Contrôle TVA

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

• CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
• DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
• DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
• DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
• MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
• OTHVAT (Déc TVA autres législations)
• SAITAX (Code taxe obligatoire)
• TSDCNTVAT (Seuil)
• TYPCNTVAT (Type de contrôle)
• VATLINGNR (Génération ligne TVA)
• VATRPTBAT (Destination batch)
• VATRPTDIR (Répertoire destination états)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Comptabilité > Pièces > Saisie pièces

Remarques

Les trois paramètres suivants sont liés :

• CNTVAT : Déclenchement du contrôle de TVA sur pièce (Oui/Non)
• TYPCNTVAT : Politique de contrôle (Bloquant/Non bloquant)
• TSDCNTVAT : Seuil d'écart admissible entre la TVA saisie et la TVA calculée