Détermination taxes

• Code détermination taxe (champ COD)

 Code table sur 20 caractères, numériques ou alphanumériques selon le type de la table. Dans ce dernier cas, le format n'est pas contrôlé à la saisie. Aussi, tout caractère non numérique n'est pas pris en compte. De plus, seul le point (".") sert de séparateur : la virgule n'est pas prise en compte.

• Législation (champ LEG)

La législation renseignée dans ce champ permet de sélectionner les éléments de taxes recoupant cette même législation.
Voir ci-dessous les principes liés au paramétrage multi-législations.

Rappel des principes généraux liés à la législation :

• Lorsqu'une donnée existe pour une législation (par exemple FRA), celle-ci est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Elle ne peut pas être utilisée dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'une donnée existe sans législation (donc pour toutes les législations), celle-ci est utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.

 Ce comportement est modifié lorsqu'une donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie sur la donnée (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie sans législation peut être utilisée.
   
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie avec cette législation peut être utilisée (à condition qu'elle soit active).
  La donnée définie sans législation ne peut pas être utilisée (même si elle est active et que la donnée définie avec la législation FRA est inactive).
   
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  -->  seule la donnée définie sans législation peut être utilisée,
  --> la donnée comportant la législation FRA n'est pas présentée en sélection et n'est pas utilisable.
  Si toutefois la donnée sans législation n'existait pas, toutes les donnée comportant une législation seraient présentées en sélection et seraient utilisables.
  Lors de l'utilisation d'une donnée déclinée par législation et disposant d'un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence par rapport aux législations des sociétés du groupe. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.)  dans lequel la donnée est utilisée et, d'autre part, la législation des sociétés du groupe renseigné sur la donnée, et inversement.
   
  Exemple : l'élément de paramétrage "Taux de taxe" utilise la donnée "Régime de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe du "Régime de taxe" comporte au moins une société de même législation que celle du "Taux de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est défini pour un groupe mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du "Régime de taxe" correspond à celle d'au moins une des sociétés du groupe renseigné sur le "Taux de taxe".

  La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où la donnée est sélectionnée. 

• Actif (champ ENAFLG)

Cette case permet de préciser si la règle de détermination de taxe affichée doit être active ou pas :

• si elle est cochée, la règle pourra s’appliquer dans les différents documents ventes et achats,
• si elle n'est pas cochée, la règle est considérée comme inactive et ne pourra pas être sélectionnée.

Particularité lorsque la règle est déclinée par législation :

Lorsqu'une règle (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation dans un document :

Cas 1 : la règle est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).

• Si la législation de la société du document est identique (FRA dans notre exemple), seule la règle définie avec la législation FRA pourra être utilisée. La règle définie sans législation ne pourra pas être utilisée bien qu'elle soit active.

Cas 2 : la règle n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.

• Si la législation de la société du document est identique (FRA dans notre exemple), la règle définie avec la législation FRA ne pourra pas être utilisée car elle est inactive. La règle définie sans législation ne pourra pas non plus être utilisée bien qu'elle soit active.

• Intitulé (champ DESAXX)

Il s'agit de l'intitulé traduisible de la règle de détermination de taxes.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

• Intitulé court (champ SHOAXX)

Il s'agit de l'intitulé court traduisible de la règle de détermination de taxes.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

• Groupe sociétés (champ GRP)

Ce champ permet d'accéder, par tunnel, aux différents groupes de sites/sociétés disponibles.
Le groupe renseigné dans cette zone permet de filtrer les informations à afficher et d'assurer la cohérence du paramétrage de la fonction, mais il permet surtout de particulariser l’application d’une règle de taxes à quelques sociétés.

En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage défini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. 

Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés du groupe sélectionné.
Au moins une de ces sociétés doit avoir la même législation que celle renseignée dans le champ "Législation". Si ce n'est pas le cas, un message d'erreur s'affiche.

• Type taxe (champ VATTYP)

Un code taxe peut identifier plusieurs types de taxes :

• 'TVA' (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : cette taxe se base sur le montant HT,
• 'Taxe parafiscale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe spéciale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe provinciale' (voir ci-dessous).

 S’il s’agit d’une taxe parafiscale ou spéciale, la case à cocher 'Soumis à TVA' permet de préciser si ce type de taxe est soumis ou non à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Taxe provinciale

Application

Ce type de taxe n'est pas géré en france.
Il s'applique notamment au Canada et en Argentine.

Pré-requis

Le code d'activité PTX doit être activé préalablement à son utilisation.
Pour la gestion des taxes provinciales argentines, le code activité correspondant à la législation argentine doit être activé.

Principe

Le principe des taxes provinciales est d’appliquer des taxes en pied de document en fonction de la province d’origine et/ou de destination.
Cette fonctionnalité peut être étendue à d’autres cas d’emploi : les taxes dites provinciales pouvant dépendre de toute autre information issue de la table TAXLINK, elles peuvent faire office de taxes supplémentaires en pied de document. Cet autre emploi évite que la taxe soit répercutée directement sur les lignes du tableau.

Emplacement

• Dans le module Ventes, la taxe provinciale apparaît directement en pied de facture.
• Dans le module Achats, les quatre codes taxes supplémentaires apparaissent à la ligne et sont modifiables.
   Si le nombre de taxes est illimité dans les ventes, vous ne pouvez pas en spécifier plus de quatre à la ligne dans les achats.

• Régime taxe tiers (champ VACBPR)

Ce champ permet de renseigner le régime de taxe.
Le régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
Les régimes sont classés par type de régime afin d'identifier les différents modes de fonctionnement.
Le régime de taxe est paramétré au niveau du tiers. Le régime paramétré sur la fiche client ou sur la fiche fournisseur est proposé par défaut dans toutes les transactions où ce tiers intervient.
En général, le croisement d'un régime de taxe et d'un niveau de taxe permet de déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.

Dans l’onglet Tiers/Société de ce tiers, il est possible de définir un régime de taxe par défaut différent en fonction de la société. Lorsqu’une valeur existe pour une société, cette valeur est proposée en priorité.

• Niveau taxe article (champ VACITM)

Ce champ permet de préciser le niveau de taxe.
Chaque pays ayant ses propres taux de taxes, le niveau de taxe ne permet pas de déterminer seul le taux à appliquer. La taxe est en général déterminée en règle générale par le croisement d'un régime de taxe associé au tiers et d'un niveau de taxe associé à l'article.
 Reportez-vous à la documentation sur la détermination des taxes pour plus de précision.
Le niveau de taxe présente uniquement la liste des différents taux applicables au sein d'un même régime.

• Champs (champ TEXT1)

• Désignations (champ TEXT2)

• Opérateurs (champ TEXT3)

• Valeurs (champ TEXT4)

• champ FLD1

• champ DES1

• champ OPE1

Indiquez l'opération de comparaison :

• l'opérateur 'indifférent' est utilisé pour obtenir toutes les fiches d'un objet,
• l'opérateur '* ?' est utilisé pour définir les jokers.

• champ VAL1

Ce champ permet d'indiquer la valeur de comparaison (sans les guillemets pour les champs alphabétiques).

• champ ANDOR2

Indiquez le lien entre les lignes de critères.

Exemple:
Si on saisit Expr1 et Expr2 ou Expr3, on aura (Expr1 & (Expr2 | (Expr3))).

• champ FLD2

• champ DES2

• champ OPE2

• champ VAL2

• champ ANDOR3

• champ FLD3

Indiquez un champ de la table.

• champ DES3

• champ OPE3

• champ VAL3

• champ ANDOR4

• champ FLD4

• champ DES4

• champ OPE4

• champ VAL4

• champ ANDOR5

• champ FLD5

• champ DES5

• champ OPE5

• champ VAL5

• Expression (champ EXP1)

• Expression totale (champ EXPTOT)

• Taxe (champ VAT)

Ce champ permet d'indiquer un code taxe.
Ce code, accessible par clic droit ou par tunnel, est lié au type de taxe spécifié dans l'écran (taxe parafiscale, taxe provinciale, etc.) : par exemple, si vous sélectionnez la taxe provinciale, les taux de taxe associés à ce type de taxe seront spécifiques à la taxe provinciale.
 Le régime paramétré au niveau du code taxe doit être identique à celui indiqué dans cet écran.