Ce paramètre est utilisé dans la gestion des ventes.
Lorsqu'il a pour valeur 'Oui' pour la législation de la société, il autorise l'utilisation d'une fonctionnalité complémentaire aux types de documents de vente : l'annulation de facture.
Ce type de document est similaire aux notes de crédit et aux avoirs mais présente les différences suivantes :
Pour que cette fonctionnalité soit disponible, il est également nécessaire :
Le paramètre est défini au niveau Législation. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe INV (Règles facturation & comptable), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Ventes > Factures > Factures
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
INVCA :
Facture d'annulation