Génération ligne TVA
Ce paramètre général est utilisé dans le traitement de Saisie des pièces.
Il permet d'activer la fonction de génération des lignes de TVA.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Législation. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.