Déclaration française

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Précisions sur la TVA sur encaissements

Les particularités relatives à la gestion de la TVA sur encaissements appellent les précisions suivantes :

Principes de détermination des montants à déclarer

Un groupe de lettrage est un triplet : compte collectif, tiers, lettre. Il peut donc concerner plusieurs règlements et plusieurs factures.

Pour déterminer les montants à déclarer, le système effectue les étapes suivantes :

1) Il parcourt les groupes de lettrage dont la date de lettrage est comprise dans les bornes demandées. Il parcourt toutes les pièces constitutives du groupe.

2) Dans chaque groupe de lettrage qui correspond aux bornes de dates demandées, il parcourt les pièces déclenchantes dont la date d'échéance est inférieure ou égale à la date d'échéance saisie.

3) Il détermine le montant du règlement pour chaque groupe de lettrage : il s’agit de la somme des montants associés au compte de tiers (ou compte lettrable) des pièces déclenchantes du groupe de lettrage. Pour obtenir la somme de ces montants, le système effectue les étapes suivantes :

• Il détermine les bases TTC et TVA.
• Il recherche, sur toutes les pièces du groupe de lettrage (quel que soit le type de pièce), les lignes imputées sur un compte dont la gestion de TVA est différente de 'Non soumis' (dans GESGAC, bloc Gestion TVA) et qui a un code taxe de type ‘Encaissement' (dans GESTVT, bloc Type déb/encaissement).
• Il cumule, par code TVA, les montants TTC et TVA associés.

4) Il détermine la TVA à déclarer : il s’agit des montants de base, limités au montant du règlement et minorés des montants de TVA déjà déclarés (champ AMTVAT de la ligne d'écriture) et de la TVA sur les débits à payer.

Si le montant de TVA sur encaissements à déclarer est inférieur au montant de TVA sur encaissements du groupe de lettrage (cas des règlements partiels), les montants à déclarer sont affectés proportionnellement à chaque écriture du groupe associée à un code taxe TVA/encaissements.

Le lancement du traitement de déclaration de TVA sur encaissements peut être réalisé :

• en mode simulation et dans ce cas les champs TVA déclarée (AMTVAT) du fichier des écritures ne sont pas mis à jour,
• ou en mode réel et dans ce cas les champs TVA déclarée du fichier des écritures sont mis à jour.

Paramétrages particuliers

Escomptes et TVA sur encaissement

La destination d'escompte doit être paramétrée (dans GESCDA) :

• avec un schéma de comptes Compte <=> tiers,
• avec une gestion de TVA de type 'Récup TVA',
• avec une pièce séparée (la case Pièce séparée doit être cochée).

La pièce d'escompte doit être comptabilisée sur un type de pièce non déclenchant.

Les comptes d'escomptes doivent être paramétrés de la façon suivante :

665000 :      Escomptes accordés
                   Soumis – Collectée Ventes
                   Avec un code TVA sur encaissements

765000 :      Escomptes obtenus
                   Soumis – Déductible Achats
                   Avec un code TVA sur encaissements

La saisie du règlement doit être effectuée pour le montant net d'escompte : la ligne d'escompte doit être imputée sur la facture, et doit être saisie avec un code taxe sur les encaissements.

Exemple : 

Acomptes et TVA sur encaissement

Le type de pièce destiné à enregistrer l'imputation d'acompte doit être déclenchant. La pièce d'acompte peut être déclenchante ou non.

Les comptes d'acomptes doivent être paramétrés comme 'Comptes d'acomptes'. Ils doivent donc être différents des collectifs clients ou fournisseurs qui sont de type 'Non soumis'.

Le compte de TVA à régulariser doit être paramétré comme 'Non soumis'.

Les codes taxes du compte de TVA et du compte d'acompte doivent être paramétrés en TVA sur encaissements. 

Cas non gérés

Pièces multi-tiers

Lorsqu'une facture comporte plusieurs tiers (ou assimilé), il n'est pas possible d'identifier les montants HT et de TVA associés à chaque tiers. Il est donc impossible de gérer la TVA sur encaissements.
 Dans le cas d'une pièce de règlement contenant plusieurs règlements d'acomptes (donc plusieurs lignes d'acomptes tiers TTC et plusieurs lignes de TVA), il est impossible d'associer ligne TTC et ligne de TVA et de gérer la TVA sur encaissements.

Le cas peut se présenter lors d'une transaction de règlement mono étape avec regroupement sur bordereau et remise en banque avec regroupement sur bordereaux.

Factures multi-tiers

Lorsqu'une facture comporte plusieurs tiers (ou assimilé), il n'est pas possible d'identifier les montants HT et de TVA associés à chaque tiers. Il est donc impossible de gérer la TVA sur encaissements.

Impayés

Lors d’un paiement par chèque, la taxe est exigible à l’encaissement du chèque. En pratique, la taxe est acquittée à la remise du chèque en banque. Si le chèque n’est pas provisionné, l’encaissement n’est pas fait.

C’est lors de la saisie de l’impayé que l’on peut décider de remettre en cause la TVA, initialement déclarée.

Dans ce cas, le compte de tiers de l’écriture de l’impayé sera lettré avec le règlement initial et les factures correspondantes. Lors de la prochaine déclaration de TVA, on pourra déclarer la taxe en sens inverse.

Relevés comptabilisés

La comptabilisation d'un relevé de factures se traduit par :

• l'enregistrement d'une écriture (REL) au débit et au crédit du compte de tiers concerné pour le montant total du relevé,
• le lettrage de toutes les échéances portées sur le relevé avec le crédit de l'écriture REL.
  

Les factures sont alors considérées comme réglées par le traitement de TVA.

Règlement partiel imputé sur plusieurs factures

Lorsqu'un règlement partiel est imputé sur plusieurs factures, l'algorithme de calcul de la TVA ne tient pas compte des montants imputés sur chacune des factures : cette information n'est pas disponible dans le fichier des écritures.

Exemple :

Saisie d'une facture de           500 000        103 000           603 000            TVA 20.6%
Saisie d'une facture de        1 000 000          55 000        1 055 000            TVA 5.5%

Règlement partiel de 542 600 EUR  imputé à raison de 120 600 sur la première facture et 422 000 sur la seconde facture, soit  :

sur la première facture :     100 000.00      20 600.00      120 600
sur la deuxième facture :    400 000.00      22 000.00      422 000

soit une TVA à déclarer de : 42 600.00

Déclaration de TVA au 31/01/2000

Le montant du règlement est réparti par le traitement sur les deux factures de façon proportionnelle, ce qui conduit à retenir comme montant de TVA à déclarer :

FAC-007 :        542 600 * 603/1658 =       197 338.84   soit    33 707.96 de TVA
FAC-007 :        542 600 * 1 055/1658 =    345 261.16    soit   17 999.40 de TVA
                                                
                                             51 707.36

Régime particulier du précompte de TVA sur droits d'auteurs

Pièce de facturation contenant :

• d'une part un couple de lignes représentant une base de TVA et sa TVA collectée, avec un code taxe encaissement,
• d'autre part un autre couple de lignes représentant une base de TVA et sa TVA déductible liée, avec un code taxe encaissement.

La pièce est lettrée en majuscule avec une pièce déclenchante pour la TVA/encaissement.

Lors du premier lancement du traitement de déclaration de TVA/encaissement en mode réel, les montants déclarés sont corrects. Mais le traitement de TVA n'est pas prévu pour être relancé sur ce même groupe de lettrage majuscule. Vous ne devez donc pas saisir une telle pièce de facturation.

Boutons spécifiques

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Fonction non implémentée pour cette société

Ce message s'affiche si la société saisie n'est pas de législation française et si le paramètre FRAVAT - TVA Française (chapitre LOC, groupe FRA) a pour valeur 'Non'.

Tables mises en oeuvre

Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre