Aide sur champ (BDFECOCOD)

Ce champ indique le code motif économique nécessaire aux impératifs de déclaration à la balance des paiements.

  Fonctionnement du code motif économique

Société déclarante directe générale

Suite à l'évolution des règles de déclaration au 1er janvier 2011, les services de la Banque de France chargés de la collecte des données recommandent de ne plus transmettre le code motif économique "060" "Déclarant Direct".
Pour un déclarant direct général, le champ Motif économique doit donc être laissé vide au niveau de la fiche société et au moment de la création des règlements.

Société non déclarante directe générale

Le code motif économique est extrait du paramétrage du tiers.
En fonction des seuils déclaratifs, il sera pris en compte :

• en saisie de règlement.
  Il est alors modifiable ;

 Les seuils déclaratifs sont définis par les valeurs paramètres AMTVIR1 - Seuil 1 balance des paiements (chapitre Tiers, groupe 'Valeur par défaut') et AMTVIR2 - Seuil 2 balance des paiements (chapitre Tiers, groupe 'Valeur par défaut').

• en proposition automatique en fonction des seuils de déclaration.
  

 Si aucune valeur n'a été renseignée dans la fiche Tiers, un code peut être sélectionné directement en saisie de règlement.
 Le code motif économique étant alimenté ou non en fonction du contexte, il ne doit pas être rendu obligatoire dans le paramétrage de la transaction de saisie de règlements.