Aide sur champ (GRUDCLVAT)

Groupe de sociétés juridiques représentant l’unité de TVA au titre de laquelle la déclaration de TVA doit être générée.

Si la génération est de type ‘Re-génération’, ce champ est alimenté avec le groupe d’origine de la requête.

Les sociétés du groupe doivent avoir la même devise de tenue du référentiel et le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur 'Oui' pour toutes les sociétés du groupe. Elles peuvent cependant avoir des législations différentes.

Si le groupe contient au moins une société de législation belge et des sociétés d’autres législations,  le système recherche le paramétrage de cases de TVA DCLVATBEL + législation belge (DCLVATBEL + BEL). Si le paramétrage DCLVATBEL + BEL n'existe pas, le traitement de déclaration s’interrompt.

Si le groupe ne contient aucune société de législation belge, le système recherche le paramétrage DCLVATBEL + la législation de la première société du groupe de sociétés (par exemple, DCLVATBEL + FRA). Si le paramétrage n'existe pas, le système recherche le paramétrage DCLVATBEL + la législation de la deuxième société du groupe, et ainsi de suite.

Si le système ne trouve aucun paramétrage DCLVATBEL + une législation, le traitement de déclaration de TVA n’est pas effectué.

Lorsque la déclaration de TVA belge est exécutée sur un groupe de sociétés juridiques, les données sont calculées et cumulées pour l’ensemble des sociétés du groupe : un seul fichier est généré au titre du groupe, sans détail pour les sociétés qui constituent le groupe.

L’état préparatoire de TVA belge (DCLVATDEBBEL1 et DCLVATDEBBEL2) affiche les informations suivantes :

• Dans la partie Détail des pièces, il affiche le contenu des cases de TVA de type 'Détail' par société.
• Dans la partie Récapitulatif par case TVA, il affiche le cumul des montants par case de type 'Détail' et pour l’ensemble du groupe.