Paramètres généraux >  Chapitre Immobilisation >  Paramètre PRVSITUPD (Modif situation antérieure)  

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Ce paramètre est utilisé lors de la gestion des biens comptables. Il permet, lorsqu'il est positionné à Non, de garantir la sauvegarde de la situation antérieure : il s'agit de la situation présentée sur les différents états de flux (valeurs immobilisations et amortissements à la fin du dernier exercice clos).

En général, il est  positionné à Oui uniquement lors de la mise en place du progiciel afin de permettre la reprise des immobilisations antérieures à l'exercice.
Dès que la reprise des immobilisations est validée, ce paramètre doit être positionné à Non, afin d'interdire toute opération qui modifierait la situation comptable antérieure à l'exercice courant.

Ce paramètre a une influence sur les actions suivantes :

Enregistrement d'un bien comptable (par saisie) :

 PRVSITUPD = Non

• La date de comptabilisation doit être supérieure ou égale à la date de début de l'exercice courant.
• Le cumul d'amortissement de l'exercice précédent est égal à 0 et ne peut pas être forcé.
• Si la date de début d'amortissement est inférieure à la date de début de l'exercice courant :
  - Le cumul à fin d'exercice précédent sera égal à 0, avec l'indicateur de forçage à Oui
  - La dotation qui aurait dû être pratiquée sur l'exercice précédent sera régularisée dans la période courante de l'exercice courant : cette régularisation viendra majorer la dotation de cette période.

PRVSITUPD = Oui

• La date de comptabilisation n'est pas contrôlée.
• Si la date de début d'amortissement est inférieure à la date de début de l'exercice courant, le cumul à fin d'exercice précédent sera reconstitué si l'indicateur de forçage de ce cumul est à Non.
  

Reprise d'un bien comptable antérieur à l'exercice (par saisie ou par import) :

PRVSITUPD = Oui

2 cas peuvent se présenter :

• La date d'imputation comptable est inférieure à la date de début d'exercice courant.
   
  L'écart d'amortissement est, lors du calcul du bien :
   
  - soit soldé naturellement en fin d'amortissement, si le bien est amorti suivant un mode basé sur la base d'amortissement,
  - soit lissé sur la durée résiduelle, si le bien est amorti suivant un mode basé sur la valeur nette.
   
• La date d'imputation comptable est supérieure à la date de début d'exercice courant.
   
  L'écart d'amortissement est systématiquement rattrapé sur la période courante de l'exercice courant, quel que soit le mode d'amortissement : la régularisation vient majorer la dotation de cette période.

Suppression d'un bien comptable :

PRVSITUPD = Non

La suppression d'un bien comptable est interdite si ce bien possède :

• Une date de comptabilisation antérieure à la date de début de l'exercice courant (du contexte Comptable et fiscal, s'il a pour type de détention En propriété ou En concession ou du contexte IAS/IFRS, s'il a pour type de détention En crédit bail ou En location).
• Un cumul d'amortissement sur l'exercice précédent, différent de 0.
• Des amortissements relatifs à l'intervalle [Date début exercice courant - Date fin période courante] déjà comptabilisés.

PRVSITUPD = Oui

La suppression d'un bien comptable n'est pas contrôlée.