Déclaration belge - Mise en oeuvre

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

DCL : Déclaration de TVA

KBE : Localisation Belge

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

DCLVATDAT (défini au niveau Société) : Date pour déclaration de TVA

VATRPTBAT (défini au niveau Site) : Destination batch

VATRPTDIR (défini au niveau Utilisateur) : Répertoire destination états

BELVAT (défini au niveau Société) : TVA belge

BELVATAOE (défini au niveau Société) : Modèle fichier TVA belge

BELVATFIL (défini au niveau Société) : Chemin fichier TVA belge

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.