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Cette table permet de définir des conditions d’escompte (en cas de paiement anticipé) ou d’agios (en cas de paiement tardif) applicables sur les échéances de paiement. Ces conditions sont définies par l’intermédiaire d’un code escompte/agio présent sur les fiches de tiers (clients, fournisseurs, dans l’onglet Financier).

Ce code escompte/agio est transféré du tiers vers la facture, puis sur les différentes échéances associées, puis sur les règlements (et il reste modifiable – sous réserve d’habilitation – à chaque étape).

Escomptes et agios sont utilisés de la façon suivante :

  • En cas de proposition de règlement (qu’elle soit client ou fournisseur), les agios et les montants d’escompte sont automatiquement calculés et associés aux destinations comptables correspondantes.
  • En consultation d’échéance, on peut faire apparaître les montants d’agios ou d’escompte associés à chaque échéance en indiquant soit une date de référence pour le calcul d’agios, soit un nombre de jours de retard ou d’avance.
  • En cas de saisie manuelle de règlement, si on saisit ligne avec une destination comptable de type escompte ou agio associée à l’échéance, le montant est automatiquement proposé.
  • En gestion des relances, il est possible de calculer et de faire figurer sur les lettres soit un taux d’agios fixe, soit le taux d’agios du client, qui est alors repris à partir du code escompte/agio figurant sur l’échéance.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Présentation

L’escompte est défini sous forme d’un ou plusieurs taux fixes appliqués sur le montant global de l’échéance. Les agios sont définis sous la forme d’un ou de plusieurs taux annuels (sur 365 jours) en fonction du décalage entre la date de règlement prévue sur l’échéance  et la date réelle. On peut saisir globalement – escompte et agios inclus – jusqu’à 12 taux différents en tout pour un code escompte/agio). Par convention, les escomptes sont saisis avec un taux négatif, ainsi que les jours d’avance par rapport à l’échéance, tandis que les agios sont saisis avec un taux positif, et un nombre de jours positifs. La règle pour savoir, en cas d’égalité de jours d’avance ou de retard, quelle valeur est considérée, peut être illustrée à l’aide de l’exemple suivant :

Nombre de jours

Taux

-20

-2

-10

-1,5

 0

 0

 5

 8

 10

 12

 80

 15

  • Un règlement en avance de 21 jours ou plus donne droit à un escompte de 2%, soit 20 euros sur une facture de 1000 euros.
  • Un règlement avec un nombre de jours d‘avance compris entre 20 jours et 11 jours (ces deux bornes incluses) donne droit à un escompte de 1,5%, soit 15 euros sur une facture de 1000 euros.
  • Un règlement avec un nombre de jours d‘avance compris entre 10 jours et 0 jours (ces deux bornes incluses) ne donne pas droit à un escompte(puisque le taux est de  0%).
  • Un règlement en retard de moins  5 jours (strictement) n’entraîne aucun calcul d’agio (correspond à 0 %).
  • Un règlement dont le retard est compris entre 5 et 9 jours (ces deux bornes incluses) entraîne des agios calculés prorata temporis sur une base annuelle de 8%. Ainsi, par exemple, pour 5 jours de retard sur une facture de 1000 euros, le montant des agios va être de 5/365*8/100*1000, soit 1,10 euros.
  • Un règlement dont le retard est compris entre 10 et 79 jours (ces deux bornes incluses) entraîne des agios calculés prorata temporis sur une base annuelle de 12%. Ainsi, par exemple, pour 73 jours de retard sur une facture de 1000 euros, le montant des agios va être de 73/365*12/100*1000, soit 24 euros.
  • Un règlement dont le retard est supérieur ou égal à 80 jours entraîne des agios calculés prorata temporis sur une base annuelle de 8%. Ainsi, par exemple, pour 146 jours de retard sur une facture de 1000 euros, le montant des agios va être de 146/365*15/100*1000, soit 60 euros.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

Code utilisé par défaut pour le tiers courant permettant d'identifier une série de taux d'escomptes et d'agios (jusqu'à 12) à appliquer à un règlement en fonction d'un nombre de jours d'avance ou de retard par rapport à la date d'échéance.

Zone non obligatoire contenant le code législation (table diverse 909).

La valeur renseignée est exploitée lors de la création, de la validation du dossier et de l'adjonction de données en cas de copie d'une législation.
En création de dossier, sont extraites les données relatives aux législations choisies et les données communes (code législation vide).
En validation de dossier, sont récupérés uniquement les enregistrements rattachés aux législations du dossier.
Le champ Législation sert également de filtre et est contrôlé en sélection et saisie de mouvements (saisie de factures, de règlements, de pièces...).

Si le champ est vide, la fiche courante peut être utilisée quelle que soit la législation de la société concernée par le mouvement.

Si une législation est précisée, le code escompte/agios courant sera utilisable uniquement avec des sociétés de même législation.

  • Intitulé (champ DESAXX)

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

SEEINFO La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

  • Intitulé court (champ SHOAXX)

Cet intitulé court est utilisé en titre dans les écrans et les états. Il est enregistré dans votre langue de connexion.
Si vous souhaitez le traduire dans une autre langue, cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

SEEINFO La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

Ce champ permet de restreindre l'accès de la transaction à un groupe de sociétés.

Tableau numéro 1

  • Nb jours (champ DEPDAY)

Nombre de jours entre la date effective de paiement et la date d'échéance. Un délai négatif représente une avance.
SEEREFERTTOUn exemple est donné dans la documentation sur la fonction Escomptes/Agios.
Il illustre la règle appliquée pour déterminer le taux utilisé en fonction du décalage entre la date de règlement prévue sur l’échéance et la date réelle.

  • Taux (champ DEPRAT)

Taux d'escompte ou d'agios influant sur le montant de la facture.
Pour un escompte, le taux indiqué doit être négatif.
Pour un agio, le taux indiqué doit être positif.
SEEREFERTTOUn exemple est donné dans la documentation sur la fonction Escomptes/Agios.
Il illustre la règle appliquée pour déterminer le taux utilisé en fonction du décalage entre la date de règlement prévue sur l’échéance et la date réelle.

Bloc numéro 3

Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

Tableau numéro 2

Les codes axes préchargés correspondent aux axes par défaut.

En fonction du paramétrage, les sections analytiques sont modifiables. Celles-ci étant initialisées conformément au paramétrage des sections par défaut.

Périmètre

  • champ DEPTYP

Il s'agit de préciser si le périmètre de calcul de l'escompte porte sur les valeurs hors taxe ou sur les valeurs toutes taxes comprises de la facture.
Ce paramètre va jouer également sur le calcul de la base escomptable.

  • Si le code escompte est paramétré "hors taxe", la base escomptable comprend :
        • Somme hors taxes des lignes.
        • Somme hors taxes des éléments de facturation concernés par l'escompte et dont la base de calcul est : "Montant hors taxes".
        • Somme toutes taxes comprises des éléments de facturation concernés par l'escompte et dont la base de calcul est : "Montant toutes taxes comprises" (comme il n'est pas possible d'extraire la taxe de ces montants exprimés toutes taxes comprises, ils sont, par convention, également pris en compte).
  • Si le code escompte est paramétré "toutes taxes comprises", la base escomptable comprend :
        • Somme toutes taxes comprises des lignes.
        • Somme toutes taxes comprises de tous les éléments de facturation concernés par l'escompte.

SEEWARNINGCas particulier des escomptes de règlements gérés suivant la méthode "Remises sur taxes" (paramètre DEPMGTMOD - Mode de gestion des escomptes) : si un élément de facturation est associé au code escompte, le calcul de l'escompte porte obligatoirement sur le montant toutes taxes comprises (mais la base escomptable présente toujours le montant hors taxes, puisque l'escompte sur la TVA a déjà été pris en compte lors de l'émission de la facture).

Rappel : la base de l'escompte est calculée uniquement si le code escompte est paramétré avec au moins une ligne d'escompte saisie (taux négatifs).

  • Réservé aux campagnes relance (champ RMDCMG)

 

Remise sur taxe

Ce champ permet d'associer un élément de facturation au code escompte, dans l'objectif de diminuer la base soumise à TVA, permettant ainsi d'escompter la part de TVA directement sur la facture.
Seul un élément de facturation dont l'indicateur Remise sur taxe est activé, peut être renseigné.
Le taux d'escompte affecté à l'élément de facturation correspond à celui, parmi les taux négatifs, dont la valeur absolue est la plus élevée.
Le calcul de la remise sur taxe est effectué dans le tableau des taxes et dans le tableau des éléments de facturation où il diminue la base soumise de toutes les taxes principales.

SEEINFO En saisie de factures, cet élément de facturation est exploité uniquement si le paramètre société DEPMGTMOD - Mode de gestion des escomptes (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur 'Remise sur taxes' ou 'Remise sur taxe (exonérée)/Global' (pour cette dernière valeur: à partir de la mise à jour 8.0.0).

Ce champ permet d'associer un élément de facturation au code escompte, dans l'objectif de diminuer la base soumise à TVA, permettant ainsi d'escompter la part de TVA directement sur la facture.
Seul un élément de facturation dont l'indicateur Remise sur taxe est activé, peut être renseigné. 
Le taux d'escompte affecté à l'élément de facturation correspond à celui, parmi les taux négatifs, dont la valeur absolue est la plus élevée.
Sur la facture de vente, cet élément de facturation n'apparaîtra pas dans le tableau des éléments de facturation (onglet facturation), ni dans le tableau de valorisation de la facture.
Le calcul de la remise sur taxe est effectué dans le tableau des taxes et dans le tableau des éléments de facturation où il diminue la base soumise de toutes les taxes principales.

SEEINFO En saisie de factures, cet élément de facturation est exploité uniquement si le paramètre société DEPMGTMOD - Mode de gestion des escomptes (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur 'Remise sur taxes' ou 'Remise sur taxe (exonérée)/Global' (pour cette dernière valeur: à partir de la mise à jour 8.0.0).

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Boutons spécifiques

Les champs suivants sont présents dans la fenêtre ouverte par ce bouton :

Bloc numéro 1

  • champ OBJET

 

  • champ CLES

 

Bloc numéro 2

  • Depuis le dossier (champ DOSORG)

Ce champ permet de définir le dossier à partir duquel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée.

  • Tous dossiers (champ TOUDOS)

Cette option permet de copier la fiche vers tous les dossiers définis dans le dictionnaire (table ADOSSIER de la solution courante).

  • Vers le dossier (champ DOSDES)

Ce champ permet de définir le dossier dans lequel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée.

Fermer

Ce bouton permet de recopier la définition de la fiche depuis ou vers un autre dossier.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Les délais doivent être croissants

On doit saisir les délais dans l’ordre croissant (algébrique) des montants, en commençant par le nombre de jours d’avance de règlement le plus grand (saisi négativement), pour terminer par le nombre de jours de retard de règlement le plus grand (saisi positivement).

Tables mises en oeuvre

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