Paramètres généraux > Chapitre Immobilisation > Paramètre DEFVATRAT (Taux de TVA par défaut)
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Taux de TVA par défaut
La valeur renseignée au niveau de ce paramètre permet l'alimentation, par défaut, du taux de TVA facturée du bien et de la dépense, lors de leur création.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- PCOTVAPMV (Prise en compte TVA +/- values)
- REGBASDEV (Fixation prorata définitif TVA)
- REGENCOURS (Immos en cours : régul. TVA ?)
- REGMAJBAS (Mise à jour base variation TVA)
- REGVATDEV (Variation TVA dans le temps)
- REGVATIAS (Référentiel IFRS : régul. TVA?)
- VATAUTVAL (Validation automatique TVA)
La variable globale GDEFVATRAT lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables
Immobilisations > Immobilisations > Dépenses