Historique Régularisations TVA
Cet état multi-sites et multi-sociétés présente, pour un plan d'amortissement donné, l'historique des régularisations de TVA effectuées sur une sélection de biens.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Immobilisations.
Liste des critères
| Paramètre |
Intitulé paramètre |
Type |
|---|---|---|
|
cpydeb |
Borne de sociétés |
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fcydeb |
Bornes de sites financiers |
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plan |
Plan d'amortissement (Menu local Comptable, Fiscal, Minimum, Origine...) |
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datdeb |
Bornes de dates |
D4 |
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refdeb |
Bornes de Biens comptables |
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trisit |
Tri par site financier (Menu local Non, Oui) |
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detail |
Détail (Menu local Non, Oui) |
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impselections |
Impression des sélections (Menu local Non, Oui) |
Remarques
Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).
Divers
La saisie de valeurs pour les paramètres de sélection est facultative. Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états.
Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.
Description de l'état
Critères de regroupement/classement et totalisation
Les biens sont présentés regroupés et classés par ordre ascendant selon les critères suivants :
- Société Avec saut de page
- Site financier Avec saut de page
- Référence bien comptable
Informations restituées
- En-tête
L'en-tête rappelle les informations suivantes :
- Référence société
- Bornes de dates renseignées comme critères de sélection.
- Etat détaillé
Cet état présente pour chaque bien comptable sélectionné :
- une ligne par événement à l'origine d'une régularisation,
- une ligne de totalisation.
Informations | Alimentées à partir des rubriques | Table |
Date événement | DATVATREG | VAT |
Type événement | VATREGTYP | VAT |
Valeur entrée HT | ACGETRNOT | VAT |
Montant TVA facturée | IVCVATAMT | VAT |
Montant de TVA récupérée | DEDVATAMT | VAT |
Régularisation : |
| VAT |
Base après actualisation | DPRBAS | VAT |
Secteur d'activité (TVA) | AASBUS | VAT |
Coefficients de référence en vigueur |
|
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Coefficient d'assujettissement | ASJCOER | VAT |
Coefficient de taxation | TAXCOER | VAT |
Coefficient d'admission | ADMCOER | VAT |
Coefficient de déduction | DEDCOER | VAT |
Coefficients annuels |
|
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Coefficient d'assujettissement | ASJCOE | VAT |
Coefficient de taxation | TAXCOE | VAT |
Coefficient d'admission | ADMCOE | VAT |
Coefficient de déduction | DEDCOE | VAT |
Durée résiduelle de régularisation | VATRSD | VAT |
Durée période de régularisation | THESLI | VAT |