Cette fenêtre permet de renseigner les informations complémentaires au bien comptable lorsqu'il s'agit d'un véhicule. Dans la mesure où les deux conditions suivantes sont réunies, ces informations sont exploitées lors de l'édition de l'état préparatoire destiné à produire la liasse fiscale 2855 Taxe Véhicules société (Code état : FAS2855) :
- le numéro d'immatriculation du véhicule est renseigné,
- le paramétrage effectué dans la table diverse 965 pour le genre du véhicule autorise sa prise en compte dans la liasse Taxe Véhicules Société (TVS).

Elle est appelée à partir du menu Options de la fonction de gestion des Biens comptables.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Présentation

Cette fenêtre permet de préciser :

 l'immatriculation du véhicule,

 le tarif d'imposition (plein tarif ou exonération) auquel il est soumis,

 la règle d'imposition (taux d'émission de CO2 ou puissance fiscale) déterminant le barème à partir duquel est calculée l'une des deux composantes du montant de l'imposition,

 les caractéristiques du véhicule figurant sur la carte grise, avec notamment la puissance fiscale ou le taux d'émission de CO2 à renseigner obligatoirement, en fonction de la règle d'imposition sélectionnée, 

   le type de carburant utilisé déterminant la seconde composante du montant de l'imposition.

Ces informations, en particulier le numéro d'immatriculation, doivent être précisées pour les véhicules devant figurer sur l'état préparatoire à la liasse fiscale 2855.

 Les dates et durée de location lorsque le Type de détention du bien est En location et que le bien n'est pas rattaché à un contrat de location longue durée.

Remarques :

1/ Lorsque le Type de détention du bien est En crédit-bail et que le bien n'est rattaché à aucun contrat, ces dates ne sont pas saisissables.

2/ Lorsque le bien est rattaché à un contrat, ces dates sont automatiquement alimentées et mises à jour avec celles du contrat ; dès lors que le numéro d'immatriculation du véhicule est renseigné, elles ne sont pas modifiables.

Requêtes pré-paramétrées disponibles en standard dans le dossier de référence :

 Code

Titre

Contenu

FXVEHIC

Liste des véhicules

Liste des véhicules avec leurs caractéristiques, ainsi que la réintégration fiscale des amortissements.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Immatriculation

  • Numéro (champ NPL)

Ce champ permet de préciser le numéro d'immatriculation du véhicule.

  • Date (champ RGNDAT)

Ce champ permet de préciser la date à laquelle l'immatriculation du véhicule a été effectuée.

  • 1ère mise en circulation (champ FIRICIDAT)

Ce champ permet de préciser la date à laquelle le véhicule a été mis en circulation pour la première fois.

Utilisateur

Ce champ permet de renseigner le nom de l'utilisateur du véhicule.

Imposition

  • Tarif imposition (champ TAXPLI)

Ce champ permet de préciser le tarif d'imposition du véhicule : plein tarif, exonération à 50 % ou exonération totale.

SEEWARNING Remarque concernant les société soumises à la législation française :
A compter du 1er janvier 2014, en raison de changements dans la législation:

  • La valeur Exonération à 50% n'a plus aucun effet à compter de cette date. Le calcul de la taxe s'effectue en Plein tarif.
  • Pour la valeur Exonération totale, il vous appartient de vérifier si le véhicule répond toujours aux conditions d'exonération.
  • Règle d'imposition (champ VEHTAXRUL)

Cette information est obligatoire pour déterminer le barème à partir duquel est calculé le montant d'imposition.
Il s'agit :

  • soit de la Puissance fiscale CV, auquel cas il est obligatiore de renseigner le champ Puissance,
  • soit du Taux émission CO2, auquel cas il est obligatoire de renseigner le champ Taux CO2.

Cette règle, qui est fonction des caractéristiques du véhicule (procédure de réception nationale ou de réception communautaire, date de première mise en circulation, date de commercialisation, date d'acquisition ou d'utilisation par la société) n'est pas déterminée automatiquement ; elle doit être précisée par l'utilisateur.

Caractéristiques

Ce champ permet de préciser le genre du véhicule.
C'est au niveau de la table diverse 965 Genre du véhicule que sont indiqués, pour chacun des genres :
- si les véhicules associés doivent être pris en compte dans la liasse fiscale FAS2055,
- le coefficient d'admission à appliquer aux véhicules de ce genre lors de la création du bien.

Ce champ permet de préciser la marque du véhicule.

Ce champ permet de préciser le type de carrosserie du véhicule.

  • Puissance (champ VEHPWR)

Ce champ permet de préciser la puissance administrative du véhicule, exprimée en CV.
Cette valeur doit obligatoirement être renseignée lorsque la Règle d'imposition est basée sur la puissance fiscale.

  • Nombre de places (champ VEHPLCNBR)

Ce champ contient le nombre de places du véhicule.

  • Poids TC (champ VEHWEI1)

Ce champ permet de préciser le poids Total en Charge du véhicule.

  • Poids TR (champ VEHWEI2)

Ce champ permet de préciser le poids Total Roulant du véhicule.

  • Taux CO2 (champ VEHCO2)

Ce champ permet de préciser le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2), exprimé en grammes par kilomètre.
Cette valeur doit obligatoirement être renseignée lorsque la Règle d'imposition est basée sur le taux d'émission de CO2.

  • Carburant (champ FUEL)

Ce champ permet de renseigner le type de carburant utilisé, déterminant le montant de la composante de la taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Location

  • Début de location (champ RNTSTRDAT)

Ce champ permet de préciser la date de début de location lorsque le véhicule est loué (le "ype détention du bien a pour valeur En location).
Lorsque le bien est rattaché à un contrat de location financement, cette date n'est pas saisissable ; elle est forcée avec la date de début figurant sur le contrat.

  • Fin de location (champ RNTENDDAT)

Ce champ permet de préciser la date de fin de location lorsque le véhicule est loué (leType détention du bien a pour valeur En location).
Lorsque le bien est rattaché à un contrat de location financement, cette date n'est pas saisissable ; elle est forcée avec la date de fin figurant sur le contrat.

  • Durée location mois (champ RNTMONDUR)

Ce champ permet de préciser, lorsque le véhicule est loué, la durée de la location en mois. Elle est calculée, par défaut, à partir des dates de début et fin de location. Elle reste modifiable.

  • Durée location jours (champ RNTDAYDUR)

Ce champ permet de préciser, lorsque le véhicule est loué, la durée de la location en jours. Elle est calculée, par défaut, à partir des dates de début et fin de location. Elle reste modifiable.

Fermer

 

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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