Ce paramètre est utilisé par les sociétés soumises à la législation espagnole, pour le calcul de l'amortissement différé de type : Différé 2013 - 2014.
Ce type de différé peut être précisé sur les exercices du contexte comptable et fiscal. Il permet de limiter la dotation fiscale à 70 % de sa valeur calculée sans amortissement différé.
Ce paramètre vous permet d'indiquer le plan sur lequel est calculé l'amortissement fiscal sans différé, servant de base au calcul de la limitation de 70 %
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CLC (Calcul), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Paramétrage > Immobilisations > Contextes d'amortissements
Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables