TVA Espagnole
Le paramètre "TVA Espagnole" permet de générer la déclaration de TVA espagnole d'une société.
- Si le paramètre a pour valeur 'Oui' pour une société donnée, la génération est possible.
- Si le paramètre a pour valeur 'Non' pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.
La génération de la TVA Espagnole est également possible pour une société donnée avec une législation non fournie en standard à condition que le paramètre SPAVAT ait pour valeur 'Oui' et que le code d'activité KSP soit actif.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SPA (Espagne), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- SPACSHDAT (Date limite Espagne 14/2013-23)
- SPACSHVAT (Loi 14/2013, article 23)
- SPADESVAL (Remise d'effets Espagne)
- SPAEXTBAN (Relevés bancaires)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Achats > Factures > Factures
Paramétrage > Achats > Transactions de saisie > Factures/avoirs
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSP :
Localisation espagnole