Déclaration française - Mise en oeuvre

Pré-requis

Le paramètre FRAVAT - TVA française (chapitre LOC, groupe FRA) doit avoir pour valeur 'Oui'. Ce paramètre indique que le traitement de TVA pris en compte au niveau de la société concerne la TVA française.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

Fonctionnel

  DCL :  Déclaration de TVA

Localisation

  KFR :  Localisation française

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Comptabilité

  VATRPTBAT (défini au niveau Site) : Destination batch

  VATRPTDIR (défini au niveau Utilisateur) : Répertoire destination états

Compteurs

Il n'y a pas de compteur utilisé par cette fonction.

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Autres pré-requis

Tables mises en oeuvre

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.