Régime de taxe du tiers

• Régime de taxe (champ VACBPR)

Ce champ permet de renseigner le régime de taxe.
Le régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
Les régimes sont classés par type de régime afin d'identifier les différents modes de fonctionnement.
Le régime de taxe est paramétré au niveau du tiers. Le régime paramétré sur la fiche client ou sur la fiche fournisseur est proposé par défaut dans toutes les transactions où ce tiers intervient.
En général, le croisement d'un régime de taxe et d'un niveau de taxe permet de déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.

Dans l’onglet Tiers/Société de ce tiers, il est possible de définir un régime de taxe par défaut différent en fonction de la société. Lorsqu’une valeur existe pour une société, cette valeur est proposée en priorité.

• Législation (champ LEG)

En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste gauche afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau "Toutes législations".
Si une législation est liée au régime de taxe, ce régime de taxe sera utilisable uniquement avec des sociétés de même législation.
Voir ci-dessous les principes liés au paramétrage multi-législations.

Rappel des principes généraux liés à la législation :

• Lorsqu'une donnée existe pour une législation (par exemple FRA), celle-ci est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Elle ne peut pas être utilisée dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'une donnée existe sans législation (donc pour toutes les législations), celle-ci est utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.

 Ce comportement est modifié lorsqu'une donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie sur la donnée (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie sans législation peut être utilisée.
   
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie avec cette législation peut être utilisée (à condition qu'elle soit active).
  La donnée définie sans législation ne peut pas être utilisée (même si elle est active et que la donnée définie avec la législation FRA est inactive).
   
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  -->  seule la donnée définie sans législation peut être utilisée,
  --> la donnée comportant la législation FRA n'est pas présentée en sélection et n'est pas utilisable.
  Si toutefois la donnée sans législation n'existait pas, toutes les donnée comportant une législation seraient présentées en sélection et seraient utilisables.
  Lors de l'utilisation d'une donnée déclinée par législation et disposant d'un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence par rapport aux législations des sociétés du groupe. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.)  dans lequel la donnée est utilisée et, d'autre part, la législation des sociétés du groupe renseigné sur la donnée, et inversement.
   
  Exemple : l'élément de paramétrage "Taux de taxe" utilise la donnée "Régime de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe du "Régime de taxe" comporte au moins une société de même législation que celle du "Taux de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est défini pour un groupe mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du "Régime de taxe" correspond à celle d'au moins une des sociétés du groupe renseigné sur le "Taux de taxe".

  La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où la donnée est sélectionnée. 

• Actif (champ ENAFLG)

Cette case permet de préciser si la donnée de la fiche courante doit être active ou pas :

• si cette case est cochée, la donnée pourra être utilisée dans d'autres fiches (documents, paramétrages, etc.), ou lors de traitements de masse,
• si elle n'est pas cochée, la donnée est considérée comme inactive et ne pourra pas être sélectionnée.

 Particularité lorsque la donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation sur une fiche :

Cas 1 : la donnée est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).

• Si la législation de la fiche est identique (FRA dans notre exemple), seule la donnée définie avec la législation FRA pourra être utilisée. La donnée définie sans législation ne pourra pas être utilisée bien qu'elle soit active.

Cas 2 : la donnée n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.

• Si la législation de la fiche est identique (FRA dans notre exemple), la donnée définie avec la législation FRA ne pourra pas être utilisée car elle est inactive. La donnée définie sans législation ne pourra pas non plus être utilisée bien qu'elle soit active.

• Intitulé (champ DESAXX)

• Intitulé court (champ SHOAXX)

• Groupe de sociétés (champ SOC)

• Code taxe (champ VAT)

Saisissez un code taxe par défaut qui sera utilisé en priorité dans la saisie des factures tiers et des pièces comptables, si le paramètre SAITAX - Code taxe obligatoire (chapitre Comptabilité /Groupe VAT) a pour valeur 'Non'.
Seul un code taxe dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux précisés pour le régime de taxe, peut être renseigné. Un contrôle est effectué selon les principes suivants :

Rappel des principes généraux liés à la législation :

• Lorsqu'une donnée existe pour une législation (par exemple FRA), celle-ci est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Elle ne peut pas être utilisée dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'une donnée existe sans législation (donc pour toutes les législations), celle-ci est utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.

 Ce comportement est modifié lorsqu'une donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie sur la donnée (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie sans législation peut être utilisée.
   
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie avec cette législation peut être utilisée (à condition qu'elle soit active).
  La donnée définie sans législation ne peut pas être utilisée (même si elle est active et que la donnée définie avec la législation FRA est inactive).
   
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  -->  seule la donnée définie sans législation peut être utilisée,
  --> la donnée comportant la législation FRA n'est pas présentée en sélection et n'est pas utilisable.
  Si toutefois la donnée sans législation n'existait pas, toutes les donnée comportant une législation seraient présentées en sélection et seraient utilisables.
  Lors de l'utilisation d'une donnée déclinée par législation et disposant d'un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence par rapport aux législations des sociétés du groupe. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.)  dans lequel la donnée est utilisée et, d'autre part, la législation des sociétés du groupe renseigné sur la donnée, et inversement.
   
  Exemple : l'élément de paramétrage "Taux de taxe" utilise la donnée "Régime de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe du "Régime de taxe" comporte au moins une société de même législation que celle du "Taux de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est défini pour un groupe mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du "Régime de taxe" correspond à celle d'au moins une des sociétés du groupe renseigné sur le "Taux de taxe".

  La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où la donnée est sélectionnée. 

• Classe vente (champ SALCLA)

• Type de régime (champ REGVAC)

• Type (champ TYP)