Déclaration belge

• Type de génération (champ TYPGEN)

Génération de type 'Réel'

Sélectionnez ce type de génération pour générer le fichier magnétique.

Ce type de génération engendre :

• la mise à jour des montants de la TVA dans les lignes d’écritures traitées,
• l'impression de l’état préparatoire à la TVA.

La génération de type ‘Réel’ se fait sur un groupe de sociétés ou sur une société.

Si une anomalie bloquante est détectée :

• elle est indiquée dans le fichier trace,
• le fichier magnétique n’est pas généré,
• et les montants de la TVA dans les lignes d’écritures traitées ne sont pas mis à jour.

Génération de type 'Simulation'

Sélectionnez ce type de génération pour imprimer l’état préparatoire, sans générer le fichier magnétique.

Les montants de la TVA dans les lignes d’écritures traitées ne sont pas mis à jour.

La génération de type ‘Simulation’ se fait sur un groupe de sociétés, ou sur une société, ou sur un site.

Lors de toute génération en réel ou en simulation, un numéro de requête est attribué aux données extraites. Le numéro de requête est issu du compteur défini dans la fonction Affectation des compteurs (GESTCA), module Comptabilité, pour le type de document ‘No requête déclaration TVA/déb’ (ligne 4).

Lorsque la déclaration de TVA est lancée sur un groupe de sociétés, le compteur à utiliser est recherché au niveau Dossier.

 La structure du compteur de TVA sur les débits n’est pas prévue pour fonctionner avec des composants de type 'Société' ou 'Site'.

Génération de type 'Ré-génération'

Sélectionnez ce type de génération pour re-générer le fichier plat dans le cas d’une déclaration de TVA ayant été générée en réel.

Indiquez le numéro de la requête TVA de type 'Réel' dans le champ Numéro de requête. Le bloc Critères est alors alimenté avec les critères d’origine de la requête.

Pour réimprimer l’état préparatoire de TVA correspondant à la requête indiquée, vous devez aussi lancer l’état DCLVATDEBBEL2 (depuis le menu Impressions > Impressions/groupe > Comptabilité > Gestion des taxes > Belgique).

• No requête (champ NUMRPT)

Numéro de la requête TVA de type 'Réel'.

• Groupe (champ GRU)

Groupe de sociétés juridiques représentant l’unité de TVA au titre de laquelle la déclaration de TVA doit être générée.

Si la génération est de type ‘Re-génération’, ce champ est alimenté avec le groupe d’origine de la requête.

Les sociétés du groupe doivent avoir la même devise de tenue du référentiel et le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur 'Oui' pour toutes les sociétés du groupe. Elles peuvent cependant avoir des législations différentes.

Si le groupe contient au moins une société de législation belge et des sociétés d’autres législations,  le système recherche le paramétrage de cases de TVA DCLVATBEL + législation belge (DCLVATBEL + BEL). Si le paramétrage DCLVATBEL + BEL n'existe pas, le traitement de déclaration s’interrompt.

Si le groupe ne contient aucune société de législation belge, le système recherche le paramétrage DCLVATBEL + la législation de la première société du groupe de sociétés (par exemple, DCLVATBEL + FRA). Si le paramétrage n'existe pas, le système recherche le paramétrage DCLVATBEL + la législation de la deuxième société du groupe, et ainsi de suite.

Si le système ne trouve aucun paramétrage DCLVATBEL + une législation, le traitement de déclaration de TVA n’est pas effectué.

Lorsque la déclaration de TVA belge est exécutée sur un groupe de sociétés juridiques, les données sont calculées et cumulées pour l’ensemble des sociétés du groupe : un seul fichier est généré au titre du groupe, sans détail pour les sociétés qui constituent le groupe.

L’état préparatoire de TVA belge (DCLVATDEBBEL1 et DCLVATDEBBEL2) affiche les informations suivantes :

• Dans la partie Détail des pièces, il affiche le contenu des cases de TVA de type 'Détail' par société.
• Dans la partie Récapitulatif par case TVA, il affiche le cumul des montants par case de type 'Détail' et pour l’ensemble du groupe.
  

• Société (champ CPY)

Code de la société juridique.

Ce champ est accessible si la génération est de type ‘Réel’ ou ‘Simulation’ et si aucun groupe n’a été renseigné.
Si la génération est de type ‘Re-génération’, ce champ est alimenté automatiquement avec la société d’origine de la requête TVA.

Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur 'Oui' pour la société sélectionnée.

• Site (champ FCY)

Site financier de la société.
Ce champ est accessible uniquement si la génération est de type ‘Simulation’.
Si ce champ est renseigné, l’extraction est réalisée pour le site de la société.

• Date début déclaration (champ STRDAT)

 Pour une génération de type ‘Réel’ ou ‘Simulation’

Les dates de début de déclaration et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT).

Pour une génération de type ‘Re-génération’

Les dates renseignées sont les dates de début et de fin de déclaration à l’origine de la requête TVA. Vous ne pouvez pas les modifier.

La date de fin de déclaration doit être postérieure ou égale à la date de début de déclaration.

 Lors de l’extraction, si le paramètre DCLVATDAT a pour valeur ‘Document origine’ et si la pièce a une date de document d'origine vide, c'est la date comptable qui est prise en compte.

• Date fin déclaration (champ ENDDAT)

• Génération fichier (champ FLGFIL)

Cochez cette case pour créer le fichier magnétique, pour une génération de type ‘Réel’ ou ‘Re-génération’.

Le fichier plat est généré selon le paramétrage du modèle d’export défini dans le paramètre BELVATAOE - Modèle fichier TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL). Si la génération de fichier est effectuée pour un groupe de sociétés juridiques, le modèle à appliquer est recherché au niveau Dossier du paramètre.

Lors de l’extraction de type 'Réel', si aucun modèle n’est trouvé, un message d’erreur est affiché dans la trace. S'il n'y a aucune autre erreur bloquante, les tables sont mises à jour et l’état préparatoire est bien généré.

Après avoir défini le modèle à utiliser, vous devez alors lancer la re-génération du fichier pour la requête de TVA concernée pour que le fichier soit créé.

Lorsque la déclaration de TVA est exécutée pour un groupe de sociétés juridiques, un seul fichier est généré pour l’ensemble du groupe et le fichier reprend le cumul des montants déclarés par case, toutes sociétés du groupe confondues.

Pour les besoins du composant chargé de convertir le fichier au format attendu par l’administration fiscale belge, le fichier créé respecte la codification suivante :

BETVA_numéro de requête _ date début déclaration-date fin déclaration _ date génération fichier et heure.

Lorsque la déclaration de TVA est générée avec une génération de type 'Réel', le fichier plat est réellement généré uniquement si aucune erreur bloquante n'est détectée.

Lorsque le traitement d’extraction détecte une ligne d’écriture dont un des attributs (par exemple le code taxe) n’est pas référencé dans la gestion des cases (de type 'Détail' ou 'Hors déclaration' suivant le besoin), la ligne d’écriture concernée n’est pas prise en compte et le fichier trace renvoie une anomalie. Si au moins une anomalie relative à une case de type 'Détail' est renvoyée, le fichier plat n'est pas généré et le contenu de l’état est vide (contrairement à une génération de type 'Simulation' où l'état est alimenté en fonction des lignes d’écritures qui ont pu être traitées).

Le fichier plat généré ne contient que des cases de type 'Détail'.

• Type de fichier (champ TYPEXP)

Sélectionnez Client ou Serveur pour déterminer où les fichiers sont générés.

• Répertoire (champ VOLFIL)

Pour un fichier de type ‘Serveur’, le champ Répertoire est alimenté par défaut avec le répertoire de génération renseigné dans le paramètre BELVATFIL - Chemin fichier TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL).

La valeur de ce paramètre est celle renseignée au niveau Société. Si le traitement est lancé sur un groupe de sociétés, la valeur du paramètre est celle renseignée au niveau Dossier.

Si aucune valeur n’est renseignée dans le paramètre BELVATFIL, le répertoire de la variable GDIRDEC est proposé par défaut.

• Fichier trace (champ TRCFLG)

Cochez cette case pour obtenir une trace du déroulement du traitement.

Le ficher trace affiche les données suivantes :

• les critères d’exécution du traitement de déclaration de TVA,
• l’heure de début et de fin du traitement,
• le numéro de requête TVA.

Les erreurs bloquantes rencontrées lors de l’exécution de la déclaration de TVA belge sont détaillées en rouge.

• Détail hors déclaration (champ DETDCL)

Pour une génération de type ‘Réel’ ou ‘Simulation’, cochez cette case pour afficher dans le fichier trace les lignes d’écritures correspondant aux combinatoires décrites dans les cases TVA de type ‘Hors déclaration’, dans la fonction Cases TVA (GESVTB).