Modes de règlement

• Mode de réglement (champ PAM)

Le mode de règlement définit le moyen de paiement (chèque, espèces, carte bancaires, effet de commerce ....).

• Législation (champ LEG)

En création, le code législation est initialisé par défaut via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste gauche afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau "Toutes législations".
La saisie d'un code législation permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés soumises à cette législation.

Rappel des principes généraux liés à la législation :

• Lorsqu'une donnée existe pour une législation (par exemple FRA), celle-ci est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Elle ne peut pas être utilisée dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'une donnée existe sans législation (donc pour toutes les législations), celle-ci est utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.

 Ce comportement est modifié lorsqu'une donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie sur la donnée (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie sans législation peut être utilisée.
   
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie avec cette législation peut être utilisée (à condition qu'elle soit active).
  La donnée définie sans législation ne peut pas être utilisée (même si elle est active et que la donnée définie avec la législation FRA est inactive).
   
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  -->  seule la donnée définie sans législation peut être utilisée,
  --> la donnée comportant la législation FRA n'est pas présentée en sélection et n'est pas utilisable.
  Si toutefois la donnée sans législation n'existait pas, toutes les donnée comportant une législation seraient présentées en sélection et seraient utilisables.
  Lors de l'utilisation d'une donnée déclinée par législation et disposant d'un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence par rapport aux législations des sociétés du groupe. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.)  dans lequel la donnée est utilisée et, d'autre part, la législation des sociétés du groupe renseigné sur la donnée, et inversement.
   
  Exemple : l'élément de paramétrage "Taux de taxe" utilise la donnée "Régime de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe du "Régime de taxe" comporte au moins une société de même législation que celle du "Taux de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est défini pour un groupe mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du "Régime de taxe" correspond à celle d'au moins une des sociétés du groupe renseigné sur le "Taux de taxe".

  La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où la donnée est sélectionnée. 

• Intitulé (champ DESAXX)

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états. Les intitulés long et court sont tous les deux obligatoires.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

• Intitulé court (champ SHOAXX)

Cet intitulé court est utilisé en titre dans les écrans et les états. Il est enregistré dans votre langue de connexion.
Si vous souhaitez le traduire dans une autre langue, cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions. 

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

• Groupe (champ GFY)

En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage défini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. 

Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés du groupe sélectionné.
Au moins une de ces sociétés doit avoir la même législation que celle renseignée dans le champ "Législation". Si ce n'est pas le cas, un message d'erreur s'affiche.

• Actif (champ ENAFLG)

Cette case permet de préciser si la donnée de la fiche courante doit être active ou pas :

• si cette case est cochée, la donnée pourra être utilisée dans d'autres fiches (documents, paramétrages, etc.), ou lors de traitements de masse,
• si elle n'est pas cochée, la donnée est considérée comme inactive et ne pourra pas être sélectionnée.

• Gestion SDD (champ SDDFLG)

La gestion de ce champ est soumise au code activité SDD - Gestion des prélèvements SDD.
Cochez cette case pour indiquer que le mode de règlement courant est lié au mode de gestion des mandats SDD (Sepa Direct Debits). Lorsque cette case est cochée, le champ "Relevé" devient inactif. A l'inverse, le champ "Relevé" est activé lorsque la case est décochée.

• Relevé (champ SOI)

Ce champ est uniquement accessible lorsque la case "Gestion SDD" est désactivée.
Lorsque la case est cochée, le champ "Relevé" devient inactif. A l'inverse, le champ "Relevé" est activé lorsque la case est décochée.
Le champ Relevé permet de définir comment les relevés d’échéance sont générés. Si ce champ est vide, les règlements utilisant ce mode n’apparaissent jamais sur un relevé. Si ce champ n’est pas vide, les échéances par ce relevé sont regroupées (autrement dit, les échéances avec des modes de règlement utilisant le même code relevé seront regroupées si les autres paramètres de génération le permettent). Il est également possible, au moment de la génération du relevé, de ne sélectionner qu’un seul code relevé, pour ne traiter que les modes de règlement concernés.

• Traite papier (champ PAPTRT)

Un code Traite papier qui est égal à 2 si une traite est éditée avec l’état "Traite" pour ce mode de règlement (une autre valeur empêche l’édition de la traite pour ce mode de règlement).

• Acceptation (champ ACCEPT)

Un code Acceptation prend des valeurs numériques définies en fonction du contenu du menu local 682, dont les valeurs modifiables. Cette valeur est prise en compte dans la fonction de retour d’acceptation, pour afficher une valeur indiquant le type d’acceptation en fonction du mode de règlement. Elle sert également à renseigner le code acceptation dans les fichiers d’interface bancaire.

• Traitement carte crédit (champ SEPFLG)

Cochez cette case si la méthode de règlement est un paiement par carte de crédit. Ce champ est disponible si le code d'activité SEPP- Intégration carte de crédit est activé.

• Type règlement suisse (champ SWIPAMBVR)