Contextes d'amortissements - Mise en oeuvre

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  CCN :  Concessions

  LNK :  Ecarts entre plans

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Immobilisation

  ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

  DEFPSTTYP (défini au niveau Société) : Type comptabilisation

  DPRPLNPIO (défini au niveau Société) : Plan prioritaire

  NBEXESTO (défini au niveau Société) : Nombre d'exercices à stocker

Se reporter ci-dessous au niveau des Pré-requis divers.

Habilitations

Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.

Les données étant rattachées à un site, un filtrage par site peut être activé.

Pré-requis divers

• Lorsque le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité (chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, un contrôle est effectué afin de garantir la cohérence du découpage exercice/périodes entre la gestion comptable et la gestion des immobilisations.
  De ce fait, la création d'un contexte est autorisée uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
  - le découpage exercice/périodes a été effectué en comptabilité (découpage automatique à la création d'une société),
  - au moins un exercice et une période sont ouverts en comptabilité. La période comptable correspondant à la période courante côté Immobilisations doit impérativement être ouverte,
  - au moins un exercice supplémentaire (ouvert ou non ouvert) est défini après le premier exercice ouvert en compabilité (afin de créer l'exercice suivant côté Immobilisations).
  Par ailleurs, la gestion du découpage exercice/périodes des contextes est pilotée par la comptabilité.
   
• Lorsque des biens existent déjà, l'initialisation d'un nouveau plan peut se faire via la mise en œuvre d'Associations de rubriques dont le paramétrage doit avoir été préalablement défini.
   
• Dans l'hypothèse où une société souhaite activer, sur un plan, la gestion du suivi des flux afin d'éditer des états préparatoires destinés à produire des états de flux autres que les liasses fiscales imposées par la législation française, il est nécessaire que le paramétrage du regroupement des différents comptes d’immobilisation aux postes de liasse ait préalablement été effectué via la fonction de Définition des flux comptables.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table	Intitulé Table
COMPANY [CPY]	Société
CONTEXT [CNX]	Contextes
DEPREC [DEP]	Dotation
FISCYEAR [FIS]	Exercice
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables
FXDLIFL [FLU]	Suivi des flux
RUBASSDEFP [RDP]	Associations - définition/plan
RUBASSVALP [RVP]	Associations - valeurs/plan
TABCUR [TCU]	Table des Devises