Cette fonction permet de définir des typologies de retours. A chaque typologie sont associés :
Il est possible de réserver l'usage d'un type de retour à une législation donnée et/ou à des groupes de sociétés.
Ce paramétrage est utilisé lors de la gestion des retours.
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Présentation
Un type de retour est défini par un code alphanumérique de trois caractères. C'est ce code qui sera appelé en saisie de retour.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
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Code alphanumérique permettant d'identifier le type de retour. |
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En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste gauche afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau "Toutes législations". Rappel des principes généraux liés à l'utilisation d'une donnée ou d'un élément de paramétrage décliné par législation, lorsque le contexte société est connu (fiches, flux, etc.)
Exemple 1 :
En saisie de facture sur une société de législation FRA, seuls les types de factures suivants seront proposés en sélection :
Exemple 2 :
En saisie de facture sur une société de législation FRA, appartenant uniquement au groupe NOR, seuls les types de facture suivants seront proposés en sélection :
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Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états. Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue. Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné. Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.
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Cet intitulé court est utilisé en titre dans les écrans et les états. Il est enregistré dans votre langue de connexion. Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue. Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné. Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.
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En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage défini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés du groupe sélectionné. Lors de l'utilisation du type de document, un contrôle de cohérence sera également effectué entre législation/groupe du type de document et législation/groupe du document.
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Général
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Il s'agit de la catégorie du type de retour, à choisir parmi les catégories suivantes :
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Cette information permet de préciser si le numéro de document peut être saisi manuellement.
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Le code d'un compteur associé au type de retour défini doit obligatoirement être renseigné, que l'attribution du numéro soit automatique ou manuelle. Lorsque le compteur est utilisé pour la législation portugaise, il s'agit d'un numéro séquentiel appliqué au document lorsqu'il est soumis à signature électronique et au règlement SAFT-PT (Standard Audit File - Tax). Le paramètre PORDKS - Signature numérique Portugal (chapitre LOC, groupe POR) doit avoir pour valeur : Oui, et le code activité DKS - Signature numérique doit être actif.
Entre le premier et l'avant-dernier composant, le complément est optionnel. Toutefois, le complément est obligatoire pour les factures auto d'achats. Si la structure du compteur n'est pas définie correctement, une erreur bloquante s'affiche lors de la validation ou signature du document. |
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Ce champ est visible uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
Vous pouvez indiquer ici un compteur définitif, il doit alors être différent du compteur principal. Lorsque le compteur est utilisé pour la législation portugaise, il s'agit d'un numéro séquentiel appliqué au document lorsqu'il est soumis à signature électronique et au règlement SAFT-PT (Standard Audit File - Tax). Le paramètre PORDKS - Signature numérique Portugal (chapitre LOC, groupe POR) doit avoir pour valeur : Oui, et le code activité DKS - Signature numérique doit être actif.
Entre le premier et l'avant-dernier composant, le complément est optionnel. Toutefois, le complément est obligatoire pour les factures auto d'achats. Si la structure du compteur n'est pas définie correctement, une erreur bloquante s'affiche lors de la validation ou signature du document. |
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Ce champ est visible uniquement pour les types de retour dont la catégorie est Normale ou Sous-traitance.
Lorsque le compteur est utilisé pour la législation portugaise, il s'agit d'un numéro séquentiel appliqué au document lorsqu'il est soumis à signature électronique et au règlement SAFT-PT (Standard Audit File - Tax). Le paramètre PORDKS - Signature numérique Portugal (chapitre LOC, groupe POR) doit avoir pour valeur : Oui, et le code activité DKS - Signature numérique doit être actif.
Entre le premier et l'avant-dernier composant, le complément est optionnel. Toutefois, le complément est obligatoire pour les factures auto d'achats. Si la structure du compteur n'est pas définie correctement, une erreur bloquante s'affiche lors de la validation ou signature du document. |
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Ce champ est visible uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
Vous pouvez indiquer ici un compteur définitif pour les retours inter-sites, il doit alors être différent du compteur principal inter-sites. Lorsque le compteur est utilisé pour la législation portugaise, il s'agit d'un numéro séquentiel appliqué au document lorsqu'il est soumis à signature électronique et au règlement SAFT-PT (Standard Audit File - Tax). Le paramètre PORDKS - Signature numérique Portugal (chapitre LOC, groupe POR) doit avoir pour valeur : Oui, et le code activité DKS - Signature numérique doit être actif.
Entre le premier et l'avant-dernier composant, le complément est optionnel. Toutefois, le complément est obligatoire pour les factures auto d'achats. Si la structure du compteur n'est pas définie correctement, une erreur bloquante s'affiche lors de la validation ou signature du document. |
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Ce champ est visible uniquement pour les types de retour dont la catégorie est Normale ou Sous-traitance. Lorsque le compteur est utilisé pour la législation portugaise, il s'agit d'un numéro séquentiel appliqué au document lorsqu'il est soumis à signature électronique et au règlement SAFT-PT (Standard Audit File - Tax). Le paramètre PORDKS - Signature numérique Portugal (chapitre LOC, groupe POR) doit avoir pour valeur : Oui, et le code activité DKS - Signature numérique doit être actif.
Entre le premier et l'avant-dernier composant, le complément est optionnel. Toutefois, le complément est obligatoire pour les factures auto d'achats. Si la structure du compteur n'est pas définie correctement, une erreur bloquante s'affiche lors de la validation ou signature du document. |
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Ce champ est visible uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
Vous pouvez indiquer ici un compteur définitif pour les retours inter-sociétés, il doit alors être différent du compteur principal inter-sociétés. Lorsque le compteur est utilisé pour la législation portugaise, il s'agit d'un numéro séquentiel appliqué au document lorsqu'il est soumis à signature électronique et au règlement SAFT-PT (Standard Audit File - Tax). Le paramètre PORDKS - Signature numérique Portugal (chapitre LOC, groupe POR) doit avoir pour valeur : Oui, et le code activité DKS - Signature numérique doit être actif.
Entre le premier et l'avant-dernier composant, le complément est optionnel. Toutefois, le complément est obligatoire pour les factures auto d'achats. Si la structure du compteur n'est pas définie correctement, une erreur bloquante s'affiche lors de la validation ou signature du document. |
Signature numérique
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Ce champ est affiché uniquement si le code activité KPO est actif. Le type de document est nécessaire afin de pouvoir lui affecter un numéro de séquence dédié.
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Ce champ est affiché uniquement si le code activité KPO est actif. Ce champ permet d'affecter le bon type de document au fichier xml SAFT.
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Ce champ est accessible uniquement si les codes activité KPO et TRSNA sont actifs. |
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