Cases TVA

• Déclaration (champ VATFNC)

Saisissez ou sélectionnez le code de la fonction de déclaration de TVA ‘DCLVATBEL’.  

 Seule la fonction standard de déclaration de TVA belge DCLVATBEL est prévue pour exploiter le contenu de cette table de paramétrage.

• Législation société (champ LEG)

Saisissez ou sélectionnez le code de législation de la société.

Lors du lancement du traitement de déclaration de TVA belge sur une société juridique, le paramétrage des cases TVA dépend de la législation de la société traitée.

 Lorsque le traitement est lancé sur un groupe de sociétés juridiques, la recherche du paramétrage des cases de TVA est particulier. Consultez la documentation du champ Groupe de la fonction de déclaration de TVA belge (DCLVATBEL).

• Intitulé (champ DESVATFNC)

Saisissez l’intitulé long du paramétrage TVA dans la langue de connexion.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

• Case TVA (champ VATBOX)

Saisissez un code pour la case TVA. Ce code peut contenir jusqu’à cinq caractères, en chiffres ou lettres majuscules. Ce champ est obligatoire.

Le code case doit être unique pour un paramétrage ‘Déclaration + Législation société’.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer un code case et que celui-ci est référencé dans l’onglet Détail (case de type ‘Détail’ ou ‘Hors déclaration’), vous devez d’abord supprimer les combinatoires de ce code case dans l’onglet Détail.

Les cases TVA ne sont pas triées dans un ordre particulier lors de l’enregistrement du paramétrage. Elles apparaissent donc sur l’état préparatoire de déclaration de TVA dans l’ordre de saisie.

L’envoi électronique est l’unique moyen pour les entreprises belges de transmettre leur déclaration de TVA. Le fichier plat généré par le système à destination du composant en charge de la déclaration doit donc contenir des codes cases existant dans l'onglet Détail de deux caractères. Ces caractères sont obligatoirement numériques et correspondent aux codes de la TVA belge (01, 02, etc.).

• Intitulé long (champ DESTRA)

Intitulé classique du code case courant. Cet intitulé est traduisible.

L’intitulé long est affiché dans la partie récapitulative de l’état préparatoire de TVA (le code de la case n’est pas affiché).

• Intitulé court (champ SHOTRA)

L'intitulé court remplace l'intitulé classique lorsque les contraintes d'affichage ou d'édition l'exigent.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

• Type (champ TYPBOX)

Les différents types de cases sont :

Titre

Sélectionnez ce type pour gérer les différents titres ou sous-titres qui doivent apparaitre dans l’état préparatoire de TVA. Aucun montant n’est calculé ni affiché pour ce type de case. Une case de type ‘Titre’ ne figure pas dans la partie Détail des pièces de l’état préparatoire de TVA belge, mais elle est affichée en gras dans un bandeau gris dans la partie récapitulative.

Détail

Sélectionnez ce type pour référencer la case dans l’onglet Détail. Le paramétrage des cases de type ‘Détail’ permet d’extraire des lignes d’écritures et leurs montants. Les montants sont ensuite détaillés dans l’état préparatoire et cumulés par case dans la partie récapitulative de l’état.

Cumul

Sélectionnez ce type pour cumuler les montants calculés dans d’autres cases TVA de type ‘Détail’ ou ‘Cumul’. Ce cumul est effectué par le traitement de déclaration de TVA belge en tenant compte des codes cases TVA référencées dans le champ Formule.

Hors déclaration

Sélectionnez ce type pour référencer, dans l’onglet Détail, des codes taxes mouvementés dans les écritures parcourues et pour lesquels aucune TVA ne doit être déclarée : la fonction de déclaration de TVA belge ne traite pas les écritures contenant ces codes taxes mais elle ne les identifie pas en tant qu’erreur. Vous pouvez visualiser le détail de ces écritures dans la trace du fichier de la TVA belge.

Les cases de type 'Hors déclaration' peuvent contenir des codes taxes de type 'Débit' ou 'Encaissement'.

 Les types ‘Débit’ ou ‘Encaissement’ sont renseignés dans le champ Type déb/encaiss. de la fonction Taux de taxe (GESTVT).

Exemple d'utilisation du type ‘Hors déclaration’ :

Soit une société juridique belge dont un des sites financiers est immatriculé en France. Les écritures comptables enregistrées sur ce site utilisent des codes taxes sans code législation et avec des taux de TVA français (de type 'Débit' ou 'Encaissement'). Lorsque la déclaration de TVA belge est exécutée sur la société belge, les écritures du site français ne doivent pas être déclarées. Le paramétrage d’une ou plusieurs cases de type ‘Hors déclaration’ permet alors d’indiquer la liste des codes taxes à exclure de la déclaration.

Modification du type :

• Vous pouvez modifier le type uniquement si la case n’est pas référencée dans l’onglet Détail.
• Pour modifier le type, supprimez d'abord les combinatoires du code case ‘Détail’ ou ‘Hors déclaration’ dans l’onglet Détail.

• Formule (champ CLCFOR)

Le champ Formule est accessible uniquement pour les cases de type ‘Cumul’.

Saisissez les codes cases dont vous souhaitez additionner ou soustraire les montants. Utilisez la syntaxe suivante :
01 02 09 10

Si vous insérez un « moins » comme dans l’exemple suivant, le montant est soustrait :
01 02 08 -9B

Vous pouvez saisir uniquement :

• des codes cases existants,
• des codes cases des lignes précédentes,
• et des codes cases de type ‘Détail’ et ‘Cumul’.

En effet, lors de l’exécution du traitement de déclaration de TVA, les cases de TVA sont calculées suivant leur ordre de saisie (et donc d’affichage) dans l’onglet Cases TVA.

Ce champ n’est pas obligatoire et vous pouvez le renseignez après la création de toutes les cases de types ‘Détail’ et ‘Cumul’.

• Date début validité (champ VLYSTRHEA)

Pour des problématiques de réédition et de traçabilité des changements, saisissez la date de début de validité et la date de fin de validité de la case courante.

Ces bornes de dates sont accessibles uniquement pour les cases de type ‘Titre’ et ‘Cumul’.

La date de fin de validité doit être postérieure à la date de début de validité. Les dates ne sont pas obligatoires.

Une case de type ‘Titre’ ou ‘Cumul’ sera prise en compte uniquement si sa période de validité est comprise, en totalité ou en partie, entre les bornes de dates d’exécution de la déclaration de TVA belge.
 Pour les cases de type ‘Détail’ et ‘Hors déclaration’, la date de début de validité et la date de fin de validité sont renseignées directement dans l’onglet Détail.

• Date fin validité (champ VLYENDHEA)

• Case TVA (champ VATBOX2)

Saisissez ou sélectionnez un code case TVA existant dans l’onglet Cases TVA. Les cases disponibles sont uniquement celles de type ‘Détail’ et ‘Hors déclaration’.

Un même code case TVA peut être référencé plusieurs fois si plusieurs combinatoires d’informations d’écritures lui sont rattachées.

Lors de l’enregistrement du paramétrage, les codes cases TVA sont automatiquement triés selon l’ordre des cases de l’onglet Cases TVA. Dans le cas de plusieurs combinatoires liées à un même code case de TVA, les combinatoires sont ensuite triées par rapport aux informations des champs Gestion taxe, puis Imputation taxe, puis Taxe.

• Intitulé court (champ DES)

Cet intitulé court provient de l'intitulé court renseigné pour la case dans l’onglet Cases TVA.

• Gestion TVA (champ FLGVAT)

Ce champ est accessible uniquement si la case est de type ‘Détail’.

Sélectionnez la règle de gestion de TVA pour que la ligne d’écriture soit retenue lors de la déclaration de TVA. 

• Imputation taxe (champ VATIPT)

Ce champ est accessible uniquement si la case est de type ‘Détail’.

Sélectionnez la règle d’imputation taxe que le compte doit avoir pour que la ligne d’écriture soit susceptible d’être retenue lors de la déclaration de TVA.

• Code taxe (champ VAT)

• Pour une case de type 'Détail', renseignez un code taxe de type 'TVA' et de type ‘Débit’.
• Pour une case de type 'Hors déclaration', vous pouvez renseigner un code taxe ayant un type de taxe 'Taxe parafiscale', 'Taxe spéciale' ou 'Taxe provinciale', et de type 'Débit' ou 'Encaissement'.

Ce champ est obligatoire.

 Le type de taxe ('TVA', 'Taxe parafiscale', 'Taxe spéciale', 'Taxe provinciale') et le type ‘Débit’ ou ‘Encaissement’ sont renseignés respectivement dans les champs Type taxe et Type déb/encaiss. de la fonction Taux de taxe (GESTVT).

La législation du code taxe doit être cohérente avec la législation renseignée dans le champ Législation société. Elle doit donc être vide ou identique.

• Régime (champ VAC)

Ce champ est alimenté automatiquement par le régime de taxe du code taxe précédemment renseigné.

• Type de pièce (champ VCRTYP)

Ce champ est accessible uniquement si la case est de type ‘Détail'.

Le type de pièce saisi doit nécessairement être paramétré comme déclenchant à la TVA sur les débits (la case TVA/débits doit être cochée dans la fonction Types de pièces, GESGTE).

La législation du type de pièce doit être cohérente avec celle saisie dans l'en-tête. Elle doit donc être vide ou identique.

 Lors de l’exécution du traitement de déclaration de TVA, si le type de pièce n’est pas renseigné, les écritures sont prises en compte quel que soit le type de pièce.

Les deux possibilités de paramétrage des cases sont les suivantes (cas 1 et cas 2) :

Cas 1

• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/FR001/vide
• Case 02 : Soumis/Collectée ventes/FR001/FACLI

La case 02 est une case permettant de gérer les cases de TVA contenant seulement une partie d’autres cases TVA (‘dont…’).

Cas 2

• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/FR001/FACLI
• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/FR001/IMM
• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/FR001/ODG
• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/FR001/ODI
• Case 02 : Soumis/Collectée ventes/FR001/AVCLI

La case 01 ne doit pas contenir la combinatoire avec AVCLI. Il s’agit de deux cases contenant la même combinatoire mais répartie dans deux cases suivant le type de pièce.

Cas 3

• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/FR001/FACLI
• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/FR001/vide
  

Un tel paramétrage n’a a priori pas de sens et ne doit pas être saisi car le montant d’une ligne d’écriture répondant à ces critères va être pris en compte deux fois dans la même case.

• Sens (champ SNS)

Ce champ est accessible uniquement si la case est de type ‘Détail’.

Les valeurs du sens sont '-1' ou '1'. Le sens représente le sens multiplicateur utilisé par le traitement de déclaration de TVA belge lorsque les montants sont extraits et stockés. Selon sa valeur, les montants apparaissent avec le signe d’affichage attendu pour la case de TVA.

Le sens est initialisé par défaut avec la valeur '1'.

Pour déterminer le sens final, les quatre éléments suivants sont pris en compte par le traitement de déclaration de TVA :

• le sens de la ligne d’écriture (-1 pour le crédit, +1 pour le débit),
• le montant de la ligne d’écriture (le montant peut lui-même être signé ou non),
• le sens induit par le type d’imputation associé au compte de la ligne d'écriture,
  
   Lorsque le champ Imputation taxe a pour valeur ‘Collectée ventes’, ‘Collectée immos’, ‘Régul. entreprise’ ou ‘Collectée B&S’, le sens induit a pour valeur ‘-1’.
  
  Lorsque le champ Imputation taxe a pour valeur ‘Déductible achats’, ‘Déductible immos’, ‘Déductible B&S’ ou ‘Régul. État’, le sens induit a pour valeur ‘1’.
  
  
• le sens indiqué dans le paramétrage de la case TVA.
  

Les quatre sens sont ensuite multipliés pour déterminer le sens de stockage et d’affichage du montant dans l’état préparatoire de TVA belge.

Exemple :

 Dans la fonction de déclaration de TVA belge (DCLVATBEL), un compte d’acompte (case à cocher Gestion TVA dans la fonction Comptes, GESGAC) contient un montant TTC. Lors de l’exécution de la déclaration de TVA belge, le montant HT est déduit du montant TTC de la ligne en fonction du taux de taxe du code taxe à la ligne.

• Date début validité (champ VLYSTR)

Les bornes de dates sont accessibles uniquement si la case est de type ‘Détail’.

Pour des problématiques de réédition et de traçabilité des changements, vous pouvez renseigner la date de début de validité et la date de fin de validité de la combinatoire courante.

La date de fin de validité doit être postérieure à la date de début de validité. Les dates ne sont pas obligatoires.

La combinatoire d’une case de type ‘Détail’ sera prise en compte uniquement si sa période de validité est comprise, en totalit ou en partie, entre les bornes de dates d’exécution de la déclaration de TVA belge.

Une fois la date de fin de validité saisie, le système contrôle l’unicité de la combinatoire saisie pour le code case courant. À l’intérieur d’un paramétrage ‘Déclaration + Législation société’, dans une case de type ‘Détail’ donnée, vous ne pouvez pas saisir plusieurs combinatoires de même valeur pour les champs Gestion TVA, Imputation taxe, Code taxe, Type de pièce, Date début validité et Date fin validité.

Plusieurs combinatoires de valeurs identiques pour ces champs peuvent exister lorsqu’elles sont référencées dans des cases différentes.

 Pour deux lignes de combinatoires identiques (sauf les dates), les dates de validité de l’onglet Détail ne sont pas contrôlées et peuvent donc se chevaucher partiellement ou totalement, que les combinatoires appartiennent ou non à une même case de TVA.

Lors de l’extraction de la TVA belge, une ligne d’écriture dont la date appartient à la période de chevauchement est prise en compte sur chacune des combinatoires de TVA considérée.

Ce type de paramétrage permet de gérer le cas de l’apparition d’une nouvelle case de TVA représentant une partie d’une case de TVA précédemment existante. Vérifiez la cohérence des dates afin d’éviter toute redondance.

• Date fin validité (champ VLYEND)