Sortie d'actif

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  PHY :  Eléments physiques

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Immobilisation

  ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

  FXMCUMCPST (défini au niveau Dossier) : Répart cumulée avec composants

  IMLRVEISS (défini au niveau Société) : Sortie : Reprise dépréciation

  PCOTVAPMV (défini au niveau Société) : Prise en compte TVA +/- values

Lorsque ce paramètre a pour valeur Oui, cette action n'est pas autorisée si au moins un des contextes de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC). 

Pré-requis divers

Menus locaux

Les menus locaux paramétrables suivants sont utilisés par la fonction. Ils doivent donc être renseignés :

  Menu local numéro 3159 : Motif de sortie

Gestion de l'écran

Cette fenêtre est constituée :

• d'un en-tête rappelant l'identification du bien comptable,
  
• d'un onglet permettant de saisir les paramètres de sortie. Il permet également d'annuler la sortie.

Mode de gestion de l'écran

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Il convient :

1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres de sortie.

2/ Ensuite, il est possible :

- Soit  de valider directement la saisie de ces paramètres ou la demande d'annulation de sortie en cliquant sur  . Un contrôle de cohérence des modifications apportées au bien et à ses éventuels composants est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.

- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle et d'ajustement des paramètres saisis en cliquant sur le bouton  . Une fenêtre s'affiche permettant :

- de visualiser le résultat de l'application des paramètres de sortie sur le bien et sur ses éventuels biens composants,
- d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de sortie calculé pour chacun des biens, 
- de repérer par un affichage en couleur, les éventuels biens en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. Ces biens ne sont pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; ceux-ci sont affichés avec les paramètres d'origine. L'utilisateur peut alors corriger les paramètres en erreur.

Cliquer sur le bouton   pour valider les paramètres, ou   pour annuler les mises à jour.

3/ Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton   permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte de la sortie n'est effective qu'après enregistrement du bien comptable ; dans ce cas, ses éventuels biens composants sont mis à jour en même temps.

En-tête

 

 

Onglet Paramètres

 

 

Règles de sortie applicables aux modes standard

Règles prises en compte	Mode
- Sortie fin de mois précédent - Sortie fin de mois courant - Sortie fin de semestre précédent - Sortie fin de semestre courant - Sortie fin d'exercice précédent - Sortie fin d'exercice courant	Applicables à tous les modes sauf : CA - Caducité / V. brute RE - Résiduel
- Pas de dotation le jour de sortie	Applicable aux modes suivants : DB - Dégressif belge DE - Dégressif espagnol constant DI - Dégressif espagnol IT - Ordinario / Anticipato LP - Linéaire français LV -  Linéaire au delà de la VN nulle LB - Linéaire belge RE - Résiduel (jours)
- 1er bien cédé de la concession	Applicable au mode : CA - Caducité / V. brute
- Amort. exceptionnel = V. nette	Applicable à tous les modes sauf : IT - Ordinario / Anticipato

Descriptif du traitement

Traitement de sortie

Une sortie réelle réalise les opérations suivantes :

Sortie d'un bien Principal :
- Si la sortie de ses composants n'est pas demandée, ces derniers sont détachés du bien principal et deviennent Autonomes. Le bien principal conserve son statut Principal.
- Si la sortie de ses composants est demandée, ces derniers sont sortis y compris ceux déjà sortis de façon prévisionnelle.

Sortie d'un bien Composant :
Ce bien est, lors de sa sortie, détaché de son bien principal et devient un bien Autonome.

Sortie d'un bien ayant subi une dépréciation sur la période :
A l'entrée sur l'écran de paramétrage de la Sortie, un message informe l'utilisateur qu'une dépréciation a été effectuée sur la période et que le traitement de sortie annulera automatiquement cette dépréciation.

Sortie d'un bien auquel sont rattachés des éléments physiques :
Tous les éléments physiques rattachés au bien compable sont automatiquement sortis. S'il existe des mouvements en attente sur les éléments physiques, ces mouvements sont automatiquement annulés.
Si l'utilisateur ne souhaite pas sortir l'ensemble des éléments physiques, il lui appartient soit de détacher ces éléments physiques, soit de procéder au préalable à l'éclatement du bien comptable.
Les éléments physiques sortis prennent la date et le motif de sortie du bien.

Sortie d'un bien rattaché à une dépense subventionnée :
Le traitement de sortie active automatiquement l'indicateur de forçage du montant de subvention attribué à chaque dépense subventionnée rattachée au bien sorti. Ce montant, ainsi que la base d'amortissement, sur le plan de subvention, du bien sorti, ne seront donc plus actualisés par le traitement de calcul des subventions.
La valeur nette du plan de subvention (c'est à dire le solde de réintégration de la subvention) au jour de sortie est reprise en dotation exceptionnelle sur la période de sortie ou sur la période d'enregistrement de la sortie en cas de sortie rétro-active.

Sortie d'un bien rattaché à un contrat de location-financement :
Ce bien est détaché du contrat.

Détermination de la valeur nette du bien à l'issue de la sortie :
Cette valeur nette est calculée selon la chronologie suivante :
- Dotation (selon la règle de sortie et/ou le mode d'amortissement)
- Reprise de dépréciation à virer en amortissement exceptionnel (sur un plan normé CRC2002-10)
- Reprise de dépréciation, si le paramètre IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation, du chapitre AAS est à Oui
- Amortissement exceptionnel, si la Règle de sortie a pour valeur : Amortissement exceptionnel = Valeur nette
- Régularisation de TVA, si le le paramètre PCOTVAPMV - Prise en compte TVA +/- values, du chapitre AAS est à Oui : la valeur nette est soit minorée de la Déduction complémentaire, soit majorée du Reversement de TVA.

Sortie d'un bien porteur d'un solde de provision d'amortissement dérogatoire à la date de sortie :
Le solde de dérogatoire est repris dans sa totalité. Sur l'exercice de sortie, le bien peut donc bénéficier d'une provision ou d'une reprise d'amortissement dérogatoire et d'une reprise d'amortissement dérogatoire due à la sortie.

Sortie d'un bien porteur d'un solde de dépréciation à la date de sortie :
Si le paramètre société IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation, a pour valeur Oui, le solde de dépréciation à la date de sortie est automatiquement repris. Cette reprise de dépréciation vient majorer la valeur nette déterminée après calcul des amortissements.
Remarques :
- Il s'agit du solde de dépréciation après la reprise de dépréciation virée en amortissement exceptionnel.
- En cas d'application de la Règle de sortie suivante : Amortissement exceptionnel = VN, c'est cette nouvelle valeur nette qui est retenue comme Amortissement exceptionnel.

Régularisation de TVA :
La sortie réelle d'un bien peut entraîner un traitement de régularisation de TVA sur le plan PCG et, si le paramètre REGVATIAS - Régularisation de TVA à appliquer aux valorisations IAS/IFRS, a pour valeur Oui, sur le plan IAS/IFRS.
Il s'agit d'une régularisation globale qui s'applique uniquement aux sociétés soumises à la fiscalité française. Elle conduit à procéder globalement et en une fois à toutes les régularisations annuelles auxquelles l'entreprise serait tenue jusqu'à l'expiration de la période de régularisation si sa situation, telle qu'elle résulte de l'événement en cause, demeurait en l'état jusqu'à ce terme.

Le traitement de régularisation est réalisé si les conditions suivantes sont réunies :
- son type de détention est En propriété ou En concession,
- sa nature comptable PCG ou IAS/IFRS est Immobilisation en service ; il peut s'agir également d'un bien dont la nature est Immo en cours si le paramètre REGENCOURS - Immos en cours : régul. TVA ? a pour valeur : Oui.

Remarques :
1/ La période durant laquelle une régularisation de TVA peut être constatée est déterminée automatiquement en fonction du Type de taxe et de la Date de référence de régularisation de TVA (en général la date d'achat du bien) :
- Pour les biens dont le Type de taxe est Foncière, acquis à compter du 01/01/1996, la période de régularisation est de 20 ans (règle du 1/20).
- Dans les autres cas, la période de régularisation est fixée à 5 ans (règle du 1/5).
2/ La période ainsi que la durée résiduelle de régularisation sont affichées sur l'onglet TVA de la fonction de gestion des Biens comptables. Elles portent sur un nombre d'années entières : l'année d'achat ainsi que l'année de sortie sont donc décomptées chacune pour une année entière.

Calcul de la régularisation
En cas de vente d'un bien, les règles de calcul de la régularisation sont différentes suivant qu'il s'agisse d'une cession taxable ou non taxable.

1/ Cession non taxable (le taux de TVA (ISSVATRAT) sur la vente est donc égal à 0). Il s'agit principalement de la vente d'immeubles.
Pour chacune des années restantes de la période de régularisation, le bien sera considéré comme utilisé à une activité exonérée n'ouvrant pas droit à déduction. Son coefficient de taxation prendra automatiquement pour valeur : 0. Le coefficient de déduction dû à l'événement aura donc également pour valeur : 0. 
La régularisation consiste donc en un reversement complémentaire de TVA.
Il est calculé de la façon suivante :
(0 - Coefficient de déduction en vigueur) x TVA facturée x (Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.)

Remarques :
- L'année de cession n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle.
- En cas de cession non taxable, l'entreprise peut transférer à l'acquéreur une partie de la TVA facturée initiale, à proportion de la durée de régularisation non encore courue. Le montant transférable est calculé automatiquement de la façon suivante :
TVA facturée transférable = TVA initiale x Durée résiduelle de régularisation / Durée de la période de régularisation
 
Exemple :
 Année N : acquisition d'un immeuble : 1 000 000 € HT - TVA facturée = 196 000 €
- Coefficient d'assujettissement = 0,8
- Coefficient de taxation = 0,5
- Coefficient d'admission = 1
--> Coefficient de déduction = (0,8 x 0,5 x 1) = 0,4
- Déduction TVA = 196 000 x 0,4 = 78 400 €
Ces coefficients ne varient pas durant les 7 premières années
Année N+7 : cession de l'immeuble à la société E
--> Régularisation globale effectuée par le cédant, pour les 12 années restantes :
(0 - 0,4) x (196 000 € / 20) x 12 = - 47 040 € à reverser

Transfert possible de TVA à l'acquéreur :
(196 000 € / 20) x 12 = 117 600 €

2/ Cession taxable (le taux de TVA (ISSVATRAT) sur la vente est donc supérieur à 0).
Pour chacune des années restantes de la période de régularisation, le bien sera considéré comme utilisé à des opérations taxées, de telle sorte que son coefficient de déduction est automatiquement égal à 1.
La régularisation consiste donc en une déduction complémentaire.
Elle est calculée de la façon suivante :
(1 - Coefficient de déduction en vigueur) x TVA facturée x (Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.)

Remarques :
- L'année de cession n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle.
- En cas de cession antérieure au 19/10/2005, le montant de déduction complémentaire est plafonné au montant de TVA sur cession facturée à l'acheteur.
 
Exemple :
 Année N : acquisition d'un immeuble : 1 000 000 € HT - TVA facturée = 196 000 €
- Coefficient d'assujettissement = 01
- Coefficient de taxation = 0,5
- Coefficient d'admission = 1
--> Coefficient de déduction = (1 x 0,5 x 1) = 0,5
- Déduction TVA = 196 000 x 0,5 = 98 000 €
Ces coefficients ne varient pas durant les 3 premières années
Année N+3 : cession de l'immeuble à la société E
--> Régularisation globale effectuée par le cédant, pour les 16 années restantes :
(1 - 0,5) x (196 000 € / 20) x 16 = 78 400 € de déduction complémentaire

Les montants de régularisation de TVA suite à une cession (Reversement complémentaire et Montant transférable à l'acquéreur / Déduction complémentaire) sont affichés dans l'onglet Entrée / Sortie de la fonction des Biens comptables.

Détermination des +/- values de cession :
La détermination de la +/- value est déterminée de la façon suivante :
Prix de vente - Valeur nette à l'issue de la sortie
--> si le résultat est négatif, il s'agit d'une moins value
--> si le résultat est positif, il s'agit d'une plus value

La valeur nette prise en compte à l'issue de la sortie, pour déterminer la +/- value de cession est calculée selon la chronologie indiquée ci-dessus au niveau du paragraphe : Détermination de la valeur nette du bien à l'issue de la sortie.

Remarque : Aucune +/- value n'est calculée :
- sur le plan d'amortissement des Subventions, ce plan n'étant pas porteur d'une valeur d'actif mais d'une part de subvention ayant financé tout ou partie du bien,
- sur un plan dont la base d'amortissement est égale à 0 du fait de l'imputation comptable du bien sur un compte de Charge.

Fiscalité française :
Particularité liée à la réévaluation de 1976 : pour un bien comptable réévalué 1976, la +/- value fiscale est égale à : Prix de vente - Valeur nette fiscale non réévaluée.
Cette +/- value, déterminée au niveau du plan d'amortissement fiscal, est répartie en court terme (CT) et/ou en long terme (LT), de la façon suivante, en fonction :
* de la Nature du bien (amortissable ou non)
* et de la Durée de détention du bien dans l'entreprise, calculée en jours à partir de la Date de référence. Lorsque la sortie porte sur un bien principal et ses composants, c'est la Date de référence figurant sur le bien principal qui est prise en compte pour déterminer si la +/- value calculée sur chaque composant est Court terme ou Long terme. Lorsque la sortie porte sur un bien composant (détaché lors de la sortie de son bien principal), c'est sa propre date de référence qui est prise en compte.

Exemple

	Plus values		Moins values
Nature élément	Durée < 2 ans	Durée = 2 ans	Durée < 2 ans	Durée = 2 ans
Amortissable	Court terme	CT dans la limite des amt. fiscaux pratiqués, LT au delà	Court terme	Court terme
Non amortissable	Court terme	Long terme	Court terme	Long terme

Dans le cas particulier d'une cession réalisée dans le cadre d'une opération intra-groupe (à l'exception d'une vente intra-groupe pour laquelle une ventilation CT/LT est réalisée sur le plan fiscal), la +/- value dégagée sur le plan fiscal ne fait pas l'objet d'une répartition CT / LT.

Mise à jour du bien comptable :
A l'enregistrement du bien comptable, les informations suivantes relatives à la sortie sont mises à jour sur le bien, et sur ses composants s'ils sont sortis :
- Date de sortie
- Motif de sortie
- Montant de vente
- Règle de sortie
- Référence facture
- Règle de TVA sur sortie
- Taux et montant de TVA sur vente
- Référence facture
- Acheteur
- Déduction / Reversement complémentaire PCG et IAS/IFRS
- TVA transférable PCG et IAS/IFRS
- Date de référence +/- value des composants mise à jour avec celle du bien principal
Les référence et désignation des biens sortis sont affichées en caractère rouge

Remarques :

1/ Une fois sorti, le bien n'est plus modifiable. Les informations concernant la sortie sont affichées sur l'onglet Entrée/Sortie de la fonction de gestion des Biens comptables.
2/ Les biens sortis dans l'exercice courant ou suivant d'au moins un des contextes sont repérables, dans la fonction de gestion des Biens comptables, par leurs références et désignations affichées en caractères rouge. Ils restent présents dans le volet des Biens comptables.
Les biens sortis dans un exercice antérieur pour tous les contextes, n'apparaissent plus dans le volet des Biens comptables mais sont affichés dans celui des Biens sortis de l'actif.

Evénements

- Génération d'un événement de Sortie d'actif (FASISS), et lorsqu'il s'agit d'un bien en concession géré selon le mode Renouvellement, d'un événement FASCCNISS - Sortie d'actif / Provisions.
* La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date de sortie.
* La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de fin de période courante, Date de sortie.
 
- Production de la pièce comptable permettant de comptabiliser cet événement, si le Type d'écriture relatif à cet événement est paramétré pour une comptabilisation immédiate de l'événement.
 
- Génération d'un événement de Sortie (PHYISS) pour chacun des éléments physiques sortis rattachés au bien comptable sorti.
(La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion de l'objet (Biens comptable, Elément physique).

• Une sortie prévisionnelle réalise les opérations suivantes :
  
  Sortie d'un bien Principal :
  Si la sortie de ses composants n'est pas demandée, ces derniers ne sont pas détachés et restent liés au bien principal.
  
  Sortie d'un bien Composant :
  Ce bien reste rattaché à son bien principal.
  
  Sortie d'un bien rattaché à un contrat de location financement :
  Ce bien reste rattaché au contrat.
  
  Sortie d'un bien rattaché à un ou plusieurs éléments physiques :
  Les éléments physiques ne sont pas sortis et restent rattachés au bien comptable.
  
  Remarques :
  Un bien ayant fait l'objet d'une sortie prévisionnelle :
  - reste modifiable,
  - ses calculs d'amortissements périodiques et d'amortissement exercice courant sont effectués sans tenir compte de sa sortie prévisionnelle (pas d'arrêt du plan d'amortissement au jour de la sortie).
  Une sortie prévisionnelle est automatiquement annulée lors d'un traitement de Clôture.
  

Traitement d'annulation de sortie

A l'enregistrement du bien comptable :

• Les informations mises à jour lors de la sortie sont réinitialisées avec leurs valeurs d'origine.
• Si des éléments physiques sont rattachés au bien comptable, leurs date et motif de sortie sont réinitialisés à blanc.
• L'annulation de sortie d'un bien principal génère automatiquement l'annulation de sortie de ses composants.
   
  Remarque : la sortie d'un bien composant indépendamment de son bien principal a pour effet d'affecter à ce bien, le statut d'Autonome. L'annulation de sa sortie n'a pas pour effet de le rattacher à nouveau au bien Principal, il conserve le statut d'Autonome.
• Génération d'un événement d'annulation de sortie (FASISS) pour le bien comptable et pour chacun des éléments physiques rattachés au bien comptable (PHYISS).
  
  Rappels :
  
  1/ L'annulation de sortie d'un bien composant n'est pas autorisée lorsque ce bien a été sorti en même temps que le bien principal auquel il est rattaché. L'annulation doit s'effectuer par le biais du bien principal.
  
  2/ L'annulation de sortie d'un bien rattaché à un contrat de location financement, n'est pas autorisée lorsque sa sortie est liée à la résiliation ou à l'enregistrement de la fin du contrat de location financement (motif de sortie : Fin de contrat ou Contrat résilié).

Requêtes pré-paramétrées

Les requêtes pré-paramétrées suivantes sont disponibles en standard dans le dossier de référence :

Code	Titre	Contenu
FXOUTEX	Sorties d'actif de l'exercice	Liste des biens sortis dans l'exercice courant.

Barre de menu

Ce bouton permet : D'appliquer les paramètres de sortie ou d'annulation de sortie du bien.   D'afficher une fenêtre de contrôle permettant de visualiser le résultat de l'application de ces paramètres sur le bien et ses éventuels biens composants, et d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de sortie calculé pour chacun des biens. Un premier tableau affiche le bien dont la sortie est demandée ainsi que la liste de ses composants, s'il s'agit d'un bien principal. L'indicateur Détacher, rappelle lorsqu'il est actif, que la sortie des composants n'est pas demandée et qu'ils seront détachés lors du traitement de sortie. Pour chacun des biens faisant l'objet de la sortie, sont présentées les informations suivantes :   - Le montant de sortie. Sa valeur est fonction du paramétrage effectué. Il peut être à zéro si aucun montant de vente n'a été renseigné ou s'il s'agit d'un bien composant sorti avec son bien principal et que le montant de vente a été ventilé en totalité sur le bien principal. Il peut également correspondre à la valeur nette du bien sur le plan d'amortissement paramétré ou être le résultat de la ventilation, en fonction de la clé de répartition choisie, d'un montant de vente global saisi en paramètre. Lorsque pour des raisons d'arrondis, le calcul fait apparaître une différence entre le montant global de vente et le cumul des montants de vente du bien principal et des biens composants, cette différence est reportée sur le montant de vente du dernier bien composant. Lorsque le montant de sortie est calculé par ventilation d'un montant global de vente, l'utilisateur conserve la possibilité de modifier les montants ainsi calculés. - Le montant de TVA due sur la sortie. Ce montant est calculé à partir des informations saisies en paramètres. Si le montant de vente est modifié et si la règle de TVA a pour valeur TVA due sur la vente, ce montant est recalculé automatiquement. Il reste modifiable. - Les montants de TVA déductibles complémentaires PCG et IAS/IFRS. - Les Valeurs bilan PCG et IAS/IFRS. - La Référence de la facture de vente. Les biens en erreur peuvent être repérés grâce à l'affichage en couleur de leur référence et de leur désignation. La colonne Message permet de visualiser le motif de l'erreur. Ces biens ne sont pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; ceux-ci sont affichés avec les valeurs d'origine. L'utilisateur peut alors corriger les paramètres en erreur. Un second tableau présente les plans d'amortissement du bien sur lequel le curseur est positionné dans le premier tableau. Pour chacun des plans sont affichées : la Devise de gestion du contexte, la Valeur nette à la date de sortie, la Plus ou moins value ainsi que les Plus ou moins values court terme et long terme pour les sociétés françaises. Cliquer sur   pour annuler les modifications apportées sur cette fenêtre ou sur    pour prendre en compte les modifications. Cliquer ensuite sur  . L'écran des paramètres s'affiche à nouveau, cliquer alors sur   pour revenir sur l'écran des Biens comptables, puis    pour valider dans la base la sortie (ou l'annulation de sortie) du bien et, le cas échéant, de ses éventuels composants.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table	Intitulé Table
DEPREC [DEP]	Dotation
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables