caducité / V. Nette, lorsqu'il s'agit du 1er bien de la concession,
  - SA - Sans amortissement, lorsqu'il s'agit d'un bien renouvelant (il a pour apport : Concessionnaire et pour type d'apport : Renouvellement).
• Le mode UO - Unités d'oeuvre ne peut être utilisé que sur un plan appartenant au contexte retenu pour la gestion des UO et uniquement si le bien a été rattaché à un Plan de production.
• Le mode d'amortissement d'un bien de nature En cours est obligatoirement :  SA - Sans amortissement, sauf si le paramètre DEROENCOUR - Dérogatoire sur Immo. en cours est positionné à Oui, auquel cas, la saisie d'une méthode d'amortissement est autorisée sur le plan Fiscal.

Le choix du mode d'amortissement, qu'il soit saisi ou renseigné par les associations, va permettre d'alimenter la Date de début d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement.

 Les modalités de calcul propres à chacun des modes standard sont décrites dans une documentation annexe.

• Durée (champ DPRDUR)

Ce champ contient la durée d'amortissement du bien.
Dans le cas où des Associations de rubriques sont paramétrées pour le bien comptable, la durée peut être déterminée automatiquement à partir du Code comptable et/ou de la Famille.
 Une option clic droit est disponible, si besoin, pour renseigner la durée directement en mois, celle-ci est alors convertie automatiquement en années et millième d'année.
En fonction du mode d'amortissement choisi, les contrôles suivants sont appliqués :

• Mode Libre : la durée saisie doit être au moins égale à la durée d'amortissement minimum précisée pour le mode.
• Modes : LV (Linéaire au delà VR nulle), SA (Sans amortissement) ou IT (Ordinario / Anticipato) : la durée est obligatoirement égale à 0.
• Mode : LP (Linéaire français) et la règle particulière est Logiciel 12 mois, la durée est obligatoirement de 1 an.
• Mode : LG (Linge), la durée est de 1,5 et ne peut être modifiée.
• Mode : FM (Formes et moules), la durée est obligatoirement de 3 ans.
• Modes : DF (Dégressif français), DE (Dégressif espagnol), DI (Dégressif mixte espagnol), DB (Dégressif mixte belge), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte) , la durée doit être supérieure ou égale à 3 ans.

Bien en concession géré selon le mode de gestion : 1er bien de la concession :

• Mode CA (Caducité / V.brute) : la durée peut être précisée par l'utilisateur (en années et centièmes d'année). A défaut d'être saisie par l'utilisateur, la durée est déterminée automatiquement de la façon suivante : Date de fin de concession - Date début d'amortissement. Si la durée saisie provoque une date de fin d'amortissement supérieure à la date de fin de concession, la durée réelle appliquée sera celle calculée selon la formule ci-dessus ; la durée saisie sera toutefois conservée afin d'être appliquée en cas de prolongation de la concession.

Bien en concession géré selon le mode de gestion : Renouvellement :

• La durée du plan gérant la caducité n'est pas saisissable.
  - Si le bien ne pas fait pas l'objet d'une Obligation contractuelle de renouvellement (indicateur à Non), la durée d'amortissement de ce plan hérite de celle du plan gérant l'amortissement industriel.
  - Si le bien fait l'objet d'une Obligation contractuelle de renouvellement (indicateur à Oui), la durée d'amortissement de ce plan n'est pas saisissable, elle est affichée à 0.

Durée d'amortissement des biens composants :
Sur le plan Fiscal, la durée d'amortissement des biens Composants peut être déterminée automatiquement lors de la validation de la création du bien, à partir de celle figurant sur le plan du bien Principal. Les modalités de calcul de cette durée sont fonction du paramètre CPLDURPRC - Biens comp. % durée d'amortissement.

Plan de subvention :
En création de bien, le plan de subvention hérite automatiquement de la méthode du plan fiscal.

 Plus de détails ainsi que des exemples sont donnés dans la documentation Descriptif des modes d'amortissement.

• Taux (champ DPRRAT)

Ce champ permet de préciser le taux d'amortissement.

• Il n'est saisissable qu'en mode Création et que pour les modes autres que les suivants : CA (Caducité / V. brute), DA (Dégressif allemand), DE (Dégressif espagnol), DF (Dégressif français), DX (Dégressif allemand mixte), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte), DI (Dégressif espagnol mixte), FM (Formes et moules), LG (Linge), PR (Progressif), RA (Caducité / V. Nette), RE (Résiduel), SA (Sans amortissement), SY (Softy), UD (Declining balance), UL (Straight line), UO (Unités d'oeuvre).
• Si le taux constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• Lorsque le taux est saisi par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie.

• Lorsqu'il n'est pas renseigné, il est déterminé lors du calcul du plan, en fonction du mode et de la durée.
• Pour le mode DB (Dégressif belge), ce taux correspond à un coefficient de dégressivité appliqué au taux d'amortissement déterminé à partir de la durée. Lorsqu'il est renseigné, il doit être supérieur au taux linéaire et inférieur au double du taux linéaire.
• Après validation, la modification du taux est possible uniquement via l'action Changer de méthode.

• Taux amt except (champ DPRRAT2)

Ce champ est lié à la gestion des modes :

• italiens : IT - Ordinario/Anticipato
• russes : LR - Linéaire russe et CR - Constant russe
• australiens : AL - Prime cost et AD - Disminishing value.

Il n'est visible que si l'un et/ou l'autre de ces modes sont autorisés pour le pays et/ou la législation de la société et n'est saisissable que pour ces modes d'amortissement.

• Lorsque le mode IT (Ordinario/Anticipato) est utilisé, ce champ permet alors de renseigner le taux d'amortissement utilisé afin de calculer l’amortissement "Anticipato".
• Si le taux d'amortissement exceptionnel constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• La valeur de ce taux doit être inférieure ou égale à celle du taux d'amortissement.
• Si le bien est neuf, ce taux n’est saisissable que pendant ses trois premières années d’amortissement
• S'il s'agit d'un bien d’occasion, ce taux n’est saisissable que la première année d’amortissement du bien. L’annuité est calculée en fonction des dates de l’exercice courant et de la date de début d’amortissement.
   
• Lorsque le mode LR (Linéaire russe) ou CR (Constant russe) est utilisé sur le plan Fiscal, ce champ permet de renseigner un taux d'amortissement exceptionnel à condition d'avoir indiqué que la Règle particulière : Bonus est appliquée.
• Si le taux d'amortissement exceptionnel constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• Un bonus est calculé uniquement si la date de mise en service du bien est supérieure au 01/01/2008.
   
• Lorsque le mode AL (Prime cost) ou AD (Disminishing value) est utilisé, ce champ permet de renseigner un taux de non-taxabilité.
• Lorsqu'il est renseigné, ce taux est appliqué au montant de la dotation pour déterminer le montant à comptabiliser.

 Pour plus d'informations, se reporter au Descriptif des modes d'amortissement.

• Coef. accél. (champ ACLCOE)

Ce champ est lié à la gestion des mode UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe) et CR (Constant russe). Il n'est visible que si au moins un de ces modes est autorisé pour le pays auquel appartient la société et n'est saisissable que pour ces modes d'amortissement.
Il permet alors de renseigner un coefficient accélérateur d'amortissement.

• Si le coefficient accélérateur constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• Lorsqu'il est appliqué au mode DB (Dégressif belge), il doit être compris entre 1 et 2 et comporter au maximum 2 décimales (exemples : la valeur 2 correspond à 200 % ; la valeur 1,5 correspond à 150 %).
  

• Prorata (champ PRATYP)

• Le type de prorata est saisissable uniquement si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance), HL (Linéaire suisse), HD (Dégressif suisse) ou RE (Résiduel). (Particularité : pour les modes UL et UD, le prorata ne peut être ni Jour ni Semaine).
  Dans ce cas, si le type de prorata constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• Lorsque tout autre mode d'amortissement est utilisé, le type de prorata est déterminé automatiquement par le calcul.

• Season (champ SESFLG)

Ce champ, réservé à la législation russe, est soumis au code activité KRU.
Il est, par défaut, positionné à Non. Il est modifiable et peut être positionné à Oui, uniquement lorsque le mode d'amortissement est LR (Linéaire russe). Il indique, dans ce cas, que l'amortissement suit le Plan de saisonnalité dont la référence est indiquée sur l'onglet Imputations.

• Déb. amort. (champ STRDPRDAT)

Ce champ contient la date de début d'amortissement. A la création d'un nouveau bien, cette date est alimentée automatiquement après avoir renseigné le mode d'amortissement, avec l'une des trois dates suivantes en fonction du paramétrage effectué pour ce mode d'amortissement : Date de mise en service, Date d'achat, Date de comptabilisation.
Après validation, elle reste modifiable uniquement sur les biens :

• Antérieurs à l'exercice courant et n'ayant subi aucune clôture exercice (biens repris ou biens En cours).
• Acquis dans l'exercice courant ou postérieurs à l'exercice courant.
  
  La modification est alors possible uniquement via l'action Changer de méthode.

Remarques :

• Selon le mode d'amortissement ou les règles de prorata temporis appliquées pour le 1er exercice, l'amortissement peut démarrer avant ou après la date de début d'amortissement mentionnée. Pour certains modes, la date de début d'amortissement réelle peut également être antérieure à la date d'achat.
• Lorsque la modification de la situation antérieure est interdite (paramètre PRVSITUPD positionné à Non), la date de début d'amortissement peut néanmoins être inférieure à la date de début de l'exercice courant. Dans ce cas, la régularisation est opérée de la façon suivante :
  
  - Le cumul d'amortissement de l'exercice précédent (E-1) est égal à 0, avec l'indicateur de forçage positionné à Oui.
  
  - L'amortissement qui aurait dû être pratiqué sur l'exercice E-1 est régularisé dans la période courante de l'exercice courant : la régularisation vient donc majorer la dotation de cette période.

• Fin amort. (champ ENDDPRDAT)

Ce champ contient la date de fin d'amortissement.
Ce champ est saisissable uniquement en création et si le mode UO (Unités d'oeuvre), CA (Caducité / V. brute) RA (Caducité / V. Nette)  ou RE (Résiduel) est utilisé. Sinon, il est alimenté automatiquement par le calcul. La date saisie doit obligatoirement  être supérieure à la date de début d’amortissement et à celle de début d’exercice courant.
Lorsqu’il s’agit du 1er bien d’une  concession et que les concessions sont gérées par Renouvellement, la date de fin d’amortissement est déterminée d’après la date de fin du contrat de concession auquel le bien est rattaché.
Le forçage de cette date est autorisé uniquement lorsque le mode d’amortissement est RE (Résiduel jours). Lorsque cette date a été saisie, l’option clic droit  A recalculer devient accessible et permet d’annuler la saisie et d’alimenter le champ avec la date déterminée par le calcul.

• Val. bilan (champ DPRBAS)

Ce champ contient la valeur bilan (ou Valeur brute) du bien comptable, exprimée dans la devise du contexte du plan d'amortissement.
En création de bien et selon l'Origine base amortissement définie au niveau du paramétrage du plan, il peut être alimenté avec la Valeur entrée PCG, avec la valeur entrée IAS/IFRS figurant sur l'onglet Principal  ou être librement saisi.
Sur le plan de Subvention, la base d'amortissement n'est pas saisissable. 
En création de bien par immobilisation de dépenses, cette valeur est modifiable. Toutefois, si la valeur bilan du bien est modifiée, les dépenses à l'origine de la création du bien ne pourront plus être détachées, car la valeur bilan ne pourrait être ajustée en conséquence.

• Val. résid. (champ RSDVAL)

Ce champ contient la valeur résiduelle du bien. Elle correspond au montant net des coûts de sortie que l'entreprise estime pouvoir obtenir pour la cession du bien, à la fin de son utilisation.
En création, la valeur peut être saisie. Elle doit être inférieure à la Valeur bilan afin de ne pas générer une Valeur amortissable négative.
Lorsqu'une valeur résiduelle est saisie sur un plan normé CRC2002-10 ou IAS\IFRS, elle est, par défaut, automatiquement reportée sur tous les autres plans normés mais peut être effacée sélectivement sur un ou plusieurs de ces plans.
Lorsqu'elle est saisie sur un plan standard, aucun report sur un autre plan n'est effectué.
Après validation, la modification de la valeur résiduelle est possible uniquement via l'action Changer de méthode.

• Cumul amort. (champ DPRCUM)

Ce champ contient le cumul des amortissements au début de l'exercice.
Cette valeur, alimentée par le traitement de clôture ou de calcul, peut être forcée si les conditions suivantes sont réunies :

• La date de début d'amortissement est antérieure à la date de début de l'exercice courant.
• La Remise en cause de la situation antérieure est autorisée (paramètre PRVSITUPD).
  
  La valeur saisie doit être inférieure ou égale à la valeur amortissable (valeur bilan - valeur résiduelle).
  Lorsque cette valeur est forcée par l'utilisateur, l'option clic droit Recalculer par l'application devient disponible. Son activation a pour effet d'annuler la saisie. Le cumul sera recalculé lors du prochain calcul.

• Val. amort. (champ DPRVAL)

Ce champ, non saisissable, affiche la valeur amortissable du bien comptable.
Cette valeur est égale à : Valeur bilan - Valeur résiduelle. Ainsi, à la date de fin d'amortissement, la valeur nette du bien sera égale à la Valeur résiduelle.

• Règle particulière (champ ALWCOD)

Ce champ contient le code d'une règle particulière à appliquer lors de l'amortissement du bien comptable pour le plan considéré. Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, le code de la Règle particulière peut être alimenté automatiquement après saisie du Code comptable ou du Code famille.
Le choix de la règle à appliquer peut être fonction du mode d'amortissement sélectionné et/ou du plan d'amortissement. Par exemple, sur le plan Fiscal amorti selon le mode Dégressif français, une règle particulière peut consister à l'application d'une aide fiscale (se reporter au Descriptif des modes d'amortissement).
Après validation, la modification de la valeur est possible uniquement via l'action Changer de méthode.

• Véhicule (champ CRBVEHCOD)

Ce champ est saisissable uniquement sur le plan Fiscal. Il contient le code du plafond véhicule à appliquer pour calculer la réintégration fiscale dans le cas d'un véhicule de tourisme.
Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la valeur du Code véhicule peut être alimentée automatiquement après saisie du Code comptable ou du Code famille.

• Devise (champ CUR)

Ce champ contient la devise du contexte.

• Type cours (champ CURTYP)

Ce champ contient le type de cours utilisé pour convertir les valeurs dans la devise de gestion du plan.
Il n'est pas modifiable sur les plans du contexte Comptable et fiscal ni sur le plan IAS/IFRS.
Lorsque l'Origine base d'amortissement  du plan a pour valeur IAS/IFRS, le type de cours est alimenté par défaut avec celui précisé au niveau de la Valorisation IAS/IFRS sur l'onglet Principal ; sinon, il est alimenté avec celui précisé au niveau de la définition du contexte auquel appartient le plan. Il reste modifiable.

• Cours devise (champ RATCUR)

Ce champ affiche le cours de la devise. Il n'est pas modifiable sur les plans du contexte Comptable et fiscal ni sur le plan IAS/IFRS.
Sur les autres plans, il est saisissable. Lorsque l'Origine base d'amortissement du plan a pour valeur IAS/IFRS, il est alimenté par défaut avec le Cours devise précisé au niveau de la Valorisation IAS/IFRS sur l'onglet Principal.

• Concession (champ CCNTYPPLN)

Champ lié à la législation polonaise.

• Arrêt amortissement (champ KSTPDEPSTA)

Ce champ, non modifiable est réservé à la législation russe et roumainse. Il est soumis au code activité KRU et RUM.
Il affiche le statut du bien au regard de l'arrêt de l'amortissement.

Dans le cas où un arrêt de l'amortissement a été observé, le nombre de mois d'arrêt est également indiqué.

La mise en oeuvre de l'arrêt et du redémarrage de l'amortissement s'effectue via l'action Arrêter/redémarrer.

• Nombre mois arrêt (champ KNBMSTPDEP)

Ce champ, non modifiable est réservé à la législation russe et roumainse. Il est soumis au code activité KRU et RUM.
Il affiche, le cas échéant, le nombre de mois d'arrêt de l'amortissement.

La mise en oeuvre de l'arrêt et du redémarrage de l'amortissement s'effectue via l'action Arrêter/redémarrer.

• Date référence (champ VATREGDAT)

Ce champ contient la date de référence prise en considération dans le cas d'un calcul de régularisation de TVA, pour les assujettis partiels. Cette date n'est pas saisissable et prend pour valeur la date d'achat du bien.

• Période de régularisation (champ THESLI)

Ce champ, non saisissable, contient la durée de la période de régularisation de la TVA, exprimée en années. Cette durée est déterminée automatiquement en fonction du Type de taxe et de la Date de référence :

• Si le Type de taxe est BPTF et la Date de référence > au 31/12/1995, la durée est égale à 20. 
• Si le Type de taxe est BPTF et la Date de référence < au 01/01/1996, la durée est égale à 10.
• Dans les autres cas, la durée est égale à 5.

 Cette durée est exprimée en années entières : quelle que soit la date d'achat, l'année d'achat est décomptée pour une année entière.

• Régularisation annuelle (champ VATYEAFLG)

Cet indicateur, non saisissable, est activé pour signaler que la régularisation annuelle a été réalisée.

• Durée résiduelle (champ VATRSD)

Ce champ, non saisissable, contient la durée résiduelle de régularisation de TVA.

• Cumul régularisation E-1 (champ VATREGCUM)

Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise de gestion de la société, contient le cumul des régularisations de TVA constatées vis à vis des normes comptables PCG, à fin d'exercice précédent. Il est alimenté lors du traitement de clôture.

• Déduction complémentaire (champ VATREGDED)

Il s'agit du montant de régularisation de TVA de l'année vis à vis des normes comptables PCG. Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise de gestion de la société, est alimenté lors d'un traitement de régularisation de TVA, lorsque cette régularisation consiste en une déduction complémentaire.

• Reversement complémentaire (champ VATREGAMT)

Il s'agit du montant de régularisation de TVA de l'année vis à vis des normes comptables PCG. Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise de gestion de la société, est alimenté lors du traitement de régularisation de TVA, lorsque cette régularisation consiste en un reversement complémentaire.

• Historique (champ HIS)

Ce bouton permet d'afficher un écran présentant, sous forme de tableau, l'historique des régularisations.

• Cumul régularisation E-1 (champ IASREGCUM)

Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS, contient le cumul des régularisations de TVA constatées vis à vis des normes IAS/IFRS, à fin d'exercice précédent. Il est alimenté lors du traitement de clôture.

• Déduction complémentaire (champ VATREGDEDI)

Il s'agit du montant de régularisation de TVA de l'année vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS, est alimenté lors d'un traitement de régularisation de TVA, lorsque cette régularisation consiste en une déduction complémentaire.

• Reversement complémentaire (champ IASVATREG)

Il s'agit du montant de régularisation de TVA de l'année vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS, est alimenté lors du traitement de régularisation de TVA, lorsque cette régularisation consiste en un reversement complémentaire.

• Coefficient Référence en Vigueur (champ ASJCOER)

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'assujettissement de référence en vigueur.
Il est alimenté à la création du bien avec le coefficient issu du secteur d'activité ou saisi sur l'onglet Principal.
Il conserve cette valeur tant que la clôture exercice n'a pas été effectuée. Après clôture, il est alimenté avec le coefficient de référence futur.
Sa mise à jour est liée :
- au traitement de régularisation de TVA de fixation des coefficients définitifs,
- aux éventuels traitements de régularisations globales.

• champ TAXCOER

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient de taxation de référence en vigueur.
Il est alimenté à la création du bien avec le coefficient provisoire issu du secteur d'activité ou saisi sur l'onglet Principal.
Il conserve cette valeur tant que la clôture exercice n'a pas été effectuée. Après clôture, il est alimenté avec le coefficient de référence futur.
Sa mise à jour est liée :
- au traitement de régularisation de TVA de fixation des coefficients définitifs,
- aux éventuels traitements de régularisations globales.

• champ ADMCOER

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'admission de référence en vigueur.
Il est alimenté à la création du bien avec le coefficient issu des associations ou saisi sur l'onglet Principal.
Après clôture, il est alimenté avec le coefficient de référence futur.

• champ DEDCOER

Coefficient de déduction annuel. Il n'est pas saisissable. Sa valeur, automatiquement calculée, correspond au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, arrondi sur 2 décimales à l'excès.
Il permet, lors de la création du bien puis à l'issue du traitement de régularisation annuelle de TVA liée à la fixation des coefficients définitifs, de déterminer le taux de TVA récupérée.

• Coefficient Annuel (champ ASJCOE2)

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'assujettissement annuel saisi sur l'onglet Principal.

• champ TAXCOE2

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient de taxation annuel.
Sa mise à jour s'effectue au niveau du secteur d'activité auquel le bien est affecté. Le report sur cet onglet est effectué lors des traitements de Régularisation annuelle de TVA de fixation du coefficient définitif et de Régularisation annuelle de TVA de variation dans le temps.

 Pour les biens mixtes, la mise à jour s'effectue directement sur l'onglet Principal en forçant, par saisie, la valeur de ce coefficient.

• champ ADMCOE2

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'admission annuel.
Sur l'exercice d'acquisition du bien, sa mise à jour peut s'effectuer sur l'onglet Principal. Une fois la clôture exercice effectuée, sa mise à jour s'effectue uniquement soit par le biais de l'action unitaire Changer la règle de TVA, soit par le biais du traitement massif Traitement de Régularisation globale.

• champ DEDCOE2

• Coefficient Référence Futur (champ ASJCOEF)

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'assujettissement de référence futur.
Il est alimenté, à la création du bien, avec le coefficient d'assujettissement de référence en vigueur.
Il est mis à jour avec le coefficient annuel lors du traitement de Régularisation annuel de TVA de fixation du coefficient de déduction définitif. Il peut ensuite être mis à jour par les éventuels traitements de Régularisations globales.
A l'issue de la clôture, il vient alimenter le coefficient de référence en vigueur.

• champ TAXCOEF

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient de taxation de référence futur.
Il est alimenté, à la création du bien, avec le coefficient de taxation de référence en vigueur.
Il est mis à jour :
- suite au traitement de Régularisation annuel de TVA de fixation du coefficient définitif,
- suite aux éventuels traitements de Régularisations globales.
A l'issue de la clôture, il vient alimenter le coefficient de référence en vigueur.

• champ ADMCOEF

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'admission de référence futur.
Il est alimenté,  suite à la Régularisation annuelle de TVA effectuée sur l'exercice d'acquisition puis aux éventuels traitements de Régularisations globales, avec le coefficient d'admission annuel.
A l'issue de la clôture, il vient alimenter le coefficient de référence en vigueur.

• champ DEDCOEF

Coefficient de déduction annuel. Il n'est pas saisissable. Sa valeur, automatiquement calculée, correspond au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, arrondi sur 2 décimales à l'excès.
Il permet, lors de la création du bien puis à l'issue du traitement de régularisation annuelle de TVA liée à la fixation des coefficients définitifs, de déterminer le taux de TVA récupérée.

• Régularisation globale (champ ASJCOEFGLO)

Ce champ est positionné à Oui lorsque la valeur du coefficient d'assujettissement a été impactée par un traitement de régularisation globale.

• champ TAXCOEFGLO

Ce champ est positionné à Oui lorsque la valeur du coefficient de taxation a été impactée par un traitement de régularisation globale.

• champ ADMCOEFGLO

Ce champ est positionné à Oui lorsque la valeur du coefficient d'admission a été impactée par un traitement de régularisation globale.

• Régime fiscal opération (champ FISOPETYP)

Ce champ contient le régime fiscal de l'opération d'acquisition intra-groupe.

• Société apporteuse (champ GRUORICPY)

Ce champ contient la société qui a apporté le bien par l'opération de cession intra-groupe.

• Type opération (champ ISSOPETYP)

Ce champ contient le type d'opération intra-groupe.

• Référence opération (champ GRUISSREF)

• Date effet opération (champ GRUEFFDAT)

• Réf origine du bien (champ GRUORIAAS)

Ce champ contient la référence du bien dans la société apporteuse.

• Valeur origine (champ ORIPURAMT)

Ce champ contient la valeur d'achat du bien dans la société apporteuse.

• Date achat origine (champ ORIPURDAT)

Ce champ contient la date d'achat du bien par la société apporteuse.

• VNC au jour opération (champ AASORINBV)

Ce champ contient la valeur nette comptable du bien à la date de cession intra-groupe.

• Base taxe (champ GRUTAXBAS)

Ce champ contient la base retenue, par la société apporteuse vis à vis de la taxe professionnelle.

• Date sortie (champ ISSDAT)

Ce champ contient la date à laquelle le bien comptable a été sorti du patrimoine de l'entreprise. Cette date n'est pas saisissable ; elle est alimentée automatiquement lors du traitement de sortie.

• Prévue (champ EXTISSFLG)

Cette case à cocher, non saisissable, est activée lorsque la sortie du bien est prévisionnelle.

• Date bien pour vente (champ SALCLSDAT)

A partir de la mise à jour 8.0.0 :
Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement lorsque le bien est classé pour vente (opération effectuée par l'action Changement d'imputation comptable). Lors de la sortie du bien, le champ est vidé de sa valeur.

• Montant vente attendu (champ EXTSALAMT)

• Motif sortie (champ ISSTYP)

Ce champ contient le motif de sortie du bien comptable. Il n'est pas saisissable ; il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

• TVA due sur vente (champ ISSVATRAT)

Ce champ contient le taux de TVA facturée à l'acheteur. Il n'est pas saisissable ; il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

• champ ISSVATAMT

Ce champ contient le montant de TVA facturée à l'acheteur. Il n'est pas saisissable ; il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

• Règle de sortie (champ ISSDATRUL)

Ce champ contient la règle appliquée lors de la sortie du bien comptable. Cette règle n'est pas saisissable ; elle est alimentée automatiquement lors du traitement de sortie.

• Règle TVA sur sortie (champ PYBVATTYP)

Ce champ contient le type de régularisation de TVA a effectuer lors de la sortie d'actif. Il n'est pas saisissable ; il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

• Référence facture (champ IVCSALISS)

Ce champ contient la référence de la facture de vente du bien. Elle n'est pas saisissable ; elle est alimentée automatiquement lors du traitement de sortie.

• Acheteur (champ BUY)

Ce champ contient la référence de l'acheteur du bien. Il n'est pas saisissable ; il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

• TVA transférable PCG (champ ISSVATTRF)

Ce champ est alimenté uniquement en cas de cession non taxable (lorsqu'un reversement complémentaire est calculé).
Il contient le montant de TVA PCG facturée initiale que le vendeur peut transférer à l'acquéreur. Ce montant, non saisissable, est calculé automatiquement lors du traitement de sortie, de la façon suivante :
TVA initiale X Nombre d'années restant à courir / Nombre d'années de la période de régularisation.
Il est présenté à titre purement informatif et n'est utilisé, dans l'application,  que dans le cas d'une cession intra-groupe, afin de déterminer le montant de TVA facturée enregistrée par la société destinataire du bien.

• Régularisation PCG (champ ACGCPLDED)

Ce champ contient le montant PCG soit de reversement, soit de déduction complémentaire de TVA, calculé lors de la sortie.

• TVA transférable IFRS (champ ISSVATTRFI)

Ce champ est alimenté uniquement en cas de cession non taxable (lorsqu'un reversement complémentaire est calculé).
Il contient le montant de TVA IAS/IFRS facturée initiale que le vendeur peut transférer à l'acquéreur. Ce montant n'est pas saisissable ; il est calculé automatiquement lors du traitement de sortie.

• Régularisation IFRS (champ IASCPLDED)

Ce champ contient le montant IAS/IFRS soit de reversement, soit de déduction complémentaire de TVA, calculé lors de la sortie.

• Date référence +/- value (champ GALREFDAT)

Ce champ contient la date de référence retenue pour le calcul de la +/- value, suite à la sortie d'un bien. Il est alimenté, par défaut, lors de la création du bien, avec la date d'achat.

• Coef. Réév. 76 (champ R76COE)

Ce champ, non modifiable, affiche le coefficient de réévaluation 76.

• Plan (champ DPRPLN)

Code du plan d'amortissement.

• Montant sortie (champ ISSAMT)

Ce champ contient le montant de vente du bien comptable, ou du montant remboursé par l'assurance en cas de vol ou de destruction. 
Ce champ n'est pas saisissable ; il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

• Valeur nette (champ NBV)

Ce champ contient la valeur nette du bien comptable à la date de sortie d'actif.
Si le bien est porteur d'un solde de dépréciation à la date de sortie, une reprise automatique de dépréciation est effectuée si le paramètre IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation a pour valeur Oui.
Cette reprise de dépréciation vient majorer la valeur nette déterminée après calcul des amortissements. C'est cette nouvelle valeur nette qui est prise en compte pour déterminer les +/- values.

• +/- value (champ GAL)

Ce champ contient le montant global de +/- value.

• +/- value court terme (champ SHOGAL)

Ce champ est visible et alimenté uniquement pour une société française. Il contient le montant de +/- value court terme.

• +/- value long terme (champ LNGGAL)

Ce champ est visible et alimenté uniquement pour une société française. Il contient le montant de +/- value long terme.

• Repr Déprec / Sortie (champ IMLRVEISS)

Lorsque le bien est porteur d'un solde de dépréciation à la date de sortie et que le paramètre IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation a pour valeur Oui, une reprise de dépréciation est calculée automatiquement lors de la sortie.
Ce champ, non modifiable, contient le montant de cette reprise de dépréciation.

• Contrat de concession (champ CCNREF)

Une référence de Contrat ne peut être saisie que si le Type de détention du bien est : En concession.
Le contrat renseigné doit préalablement avoir été défini par le biais de la fonction de gestion des Contrats de concession ; il doit être actif et appartenir au site financier du bien.
Si un contrat de concession Par défaut a été défini, ce champ est, en création, automatiquement alimenté avec sa référence, qui reste modifiable.
Deux options clic droit sont disponibles : Sélection, et Sélection étendue permettant d’affiner la liste des contrats de concession présentée pour sélection.
Après validation de la création du bien, la référence du contrat ne peut plus être modifiée.

• Origine apport (champ CCNETRNAT)

Ce champ permet de préciser si l’apport du bien a pour origine le Concédant ou le Concessionnaire.
Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : Renouvellement, ce champ n’est plus modifiable après validation de la création si le bien est Actif, sauf si le bien est imputé sur un compte d'en-cours pour le référentiel PCG.

• Type apport (champ CCNETRTYP)

Ce champ contient le type d’apport du bien : 1er bien de la concession ou Renouvellement.
Lorsque l’apport a pour origine le Concédant, le type d’apport est obligatoirement : 1er bien de la concession.

Remarques :

• Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : 1er bien de la concession , le renouvellement des biens en concession n'est pas géré, même si le type d’apport a pour valeur Renouvellement : aucun calcul de provision pour renouvellement n'est effectué.
• Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : Renouvellement, ce champ n’est plus modifiable après validation de la création si le bien est Actif, sauf si le bien est imputé sur un compte d'en-cours pour le référentiel PCG.

• Renouvellement effectué (champ RNWDONFLG)

Cet indicateur est accessible en création et uniquement si l’origine d’apport du bien est le Concessionnaire.  Il  permet pour les biens en situation de reprise de données, d’indiquer que le renouvellement a été effectué.
En modification, il n’est plus accessible (sauf si le bien est Inactif). Il est activé automatiquement, lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant, à l’issue de l’opération de renouvellement.

• Fonds initial (champ CCNINICUM)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il n’est pas saisissable. Il est renseigné uniquement et automatiquement à l’issue d’une opération de renouvellement, lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant : il contient le montant du fonds initial, transmis par le ou les biens à renouveler. Il permet de justifier la différence entre la base du plan d’amortissement industriel et celle du plan de caducité.

• Prov à reprendre (champ RVERPRVAL)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il n’est pas saisissable. Il est renseigné uniquement et automatiquement à l’issue de l’opération de renouvellement lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant : il contient le montant de provisions à reprendre, transmis par le ou les biens à renouveler.

• Ecart de caducité (champ CCNCADDEV)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il n’est pas saisissable. Il est renseigné uniquement et automatiquement à l’issue de l’opération de renouvellement, lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant : il contient le montant de l’écart de caducité transmis par le ou les biens à renouveler, et devant faire l’objet d’un supplément de caducité dans le calcul des provisions fiscales.

• Excédent de caducité (champ CCNCADEXC)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il n’est pas saisissable. Il est renseigné uniquement et automatiquement à l’issue de l’opération de renouvellement, lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant dont la base d’amortissement avant renouvellement est inférieure au fonds initial. L'excédent de caducité correspond à la différence entre ces deux montants.

• Remis contre indemnité (champ TPAFLG)

Cet indicateur est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est accessible uniquement en création et lorsque l’apport a pour origine le Concessionnaire. Il précise si le bien doit être remis au concédant contre indemnité à la fin de la concession.
Lorsqu’il est activé :

• L’amortissement de caducité n’est pas géré ; le mode d’amortissement du plan gérant la caducité doit obligatoirement être : SA – Sans amortissement.
• L’obligation contractuelle de renouvellement est interdite.
  Après validation de la création, sa modification est possible uniquement via l’action Changer attributs concession.

• Obligation contractuelle (champ OBYRNWCON)

Cet indicateur est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il précise, lorsqu’il est activé, que le bien fait l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement. Il pourra, dans ce cas, faire également l’objet d’une obligation effective de renouvellement.
Il est accessible uniquement en création. Si le paramétrage des associations de rubriques le prévoit, sa valeur peut être déterminée par le biais de la mise en oeuvre des associations après saisie de la famille ou du code comptable.
Après validation de la création, sa modification est possible uniquement via l’action Changer attributs concession.

• Date prévisionnelle (champ RNWDAT)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il contient la date prévisionnelle de renouvellement du bien en concession. Cette date est saisissable uniquement en création. Sa saisie est toutefois facultative.
A défaut d’être saisie, elle est alimentée, lors du calcul, avec la date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
Si elle est saisie, elle est considérée comme étant forcée. Elle doit, dans ce cas, être supérieure ou égale à :
- la date de début d’amortissement sur le plan gérant l’amortissement industriel, laquelle doit avoir été obligatoirement renseignée,
- la date de début d’exercice courant du plan gérant l’amortissement industriel.
Après validation de la création, sa modification est possible uniquement via l’action Changer attributs concession, cette modification pouvant consister en un forçage ou une annulation de forçage de la date.

• Obligation effective (champ RNWFLG)

Cet indicateur est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il n’est pas saisissable, il est automatiquement activé dès lors que le bien fait l’objet d’une obligation effective de renouvellement. Il est nécessaire pour cela que les 3 conditions suivantes sont remplies :

• Le bien ne doit pas être Remis contre indemnité.
• L’indicateur Obligation contractuelle de renouvellement est actif.
• La date de renouvellement prévisionnelle est inférieure à la date de fin de concession.

• Code actualisation (champ CCNACTCOD)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement, auquel cas, en création, il doit obligatoirement être renseigné avec un code préalablement défini au niveau de la fonction Coefficient d’actualisation.
Ce code détermine le coefficient d’actualisation à appliquer à la base du plan gérant l’amortissement industriel pour calculer la valeur de remplacement du bien. Si le paramétrage des associations de rubriques le prévoit, ce code peut être renseigné lors de la mise en oeuvre des associations après saisie de la famille ou du code comptable. En fonction du paramétrage effectué au niveau des associations, la valeur ainsi déterminée pourra ou non être modifiée par l'utilisateur.
Après validation de la création, sa modification est possible uniquement via l’action Changer attributs concession.

• Valeur renouvellement (champ RNWVAL)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
La valeur de renouvellement est, en principe, déterminée automatiquement par application du coefficient d’actualisation à la base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel. Elle est présentée, dans ce champ, à 0 ; le montant actualisé de la base d’amortissement étant affiché au niveau du plan des provisions pour renouvellement.
Il est cependant possible de saisir, dans ce champ, la valeur de remplacement  prévisionnelle du bien, auquel cas, elle est considérée comme étant forcée. Lorsqu'elle est forcée, la valeur vaut uniquement pour l’exercice courant, le coefficient d’actualisation étant appliqué sur les exercices futurs.
 
 Même forcée, cette valeur est automatiquement mise à jour lors du renouvellement, lorsque le paramètre UPDRNWVAL - Plafond de renouvellement (chapitre AAS, groupe CCN) a pour valeur Oui et qu'il existe un écart entre cette valeur et la base d'amortissement sur le plan de caducité du bien renouvelant.

• Cumul provision E-1 comptable (champ E_1ACGRPR)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est saisissable et affiché uniquement en création ; il concerne les biens en situation de reprise de données pour lesquels il permet de saisir le cumul des provisions comptables constatées sur les exercices antérieurs. Ce cumul est exploité uniquement lorsqu’au niveau des contextes, ce sont les provisions de type Comptable qui sont indiquées comme étant celles devant donner lieu à comptabilisation.

• Mt remplacement déb (champ STRRNWVAL)

• Cumul provision E-1 fiscale (champ E_1FISRPR)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est saisissable et affiché uniquement en création ; il concerne les biens en situation de reprise de données pour lesquels il permet de saisir le cumul des provisions comptables constatées sur les exercices antérieurs. Ce cumul est exploité uniquement lorsqu’au niveau des contextes, ce sont les provisions de type Fiscal qui sont indiquées comme étant celles devant donner lieu à comptabilisation.

• Cumul reprise provision E-1 (champ E_1RVERPR)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est saisissable et affiché uniquement en création ; il concerne les biens en situation de reprise de données pour lesquels il permet de saisir le cumul de reprise de provisions constatée sur les exercices antérieurs.

• Fonds caducité E-1 (champ TRFCADCUM)

• Plan provisions (champ VISRPR)

Ce bouton est disponible uniquement en Visualisation et lorsque le mode de gestion des concessions est Transmis par renouvellement. Il permet d’afficher le plan exercice et périodique des provisions pour renouvellement du bien.
 Se reporter à la documentation Plan des provisions pour renouvellement.

• Fonds transmis (champ CCNTRFCUM)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient le montant du fonds transmis au bien le renouvelant. Ce fonds est constitué de la somme des trois montants suivants : caducité transmise, subvention transmise et provision transmise.

• Bien renouvelant (champ RNWAASREF)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient la référence du bien ayant servi à renouveler le bien en cours.

• Caducité transmise (champ CCNTRFCAD)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient le montant de caducité transmis au bien le renouvelant : il s'agit du cumul de caducité incluant celle constatée sur la période courante si l'obligation effective de renouvellement est activée.
Ce montant constitue l’une des trois composantes du fonds transmis.

• Subvention transmise (champ CCNTRFGRT)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient le montant de subvention transmis au bien le renouvelant : il s’agit de la valeur nette fin de période courante du plan de subvention.
Ce montant constitue l’une des trois composantes du fonds transmis.

• Provision transmise (champ CCNTRFRPR)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient le montant de provision transmis au bien le renouvelant : il s’agit du cumul des provisions fiscales incluant celles constatées sur la période courante.
Ce montant constitue l’une des trois composantes du fonds transmis.

• champ USRFLDA1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type alphanumérique à laquelle une table diverse peut être associée. 10 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ USRFLDM1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type montant, exprimée dans une devise paramétrable. 6 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ DEVDM1

Devise dans laquelle est exprimé le montant.

• champ USRFLDC1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type coefficient. 2 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ USRFLDD1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type date. 4 zones libres de ce type sont disponibles.

• Origine saisie (champ CREORI)

Ce champ indique l'origine de création de l'objet.

• Bien de reprise (champ FLGPRV)

Cet indicateur, non saisissable, est activé automatiquement à la création du bien lorsqu'il s'agit d'un bien de reprise (bien repris en saisie ou par import).
Un bien de reprise est un bien dont la date d'imputation comptable est inférieure à la date de début d'exercice courant au moment de sa création, ou dont le cumul de dotation début d'exercice est forcé lors de sa création, ou dont le cumul d'amortissement début de période est renseigné lors de sa création.

• Création (champ CREUSR)

Ce champ permet d'afficher l'utilisateur ayant créé (saisi) l'enregistrement.

• Date (champ CREDAT)

Ce champ indique la date de création (saisie) de l'objet.

• Modification (champ UPDUSR)

Ce champ indique l'auteur de la dernière modification saisie sur l'enregistrement.

• Date (champ UPDDAT)

Ce champ indique la date de la dernière modification saisie sur l'objet.

• Evénements (champ EVTLIST)

Ce bouton ouvre une fenêtre présentant le journal des événements générés pour l'objet.
L'affichage de la liste peut être limité aux seuls événements répondant aux critères de sélection choisis ; ces critères correspondent aux informations présentées : le plan d'amortissement (le cas échéant), l'utilisateur à l'origine de l'événement, les dates et heure de création, les dates d'effet et de comptabilisation, ainsi qu'un indicateur précisant si l'événement a déjà été comptabilisé.
 
Particularités :

• Evénements de Changement d'imputation comptable (FASCHGIMP) et de Transfert analytique/géographique (FASAFFAGE) :
  L'icône , placé en en-tête de ligne, indique qu'il s'agit d'un événement Principal auquel sont rattachés des événements Secondaires dont la liste peut être affichée sous forme arborescente par double clic sur cet icône. (Se reporter au descriptif des traitements de Changement d'imputation comptable et de Transfert analytique/géographique).
• Evénements de Réévaluation (FASREEVAL), de Changement de méthode (FASMTC) et de Changement de plan de production (FASCHGPPL) générés sur une société soumise à la législation française (FRA) :
  L'icône , placé en fin de ligne, indique que le plan d'amortissement avant l'action a été archivé dans une table dédiée. Il peut être affiché à partir de la consultation détaillée de l'événement (voir ci-dessous Plan archivé).

Le clic droit Détail sur une ligne permet d'afficher un écran présentant le contenu détaillé de l'événement, réparti sur plusieurs onglets :

- L'onglet Général rappelle les informations liées à la création, à la modification ainsi qu'à la comptabilisation de l'événement, avec notamment la possibilité de se débrancher, par clic droit Détail sur le numéro de pièce, sur l'écran de consultation de la Pièce comptable créée pour comptabiliser l'événement.
 
- En fonction de leur nature, les autres informations enregistrées sur l'événement sont présentées sur les onglets Alphanumériques, Numériques, Menu local ou Dates.
 
- L'onglet Plan archivé est alimenté uniquement pour les événements de Réévaluation (FASREEVAL), de Changement de méthode (FASMTC) et de Changement de plan de production (FASCHGPPL) et sous la condition que le bien appartienne à une société soumise à la législation française. Dans ce cas, l'icône  apparaît en regard du plan d'amortissement pour indiquer que le plan a été archivé.
L'onglet affiche le plan d'amortissement (ou le plan de production) du bien tel qu'il était avant l'action à l'origine de l'événement (réévaluation, changement de méthode ou changement de plan de production). Ces informations sont contenues dans une table d'archivage (DEPRECARC) dont la clé primaire est constituée des informations d'identification de l'événement : Type d'événement (FASMTC, FASREEVAL ou FASCHGPPL) et Horodatage de l'événement.

• Eclaté (champ FLGSPL)

Cet indicateur permet de visualiser si le bien a subi un éclatement.

• Année Réévaluation (champ KANOREAV)

• Valeur réévaluée (champ KVREAV)

• Amort.Cum.Réév. (champ KAREAV)

• Coefficient rééval. (champ KCOEF)

• Années Utile Attend. (champ KANOUTIL)