Déclaration TVA - Mise en oeuvre

Le paramètre OTHVAT - Déc TVA autres législations (chapitre CPT, groupe VAT) doit avoir pour valeur 'Oui'.

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

DCL : Déclaration de TVA

DCLOT : Déc TVA autres législations

Il n'y a pas de compteur utilisé par cette fonction.

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.