Paramètres généraux >  Chapitre Ventes >  Paramètre CTLTAX (Contrôle des codes taxes)  

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Utilisez ce paramètre pour contrôler que les codes taxes sont correctement déterminés sur les lignes et les éléments de facturation des documents de vente (devis, commandes, commandes ouvertes, livraisons et factures / avoirs).

Ce contrôle global se déclenche lors de l’enregistrement du document (en création, modification ou duplication). Ce contrôle est un complément des contrôles effectués normalement en saisie champ par champ et ligne par ligne, dans le cas où certains champs ne sont pas saisissables ou ne sont pas affichés (en fonction de la transaction de saisie).

Par exemple, si les champs Niveau de taxe ou Régime taxe ne sont pas saisissables et si les codes taxes de la ligne ne sont pas cohérents, le système ne signale pas ces erreurs et ne peut pas déterminer les codes taxes et les afficher sur la ligne. Le paramètre CTLTAX permet alors de vérifier la cohérence des codes taxes à la fin de la saisie du document.

Les valeurs de ce paramètre sont les suivantes :

Pas de contrôle

Aucun contrôle n’est effectué.

Contrôle non bloquant

Vous pouvez enregistrer le document de vente mais les erreurs rencontrées lors du contrôle sont signalées dans un fichier trace.

Contrôle bloquant

Vous ne pouvez pas enregistrer le document de vente tant qu’il contient des erreurs. Les erreurs rencontrées lors du contrôle sont signalées dans un fichier trace.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre VEN (Ventes) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

La variable globale GCTLTAX lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Ventes > Livraisons > Livraisons

  Ventes > Factures > Factures

  Ventes > Commandes > Commandes

  Ventes > Commandes > Commandes ouvertes

  Ventes > Devis > Devis

Remarques

Valorisation du document de vente

Si les taxes sont incohérentes sur les lignes ou sur les éléments de facturation, la valorisation du document ne sera pas correcte.

La valorisation du document de vente peut être effectuée à plusieurs moments. Le moment de la valorisation est déterminé selon la valeur des paramètres suivants : 

Pour les commandes ouvertes, puisqu’il n’y a pas de valorisation, le contrôle est effectué lorsque l’utilisateur créé ou met à jour la commande ouverte.

Vous devez paramétrer attentivement ces paramètres surtout si le nombre de lignes sur le document est important, afin d’éviter au maximum le ralentissement du système.

Fichier trace

Le contrôle engendre la création d’un fichier trace qui détaille les erreurs rencontrées sur les lignes article incohérentes et sur les éléments de facturation incohérents.

Le fichier trace présente les éléments suivants :

En en-tête de la trace
  • le numéro du document,
  • le régime de taxe.
Pour les lignes
  • le numéro de la ligne (le numéro de la ligne relative et le numéro de la ligne stockée dans la table),
  • la référence article,
  • la désignation,
  • pour chaque niveau de taxe erroné, le message d’erreur,
  • pour chaque code taxe erroné, le type, le niveau de taxe associé, et le message d’erreur.
Pour les éléments de facturation
  • le numéro de l’élément et sa position,
  • la description,
  • pour chaque niveau de taxe erroné, le message d’erreur,
  • pour chaque code taxe erroné, le type (lorsque l’élément est soumis à taxe parafiscale ou spéciale, ou les deux), le niveau de taxe selon le cas, et le message d’erreur.

Si des éléments de facturation utilisent le code taxe exonéré renseigné dans le paramètre EXETAX – Code taxe exonéré (chapitre TC, groupe VAT) et si le paramètre WRNEXETAX – Avertissement utilisation EXETAX (chapitre VEN, groupe VAT) a pour valeur ‘Oui’, le fichier trace affiche le message suivant : Niveau de taxe : XXX : Code taxe : YYY : Alimentation avec le code taxe exonéré : ZZZ.

Principe du contrôle sur les en-têtes des documents

Le système contrôle que le régime de taxe du tiers (fonction Régime de taxe du tiers, GESTVB) :

  • est renseigné,
  • est actif,
  • que sa législation et son groupe de société sont cohérents avec ceux du document.
Principe du contrôle sur les lignes d’un document

Les lignes des devis, des commandes, des livraisons et des factures / avoirs contiennent trois niveaux de taxe. Le contrôle est effectué sur chaque niveau de taxe.

Contrôle sur le niveau de taxe 1

Le système vérifie que le niveau de taxe 1 :

  • est renseigné car il est obligatoire (s’il n’est pas renseigné, un message d’erreur bloquant s’affiche),
  • qu’il est actif,
  • que sa législation et son groupe de société sont cohérents avec ceux du document.

Le système vérifie que le code taxe lié à ce niveau de taxe est de type ‘TVA’ (dans la fonction Taux de taxe, GESTVT).

Contrôle sur les niveaux de taxe 2 et 3

Ces niveaux ne sont pas obligatoires, mais s’ils sont renseignés le système vérifie :

  • qu’ils sont actifs,
  • que leur législation et leur groupe de société sont cohérents avec ceux du document.

Le système vérifie que les codes taxe liés à ces niveaux de taxe ne sont pas de type ‘TVA’ mais sont de type ‘Taxe parafiscale’ ou de type ‘Taxe spéciale’.

Autre contrôle sur les trois niveaux de taxe

Le système vérifie aussi qu’il existe une ligne de taux de taxe valide pour la société à la date du document (dans le tableau de la fonction Taux de taxe, GESTVT). Le message d’erreur retourné dans la trace pour ce cas est : Niveau de taxe : XXX : Code taxe : YYY : Aucune ligne de taux n’est valide.

SEEINFO Si la transaction de saisie n’affiche pas les champs sur les niveaux de taxe, le contrôle n’est pas effectué sur les lignes, mais bien à l’enregistrement du document en fonction de la valeur de ce paramètre CTLTAX.

Principe du contrôle sur les éléments de facturation d’un document

Contrôle sur l’éclatement et le regroupement
  • Le contrôle des taxes n’est pas effectué sur les éléments de facturation dont la base de calcul est en montant TTC (champ Base de calcul de la fonction Élements de facturation ventes, GESSFI).
  • Le contrôle est effectué sur les éléments de facturation d’éclatement mais pas sur les éléments de facturation éclatés.
  • Le contrôle est effectué sur les éléments de facturation de regroupement mais pas sur les éléments de facturation regroupés.
Contrôle selon la règle de taxe de l’élément de facturation (champ Règle taxe, GESSFI)

Règle de taxe ‘Produit’, ‘Taux maxi’ ou ‘Taux mini’

Pour les éléments de facturation dont la règle de taxe est ‘Produit’, ‘Taux maxi’ ou ‘Taux mini’, le contrôle est lié au contrôle des codes taxes des lignes : logiquement, si un code taxe est incohérent sur une des lignes du document, il est aussi incohérent pour ces éléments de facturation.

Le message d’erreur retourné dans la trace pour ce cas est, par exemple : Élément en taux produit : il y a des problèmes au niveau des codes taxes lignes.

Pour les éléments de facturation soumis en plus à une taxe parafiscale ou à une taxe spéciale (cases à cocher Base taxe parafiscale et Base taxe spéciale, GESSFI), si un code taxe est incohérent sur une des lignes du document, il est aussi incohérent pour ces éléments de facturation.

Le message d’erreur retourné dans la trace pour ce cas est : Élément soumis aux taxes parafiscales ou spéciales : il y a des problèmes au niveau des codes taxes lignes.


Règle de taxe 'Taux fixe'

Pour la règle de taxe ‘Taux fixe’, le système vérifie que le niveau de taxe (champ Niveau taxe élément) :

  • est renseigné,
  • est actif,
  • que sa législation et son groupe de société sont cohérents avec ceux du document.

Le système vérifie que le code taxe :

  • est renseigné dans les règles de détermination taxe,
  • est de type ‘TVA’,
  • que sa législation et son groupe de société sont cohérents avec ceux du document.

Si aucun code taxe n’est renseigné dans les règles de détermination taxe, le système utilise le code taxe exonéré renseigné dans le paramètre EXETAX – Code taxe exonéré (chapitre TC, groupe VAT).

Le message informatif retourné dans la trace pour ce cas est : Niveau de taxe : XXX : Code taxe : YYY : Alimentation avec le code taxe exonéré : ZZZ.

Contrôle sur les lignes de taux de taxe

Le système vérifie aussi qu’il existe une ligne de taux de taxe valide pour la société à la date du document (dans le tableau des taux de taxe, dans la fonction Taux de taxe, GESTVT).