Paramètres généraux > Chapitre Comptabilité > Paramètre DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
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Date pour déclaration de TVA
Ce paramètre est utilisé dans le cadre du traitement préparatoire à la déclaration de TVA.
Il permet de définir la date à prendre en compte pour la déclaration de TVA sur les débits et peut prendre les valeurs suivantes :
- Date comptable.
- Document d'origine.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Acompte 1/11
Déclarations > Gestion des taxes > Autriche > Traitements > Relevé récapitulatif
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Relevé récapitulatif
Déclarations > Gestion des taxes > Autriche > Traitements > Déclaration TVA
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Déclaration TVA
Déclarations > Gestion des taxes > Belgique > Traitements > Déclaration belge